Indicator en ligne

016 35 99 10

De 9 h 00 à 12 h 30
De 13 h 30 à 17 h 00
(le vendredi jusqu'à 16 h)
Nos solutions

Vous avez reçu une offre ?

TVA : une facturation correcte et sûre en 2018

Quels sont les changements applicables à vos factures d'entrée et de sortie ?

Un Guide Pratique 2018 au sujet de... 

Résumé

Ce dossier sera votre guide pour facturer de manière sûre et correcte en 2018. En partant d’une série de thèmes couvrant toutes les phases du processus de facturation, nous vous proposons des conseils pratiques et directement applicables.

Nous examinons d’un point de vue pratique la manière dont la directive européenne en matière de facturation a été transposée dans notre législation nationale et commentons les dernières circulaires TVA en date.

En détail

Nous abordons notamment les thèmes suivants :

  • L’obligation de facturation
  • Quand la TVA est-elle due et récupérable ?
  • Les différentes sortes de factures
  • Les mentions obligatoires
  • Les régimes spécifiques de facturation
  • Les notes de crédit
  • Clients étrangers = règles étrangères applicables ?
  • Combien de temps, où et comment conserver vos factures ?

Facturer de manière sûre et correcte est devenu, pour l’indépendant que vous êtes, une tâche complexe. Ce Guide Pratique 2018 sera votre guide pour vous acquitter correctement de cette tâche.

Grâce à ce Guide Pratique, vous établirez des factures correctes sans difficulté et serez 100 % certain de bénéficier de la déduction de la TVA !

Ce Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement... 

tout indépendant, chef d’entreprise, responsable financier

  • désireux d’établir correctement et sans risque ses factures de sortie et de contrôler rapidement et efficacement ses factures d’entrée pour sécuriser son droit à déduction de la TVA.

Ce Guide Pratique 2018 a été rédigé par... 

Sandrina Procek

  • partner - avocat au Barreau de Liège - The Legal Side

Vous trouverez dans ce Guide Pratique 2018...

1. La facture : un élément pivot du système de la TVA

1.1. Importance de la facturation dans le système TVA

1.2. Objectif du présent ouvrage

2. Les obligations de facturation

2.1. Dans quels cas êtes-vous obligé de facturer ?

2.2. Devez-vous émettre des factures pour les clients particuliers ?

2.3. Devez-vous émettre des factures pour de petits montants ?

2.4. Les transactions privées restent privées et ne doivent donc pas faire l’objet de facturation

2.5. Devez-vous facturer en cas d’unité TVA ?

2.6. Devez-vous émettre des factures pour les acomptes ?

2.7. Dans quel délai devez-vous facturer ?

3. Quand la TVA est-elle due et déductible ?

3.1. Les notions de fait générateur et d’exigibilité de la TVA

3.2. Le fait générateur des opérations locales (livraisons de biens et prestations de services nationales)

3.3. Quid en cas de paiements anticipés ?

3.4. Qu’en est-il des opérations avec les particuliers pour lesquels vous n’avez pas l’obligation d’émettre une facture ?

3.5. Qu’en est-il en cas de livraisons de biens/prestations de services ayant un caractère continu ou récurrent ?

3.6. Les livraisons de biens/prestations de services effectuées au profit des personnes morales de droit public

3.7. Les livraisons intracommunautaires

3.8. Est-ce que le client qui tombe en faillite doit restituer la TVA déduite ?

3.9. Est-ce que le fournisseur ou le prestataire qui a versé de la TVA avant qu’elle ne soit exigible peut obtenir sa restitution si le client ne paie pas ?

3.10. Pour aller plus loin

4. Les différentes possibilités de facturer

4.1. La forme d’une facture n’a aucune importance

4.2. Facturation électronique

4.3. L’autofacturation ou « self-billing »

4.4. Outsourcing

4.5. Autoliquidation (ou report de paiement)

4.6. Facturation dans l’horeca et le système des caisses enregistreuses

5. Les différentes sortes de facture

5.1. La facture ordinaire

5.2. La facture simplifiée

6. Les régimes spécifiques

6.1. Le régime de la franchise

6.2. Le régime de la marge

7. Assurer son droit à déduction

7.1. Les conditions de forme

7.2. Les conditions de fond

7.3. Les exclusions

7.4. Les limitations

8. Les documents rectificatifs (ou notes de crédit)

8.1. Notions

8.2. Les clients peuvent, eux-mêmes, depuis 2013, émettre des notes de crédit

8.3. Mention spécifique pour les documents correctifs

8.4. Importance du document rectificatif – « réparation » d’une facture non conforme

9. Clients étrangers = règles étrangères applicables ?

9.1. Règle générale

9.2. Exceptions

10. Pièces et documents spécifiques

10.1. Document d’attente

10.2. Pour les membres d’une unité TVA

10.3. Pour les biens acquis lors d’une vente publique de biens appartenant à un failli

10.4. Document interne en cas de prélèvement et d’opérations assimilées à une prestation de services

10.5. Vente à l’essai et renvoi des biens

10.6. Livraisons intracommunautaires de biens

11. Conservation des factures et des pièces

11.1. Obligation générale de conservation

11.2. Combien de temps les documents doivent-ils être conservés ?

11.3. Où et comment les documents doivent-ils être conservés ?

12. Que faire en cas de non-paiement des factures par votre client ?

12.1. Hypothèse où votre client est en faillite

12.2. Hypothèse où votre client est en procédure de réorganisation judiciaire

12.3. Autres hypothèses

Offre
Pages

 

 

PAPIER

Offre abonné

94,00 

74,00 

Uniquement avec un abonnement actif
70
Les prix sont hors TVA

Offre standard

 

94,00 

70
Les prix sont hors TVA

Vous avez reçu une offre ?


Une question ?
Contactez notre service clients

016/35 99 10