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25 techniques d'optimisation fiscale

Comment agir en toute sécurité au regard de la notion d'abus fiscal ?

Un Guide Pratique 2018 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2018 analyse 20 techniques classiques d’optimisation fiscale à la lumière de la nouvelle disposition anti-abus et vérifie s’il est encore possible de les mettre en œuvre et, si oui, à quelles conditions.

En détail

Dans sa lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement a « réécrit » la disposition anti-abus, avec pour principe de base la possibilité de considérer toute forme d’optimisation fiscale comme un abus fiscal.

Comment éviter cette qualification d’abus fiscal et veiller à payer malgré tout le moins possible d’impôt, de droits d’enregistrement et de droits de succession ?

Ce Guide Pratique 2018 répond notamment aux questions suivantes :

  • Parents et enfants peuvent-ils encore effectuer un « achat scindé » pour économiser des droits de succession et, si oui, comment devraient-ils procéder, concrètement ?
  • Pouvez-vous encore annuler à des conditions fiscales avantageuses votre dette en compte courant devenue fort élevée ?

Une optimisation visant seulement à éviter l’impôt et/ou obtenir un avantage fiscal déterminé peut déjà se voir qualifiée d’abus fiscal et donc être sanctionnée. Compte tenu des récentes modifications législatives en matière de taxation des revenus professionnels ou mobiliers, chacun se doit de réfléchir aux mécanismes permettant de protéger son patrimoine. Ce nouveau dossier sera votre fil conducteur pour maintenir votre charge fiscale supportable en restant à l’abri des mauvaises surprises.

Ce Ge Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement… 

tout indépendant et dirigeant d’entreprise

  • soucieux d’éviter de voir ses stratégies qualifiées d’« abus fiscal » et désireux de développer une planification successorale et patrimoniale optimale pour l’avenir

Ce Guide Pratique 2018 a été rédigé par... 

Olivier Robijns

  • avocat au Barreau de Liège, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés

Vous trouverez dans ce Guide Pratique 2018...

Préambule

Introduction

Titre I. La notion d’abus fiscal

1.1. Rappel (important) des principes : évasion fiscale vs fraude fiscale

1.2. Dispositions anti-abus actuelles

1.3. Définition de la notion d’abus fiscal

1.4. Circulaires administratives

1.5. Nouveau régime – en quoi est-il différent ?

1.6. Comment se justifier ?

1.7. Quid de l’impôt sur le revenu ?

Titre II. Analyse de certaines techniques d’optimisation fiscale au regard de la notion d’abus fiscal, telle que définie dans la circulaire du 10 avril 2013

2.1. Préambule

2.2. Opérations jugées « sûres » en vertu de la circulaire du 10 avril 2013

2.3. Opérations jugées « suspectes » en vertu de la circulaire du 10 avril 2013

Titre III. Analyse de certaines techniques d’optimisation fiscale non expressément visées par la circulaire

3.1. Donation ou legs de l’entreprise familiale

3.2. Acquisition scindée (parent/enfant)

3.3. Constitution d’usufruit (dirigeant/société)

3.4. Acquisition immobilière en indivision

3.5. Recours à une société patrimoniale

3.6. Recours à une société professionnelle unipersonnelle

3.7. Recours à une société de management

3.8. Location de clientèle à sa société

3.9. Flux financiers entre société et dirigeant

3.10. Utilisation par un dirigeant d’un immeuble mis à disposition par sa société

3.11. Location d’un immeuble par un dirigeant à sa société

3.12. Utilisation par un dirigeant de matériel mis à disposition par sa société

3.13. Dividendes soumis au précompte mobilier réduit

3.14. Constitution d’une réserve de liquidation

3.15. Dispositions testamentaires

Conclusions

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