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Votre responsabilité comme gérant ou administrateur

Plus de 50 choses à faire ou à éviter pour ne pas engager votre responsabilité de dirigeant d'entreprise

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier vous donne une image réaliste de votre responsabilité en tant que gérant/administrateur. Grâce à des astuces et conseils pratiques, vous serez certain de rester hors d'atteinte et pourrez diriger votre entreprise l'esprit tranquille. Pas de scénario catastrophe, mais une approche pratique ! Nous partons des 10 écueils principaux et vous donnons plus de 50 choses « à faire » ou « à éviter ». Nous analysons ici aussi l'utilité ou non d’une police d'assurance responsabilité des administrateurs.

En détail

Afin d'avoir une image claire de votre responsabilité et de savoir comment diriger votre entreprise en toute sécurité, nous abordons les thèmes suivants :

  1. Responsabilité des fondateurs
  2. Erreurs de gestion et négligence
  3. Respect des règles
  4. Règlement des conflits d’intérêt
  5. Dépôt des comptes annuels
  6. Procédure de la sonnette d'alarme ?
  7. Responsabilité des dettes fiscales
  8. Responsabilité en cas de faillite
  9. ONSS et responsabilité de la faillite
  10. Se justifier devant le juge pénal

Votre SPRL ou SA est votre « bébé » pour lequel vous vous levez chaque matin. Elle demande également une attention constante. Avec ce dossier, vous serez certain que votre responsabilité de gérant ou d'administrateur ne vous causera pas de problème, ni au niveau civil, ni au niveau pénal.

 

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les gérants, les administrateurs d’une société

  • qui veulent diriger leur société l’esprit tranquille et sans risque au niveau juridique

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Ina Beelen

  • avocat associé - Odigo Avocats Hasselt

Gerrit Van Daele

  • professeur à la Faculté d'Économie et de Sciences de gestion, UGent

Guillaume de Stexhe

  • rédacteur en chef - Indicator

Florence Goffinet

  • rédactrice en chef - Indicator

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Chapitre 1. En société et malgré tout p­ersonnellement impliqué ?

1. Vous avez opté pour une SPRL ou une SA, votre responsabilité est-elle donc toujours limitée ?

1.1. Vous avez deux casquettes

1.2. Personnellement tenu en tant qu’actionnaire/associé ? En principe pas...

1.3. En tant que dirigeant d’entreprise par contre, parfois oui !

1.4. Comment cela se passe-t-il dans d’autres sociétés plus « particulières » ?

1.5. Qu’en est-il comme liquidateur ?

2. Vous signez quand même au nom de votre société, pas en votre nom personnel ?

2.1. Signer correctement au nom de votre société

2.2. Comment faire lorsque votre société de management est dirigeant ?

3. Qui est effectivement dirigeant ?

3.1. Gérant, administrateur, gestionnaire, ... peu importe !

3.2. Seulement si vous êtes effectivement nommé ?

3.3. Aussi si vous avez « dans les faits » les rênes en main

3.4. Ceux qui s’occupent de la gestion journalière sont-ils particulièrement visés ?

3.5. Quid si vous n’êtes qu’administrateur ordinaire, et que la gestion journalière est confiée à quelqu’un d’autre ?

3.6. Pas renommé, responsable malgré tout

3.7. Membres du comité de direction

3.8. Votre société de management est dirigeant

Chapitre 2. Aperçu des principaux écueils

1. Responsabilité des fondateurs

1.1. Quand êtes-vous considéré comme fondateur ?

1.2. Vous avez quitté la société entre-temps ? Peu importe !

1.3. Devez-vous vous en préoccuper ? Pas si longtemps...

1.4. Comment se mettre à l’abri comme fondateur ?

1.5. Pouvez-vous rectifier le tir par la suite ?

1.6. Vous ne pouvez quand même pas tout prévoir ?

2. Responsable de la moindre faute de gestion ou négligence ?

2.1. De quoi s’agit-il ?

2.2. Qui peut être visé ?

2.3. Devez-vous vous en préoccuper ?

2.4. Comment vous protéger ?

2.5. Pouvez-vous rectifier le tir par la suite ?

2.6. Vous ne pouvez quand même pas tout prévoir ?

3. Vous ne vous conformez pas aux règles

3.1. De quelles règles s’agit-il ?

3.2. Applicables à qui ?

3.3. Quelques obligations souvent transgressées

3.4. À quoi devez-vous être attentif ?

3.5. Officiellement en faute, mais quelle est la sanction ?

4. Non-application de la procédure de règlement des conflits d’intérêts

4.1. Quand y a-t-il conflit d’intérêts ?

4.2. Pas la même chose pour toutes les sociétés

4.3. Quand et à quelles règles devez-vous vous conformer ?

4.4. Quelles sont les précautions à prendre ?

4.5. Que faire en cas de doute ? Une note positive...

5. Que risquez-vous si vous ne déposez pas (à temps) les comptes annuels ?

5.1. Par qui et quand ?

5.2. Comment éviter les ennuis ?

6. Qu’en est-il si vous ne suivez pas la procédure de la sonnette d’alarme ?

6.1. Comme dirigeant, vous devez suivre vos chiffres

6.2. Quand devez-vous déclencher la sonnette d’alarme et qu’est-ce que cela implique ?

6.3. À quels points devez-vous être attentif ?

7. Responsabilité spéciale pour les dettes fiscales

7.1. Qui est responsable de la déclaration et de l’exécution du paiement ?

7.2. Quand le fisc peut-il faire des difficultés ? Pas si simple...

7.3. Quelques points d’attention

7.4. Le fisc ne peut pas vous prendre au dépourvu ! À nuancer...

8. Responsabilité spéciale en cas de faillite

8.1. Avez-vous une petite ou une grande société ?

8.2. Quand (ne) devez-vous (pas) vous en préoccuper ?

8.3. Que risquez-vous ?

8.4. Comment vous protéger ? Quelques conseils pratiques...

9. Responsabilité particulière en cas de faillite vis-à-vis de l’ONSS

9.1. Les ex-dirigeants sont aussi visés

9.2. Quand l’ONSS peut-il vous viser personnellement ? Le juge a mis un frein !

10. Votre société ne paie pas les salaires à temps ? C’est aussi votre problème !

10.1. La loi concernant la protection de la rémunération

10.2. Cela s’applique aussi aux primes d’assurance groupe

11. Vous devez vous présenter devant le juge pénal

11.1. Amende pour vous et/ou votre société

11.2. Quand cela joue-t-il ? Bref aperçu...

11.3. À quoi dois-je faire attention, cher conseiller ?

11.4. Le fisc respecte les règles de près. Trop près...

Chapitre 3. Tout le monde ne peut pas vous inquiéter

1. Qui peut faire des difficultés ?

1.1. Votre propre société qui fait des difficultés ? Quand même pas...

1.2. En tant que dirigeant, faites correctement les choses, autrement on pourrait vous rappeler à l’ordre...

1.3. Un actionnaire minoritaire peut-il vous causer des soucis ?

1.4. Des tiers qui agissent contre vous personnellement

1.5. Le curateur fait des difficultés

2. Pas beaucoup de temps pour se retourner contre vous

Chapitre 4. Comment vous protéger ?

1. Ce qui n’aide (en principe) pas...

1.1. Ne pas se faire nommer officiellement comme dirigeant

1.2. N’être membre que du comité de direction

1.3. Être uniquement « délégué à la gestion journalière »

1.4. Travailler pour votre société dans le cadre d’un contrat de travail

1.5. Nommer votre société de management comme dirigeant

1.6. Se distancier totalement de la gestion

1.7. Vendre vos actions de la société

1.8. Démissionner comme administrateur/gérant ? Cela dépend...

2. Ce qui peut aider...

2.1. Vous avez obtenu la décharge pour votre gestion

2.2. Vous couvrir sur papier

2.3. Vos collègues dirigeants dépassent les bornes ? Réagissez immédiatement...

2.4. Introduction et application du Code Buysse ?

Chapitre 5. Bien-fondé d’une assurance responsabilité des administrateurs

1. Vous êtes quand même déjà assuré ?

1.1. Assurance RC entreprise ou exploitation : vous ne pouvez pas faire sans, mais...

1.2. La RC n’empêche pas la responsabilité des dirigeants

1.3. Elle s’applique si c’est votre société qui commet une faute

1.4. Une assurance responsabilité professionnelle spécifique suffit-elle ?

2. Qui a intérêt à prendre une assurance responsabilité des administrateurs ?

2.1. Assurance obligatoire ou peut-on faire sans ?

2.2. Seulement pour les administrateurs ?

2.3. Aussi pour les gérants, directeurs, etc. !

2.4. Qui est précisément couvert ? Pas de noms...

3. Quels sont les risques couverts par une assurance D&O ?

3.1. Payer de votre poche ? Pas nécessaire

3.2. De qui avez-vous quelque chose à craindre ?

3.3. Il y a des exclusions, mais posent-elles réellement problème ?

3.4. De toute façon droit à une assistance

3.5. L’assureur se couvre lui-même : il y a donc des limites...

4. La couverture dans le temps ? Intéressant à savoir...

4.1. Une couverture pendant la durée du contrat bien entendu...

4.2. En partie rétroactive

4.3. Pendant combien de temps court cette couverture ?

4.4. Points d’attention pratiques

5. En avez-vous pour votre argent avec une assurance D&O ?

5.1. Votre société paie les primes et pas vous

5.2. Combien coûte une telle police au fait ?

5.3. Parfois quand même à conseiller ?

6. Existe-t-il des alternatives meilleur marché ?

6.1. La clause de sauvegarde

6.2. Seulement une assurance protection juridique

6.3. Contrôlez vous-même la qualité d’une offre pour une assurance D&O

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