Indicator en ligne

016 35 99 10

De 9 h 00 à 12 h 30
De 13 h 30 à 17 h 00
(le vendredi jusqu'à 16 h)
Nos solutions

Vous avez reçu une offre ?

Votre guide pratique sur le régime TVA des services transfrontaliers

Un Guide Pratique 2018 au sujet de...

Résumé

Ce nouveau Guide Pratique 2018 est un manuel contenant des solutions et des conseils concrets pour assurer la facturation correcte de vos prestations de services internationales. Il vous donne des réponses claires concernant le traitement de telles prestations dans votre déclaration TVA et votre relevé intracommunautaire.

En détail

Nous y faisons un exposé synoptique des nouvelles règles, en pointant divers éléments auxquels être attentif. Nous analysons ensuite ces nouvelles règles sous un angle très pratique, pour 11 prestations de services très concrètes :

  1. Immobilier
  2. Transport de biens
  3. Transport de personnes
  4. Événements
  5. Services de restaurant et de catering
  6. Location de moyens de transport
  7. Expertise/travaux immobiliers
  8. Services de télécommunication, d'émissions de radio et de télévision, services électroniques
  9. Services « intellectuels »
  10. Intermédiaires
  11. Agences de voyages

Grâce à ce dossier, vous trouverez vite votre chemin dans le labyrinthe des prestations de services transfrontalières et serez ainsi certain d’appliquer correctement les règles en vigueur.

Ce Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement... 

le dirigeant d’entreprise ou le responsable financier

  • qui souhaite s’assurer de l’exactitude de sa facturation transfrontalière

Ce Guide Pratique 2018 a été rédigé par... 

Guillaume de Stexhe

  • rédacteur en chef, Indicator

Dans ce Guide Pratique 2018 vous trouverez... 

Partie 1. Aperçu des règles applicables

1. Qu’est-ce qu’une prestation de services ?

1.1. Quelle différence y a-t-il avec une livraison de biens ?

1.2. Quid d’une livraison avec installation ou montage ?

2. La localisation de la prestation de services est déterminante pour la perception de la TVA

2.1. Importance de la localisation de la prestation de services

2.2. La fameuse distinction B2B – B2C

3. Règles générales en matière de localisation

3.1. Principes généraux

3.2. Faire la distinction entre les clients assujettis à la TVA et les autres

3.3. Votre client est assujetti à la TVA

3.4. Votre client n’est pas assujetti à la TVA

4. Exceptions

5. Points importants relatifs à la facturation

5.1. Facturer avec ou sans TVA ?

5.2. Devez-vous toujours appliquer les règles de facturation belges ou parfois également celles d’un autre État membre ?

5.3. Mentions devant figurer sur les factures ayant un lien avec le lieu de la prestation de services

5.4. Lien avec le listing IC (listing intracommunautaire)

6. À quoi devez-vous être attentif quand vous recevez une facture d’un fournisseur étranger ?

6.1. Principe identique à celui applicable en cas d’achat de marchandises dans d’autres États membres de l’UE

6.2. La TVA indûment payée n’est pas déductible !

7. Le relevé intracommunautaire (listing IC)

7.1. Un moyen de contrôle supplémentaire

7.2. Comment savoir si un client doit figurer sur le listing ou non ?

7.3. Indiquer vos fournisseurs étrangers sur le listing

7.4. Mensuelle à la place de trimestrielle

Partie 2. Et maintenant, la pratique

1. Les règles appliquées à des cas concrets

1.1. Prestations de services relatives à un immeuble

1.2. Prestations de transport de biens

1.3. Transport de personnes

1.4. Prestations de services liées à des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires

1.5. Services de restaurant et de catering

1.6. Location de moyens de transport

1.7. Expertise/travail sur des biens meubles

1.8. Services de télécommunication, d’émissions de radio et télévision, services électroniques

1.9. Prestations de services « intellectuelles »

1.10. Intermédiaires

1.11. Agences de voyage

2. Utilisation et exploitation effective (use and enjoyment)

2.1. Situations B2B

2.2. Situations B2C

Partie 3. Annexes

Annexe 1. Mentions requises pour les factures adressées aux clients assujettis à la TVA

Annexe 2. Mentions requises pour les factures adressées aux clients non assujettis à la TVA

Annexe 3. Sources complémentaires

Nouvelle édition bientôt disponible 

Notre rédaction est en train de finaliser une édition actualisée sur ce sujet. Contactez notre service clientèle pour avoir plus d’informations et/ou si vous souhaitez déjà commander cette nouvelle édition. Vous serez ainsi certain de disposer des astuces et conseils les plus récents sur ce thème.

Cliquez ici pour nos coordonnées.