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Voiture de société

Anticipez dès à présent toutes les modifications fiscales prévues et planifiées

Un Guide Pratique 2018 au sujet de... 

Résumé

Avec ce Guide Pratique, vous serez certain, en 2018 aussi, d’opérer les meilleurs choix fiscaux et financiers lors de l’achat de votre voiture et/ou celle de vos collaborateurs par votre société.

La réforme de l’impôt des sociétés devant être budgétairement neutre, la voiture de société n’est à nouveau pas épargnée ! Sa déduction fiscale changera ainsi à partir de 2020, ainsi du reste qu’un certain nombre d’aspects liés aux « plug in hybrides » et aux voitures électriques. Ce Guide Pratique 2018 analyse les conséquences concrètes de toutes les nouvelles mesures fiscales.

En détail

Nous répondons notamment aux questions suivantes :

  • En quoi la location de votre voiture peut-elle être une option intéressante sur le plan fiscal ?
  • Qu’en est-il de la taxe sur les cartes carburant ?
  • Toutes ces modifications ont-elles des conséquences sur votre avantage de toute nature imposable ou tout reste-t-il inchangé ?
  • Qu’en est-il de la TVA récupérable sur les frais de voiture ?

Grâce à ce Guide Pratique 2018 :

  • Vous saurez parfaitement en quoi la déduction de votre voiture de société changera à partir de 2020
  • Vous saurez comment anticiper dès à présent ces changements
  • Vous calculerez correctement votre avantage de toute nature
  • Vous calculerez correctement la TVA récupérable
  • Vous saurez si vous devez compter de la TVA lors de la vente de votre voiture et, si oui, combien
  • Etc.

Ce Guide Pratique 2018 vous aidera à répondre à ces questions et à choisir la voiture adéquate. Il est crucial de pouvoir en évaluer et budgéter le véritable coût. Grâce à ce dossier, vous pourrez choisir votre prochaine voiture de société et/ou conseiller vos collaborateurs en toute connaissance de cause.

Ce Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement... 

le dirigeant d’entreprise, le gérant et l’indépendant

  • souhaitant profiter au mieux des avantages d’une voiture de société, pour eux-mêmes et/ou leurs collaborateurs

Ce Guide Pratique 2018 a été rédigé par…  

Cédric Marcus

  • avocat au Barreau de Bruxelles, MERITIUS BRUSSELS - Member of Cyrus Ross International

Vous trouverez dans ce Guide Pratique 2018 ...

Avant-propos

I. Notions introductives

1. Quelle est l’essence d’un avantage de toute nature ?

2. Comment les avantages de toute nature sont-ils taxés ?

3. Quels sont les contribuables visés par les avantages de toute nature ?

3.1. Quels sont les bénéficiaires visés ?

3.2. Quels sont les débiteurs visés/qui peut octroyer des avantages de toute nature ?

4. Comment appliquer ces notions à la mise à disposition d’un véhicule ?

5. Quels sont les véhicules visés ?

5.1. Que faut-il entendre par « voiture » ?

5.2. Que faut-il entendre par « voiture mixte » ?

5.3. Que faut-il entendre par « minibus » ?

5.4. D’où provient cette classification ?

5.5. Qu’en est-il des « camionnettes » ?

5.6. Qu’en est-il si le véhicule mis à votre disposition revêt les couleurs de votre entreprise ?

5.7. Qu’en est-il en cas de mise à disposition d’une moto ou d’un scooter ?

5.8. Qu’en est-il en cas de mise à disposition d’une bicyclette ?

5.9. Peut-on citer d’autres exclusions ?

II. Les avantages de toute nature « voiture »

1. Y a-t-il taxation lorsque la mise à disposition est limitée aux déplacements professionnels ?

2. Y a-t-il taxation lorsque la mise à disposition est limitée aux déplacements domicile-lieu de travail ?

2.1. Qu’entend-on par « lieu de travail » ? – Principes applicables

2.2. Qu’entend-on par « lieu de travail » ? – Application de ces principes

2.3. Qu’entend-on par « lieu de travail » ? – Exemples

3. Y a-t-il une incidence si vous intervenez dans le coût de la mise à disposition du véhicule ?

3.1. Qu’en est-il si vous choisissez tout ou partie des options et que vous en supportez le prix ?

3.2. Qu’en est-il si vous intervenez dans le prix d’achat du véhicule/des mensualités de leasing ?

3.3. Qu’en est-il si vous achetez des pneus hiver ?

3.4. Qu’en est-il si vous prenez en charge la prime d’assurance responsabilité civile personnelle ?

3.5. Qu’en est-il si vous intervenez en cas de dégâts causés au véhicule ou d’accident de celui-ci ?

3.6. Qu’en est-il si vous exposez des frais, de péages autoroutiers, de car wash, etc. ?

3.7. La quantité de carburant consommée est-elle prise en considération ?

3.8. Qu’en est-il des frais d’entretien ?

3.9. Qu’en est-il si la mise à disposition est limitée à un certain nombre de kilomètres et qu’une pénalité/indemnité est due en cas de dépassement ?

3.10. Comment tenir compte de votre intervention personnelle en cas de mise à disposition de plusieurs véhicules au cours d’une même période imposable ?

3.11. Qu’en est-il des amendes de roulage ?

4. Y a-t-il taxation si vous disposez d’un véhicule seulement pendant une partie de l’année ?

5. Qu’en est-il si vous changez de véhicule mis à disposition au cours d’une période imposable ?

6. Qu’en est-il si vous êtes temporairement privé de l’utilisation du véhicule (en raison, par exemple, de son entretien, d’une réparation, etc.) ?

7. Faut-il prendre en compte les absences ?

7.1. Qu’en est-il des absences « normales » (jours de congé, jours de récupération, congés de maladie, etc.) ?

7.2. Qu’en est-il en cas de restitution du véhicule pour cause de maladie grave ?

8. Qu’en est-il si plusieurs véhicules sont simultanément mis à votre disposition ?

9. Qu’en est-il en cas de « pool » de véhicules mis à disposition par votre employeur/entreprise ?

10. Qu’en est-il en cas de « salary split », c’est-à-dire en cas d’emploi partiel dans une entreprise établie à l’étranger ?

11. Y a-t-il taxation si c’est de manière exceptionnelle que vous utilisez à titre privé un véhicule de votre employeur/entreprise ?

III. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire

1. Qu’entend-on par « valeur catalogue » ?

1.1. La notion de « valeur catalogue » est-elle définie ?

1.2. À quel moment faut-il se référer pour déterminer la « valeur catalogue » ?

1.3. Qu’en est-il des options/« pack d’options » ?

1.4. Y a-t-il une influence en cas de réduction « fleet » (en cas d’achat groupé de véhicules) ?

1.5. La TVA doit-elle être prise en considération ?

2. L’âge du véhicule est-il pris en considération ?

2.1. Quels sont les principes à retenir ?

2.2. Exemple

3. Le nombre de kilomètres parcourus à titre privé et/ou la distance domicile-lieu de travail sont-ils pris en considération pour la détermination de l’avantage ?

4. La puissance du moteur et le type de carburant utilisé sont-ils pris en considération ?

4.1. Comment déterminer le taux d’émission de CO2 ?

4.2. Détermination du « pourcentage CO2 »

4.3. Attention aux « faux hybrides »

5. Pouvez-vous vous adresser à l’administration en cas de doute pour calculer l’avantage de toute nature ?

6. Pouvez-vous déduire certains éléments de cet avantage de toute nature ?

6.1. Les frais pour vos déplacements domicile-lieu de travail sont-ils déductibles ?

6.2. Pouvez-vous bénéficier d’une autre déduction ?

7. Qu’en est-il en cas d’intervention personnelle dans le coût de la mise à disposition du véhicule ?

8. Une indemnité forfaitaire pour frais de car wash, de parking, de garage privé, de déplacements occasionnels en taxi, etc. peut-elle vous être accordée en exemption d’impôt ?

9. Qu’en est-il des véhicules pris en leasing ?

10. Comment porter le montant de l’avantage à la connaissance de l’administration ?

10.1. Quelle rubrique des fiches fiscales faut-il utiliser ?

10.2. Comment l’avantage doit-il être déclaré dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques ?

11. Y a-t-il une incidence en matière de calcul du précompte professionnel ?

12. Comment appliquer ces notions en pratique ?

12.1. Exemple – variante 1

12.2. Exemple – variante 2

12.3. Exemple – variante 3

13. Des cotisations de sécurité sociale sont-elles dues en raison de la mise à disposition d’un véhicule par votre employeur/entreprise ?

14. Qu’en est-il du transport collectif organisé ?

14.1. De quoi s’agit-il ?

14.2. Qu’en est-il dans le chef du travailleur-chauffeur à qui une voiture de société est mise à disposition ?

14.3. Qu’en est-il dans le chef du travailleur-chauffeur qui utilise sa voiture personnelle ?

14.4. Qu’en est-il dans le chef du travailleur-passager dans une voiture de société ?

14.5. Qu’en est-il dans le chef du travailleur-passager avec la voiture personnelle du travailleur-chauffeur ?

14.6. Qu’en est-il des frais du transport collectif organisé, dans le chef de l’employeur/entreprise ?

IV. Conséquences fiscales pour celui qui attribue l’avantage

1. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des sociétés

1.1. Qu’en est-il des frais généraux (amortissement, taxes, assurance, entretien, etc.) ?

1.2. Qu’en est-il des frais de carburant ?

1.3. Les frais de GSM et de financement bénéficient-ils d’un traitement différent ?

1.4. Qu’en est-il si vous utilisez une moto/une bicyclette ?

1.5. Qu’en est-il en cas de leasing ?

1.6. Les frais relatifs aux véhicules mis à disposition d’un travailleur/dirigeant sont-ils taxés différemment ?

1.7. La mise à disposition d’une voiture a-t-elle un autre impact sur le montant des DNA ?

1.8. Qu’en est-il de la TVA ?

1.9. Une cotisation patronale de sécurité sociale est-elle due ?

2. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des personnes physiques

2.1. Qu’en est-il des frais généraux (amortissements, taxes, assurance, entretien, etc.) ?

2.2. Qu’en est-il des frais de carburant ?

2.3. Les frais de GSM et de financement bénéficient-ils d’un traitement différent ?

2.4. Qu’en est-il s’il est question d’une moto/d’une bicyclette ?

2.5. Qu’en est-il en cas de leasing ?

2.6. Les frais relatifs aux véhicules mis à disposition d’un travailleur/dirigeant sont-ils taxés différemment ?

2.7. La mise à disposition d’une voiture implique-t-elle une majoration du montant des dna ?

2.8. Qu’en est-il de la TVA ?

2.9. Une cotisation patronale est-elle due ?

2.10. Qu’en est-il des déplacements domicile-lieu de travail ?

3. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des personnes morales

3.1. Généralités

3.2. La mise à disposition d’une voiture implique-t-elle une majoration du montant des dna ?

3.3. Qu’en est-il de la TVA ?

3.4. Une cotisation patronale est-elle due ?

V. Comparaison entre la mise à disposition d’un véhicule (ou d’un autre moyen de transport) et l’achat de celui-ci par le travailleur/dirigeant

1. Quels sont les coûts supportés par le propriétaire d’un véhicule ?

2. Quelle est la déduction en cas d’utilisation professionnelle de votre véhicule personnel (ou d’un autre moyen de transport) ?

2.1. Qu’en est-il si vous effectuez des déplacements dans le cadre de votre activité professionnelle indépendante au moyen de votre véhicule personnel ?

2.2. Qu’en est-il si vous effectuez des déplacements pour le compte de votre employeur/entreprise au moyen de votre véhicule personnel (voiture, moto, cyclomoteur) ?

2.3. Qu’en est-il en cas d’utilisation de votre véhicule personnel (voiture, moto, cyclomoteur) pour vos déplacements domicile-lieu de travail ?

2.4. Qu’en est-il en cas de déplacements domicile-lieu de travail au moyen d’une bicyclette ?

2.5. Qu’en est-il en ce qui concerne vos déplacements purement privés ?

3. Évaluation du coût de l’achat d’un véhicule privé et comparaison avec un véhicule mis à disposition

3.1. Coût d’un véhicule mis à disposition

3.2. Coût d’achat du même véhicule

VI. Fin de leasing et levée de l’option d’achat/plus-values

1. Quel est le régime applicable au moment de la cession du véhicule ?

2. Qu’en est-il à la fin du contrat de leasing ?

2.1. Qu’en est-il si, à la fin du leasing, votre employeur/entreprise renonce à lever l’option d’achat et vous la cède ?

2.2. Qu’en est-il si l’option est levée par un tiers à votre entreprise ?

2.3. Le secret bancaire peut-il s’appliquer ?

2.4. Qu’en est-il en matière de TVA ?

VII. Autopartage

VIII. Nouveauté 2018 : interdiction des véhicules les plus polluants à Bruxelles

IX. Mobilité alternative

1. Allocation mobilité (« cash for car »)

2. Budget mobilité

X. Conclusion

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