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Travailler avec un indépendant et éviter la requalification du contrat

La question des « faux indépendants » en 2016

Un Guide Pratique 2016 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique a pour objectif de faire le point sur la problématique des faux indépendants, à la lumière des derniers développements législatifs en la matière, et de voir de quelle manière celle-ci est appliquée dans la pratique.

Un guide indispensable, rempli de conseils utiles, pour pouvoir travailler avec un travailleur indépendant en toute sécurité et éviter tout problème avec l'inspection sociale.

En détail

Tous les aspects liés à cette problématique sont abordés et subdivisés en 7 chapitres :

  • Salarié ou indépendant ?
  • Travailler avec un indépendant
  • Les présomptions d’existence d’un contrat de travail
  • Le ruling social
  • Les critères généraux et spécifiques et leur application par les juridictions sociales
  • Les conséquences de la requalification
  • Comment éviter la requalification ?

Cette nouvelle édition aborde notamment les règles actuelles en matière d’occupation de travailleurs indépendants étrangers en Belgique, d’occupation de travailleurs indépendants sur les chantiers dans le secteur de la construction, etc.

Elle décrit en outre les nouvelles règles applicables concernant le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants et ses conséquences.

Elle s’attarde enfin sur la jurisprudence récente des juridictions du travail et sur l’analyse des décisions de la Commission de « ruling » en la matière.

Ce Guide Pratique 2016 intéressera particulièrement... 

tout dirigeant d’entreprise

  • désireux de travailler avec un travailleur indépendant en toute sécurité juridique

Vous recevez en supplément de ce Guide Pratique 2016 un accès à...

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour appliquer les conseils et solutions directement dans la pratique
  • facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles

Ce Guide Pratique 2016 a été rédigé par... 

Hervé Deckers

  • avocat spécialisé en droit du travail

Vous trouverez dans ce Guide Pratique 2016...

Introduction

1. Salarié ou indépendant ?

1.1. Les différents statuts des travailleurs

1.2. La notion de « faux indépendant »

1.3. Travailler en société et « fausse indépendance »

1.4. Travailler en famille et « fausse indépendance »

1.5. Les avantages de travailler avec un indépendant

1.6. Les inconvénients de travailler avec un indépendant

2. Travailler avec un indépendant

2.1. Le travailleur indépendant

2.2. La problématique des « faux indépendants »

2.3. Le travailleur indépendant étranger

3. Les présomptions d’existence d’un contrat de travail

3.1. Les présomptions réfragables

3.2. Les présomptions irréfragables

4. Le ruling social

4.1. La « Commission administrative de la relation de travail »

4.2. Mission

4.3. Effets des décisions de la Commission

4.4. Procédure

4.5. La jurisprudence de la Commission administrative

5. Les critères généraux et spécifiques et leur application par les juridictions sociales

6. Les conséquences de la requalification

7. Comment éviter la requalification ?

7.1. Rédigez une convention !

7.2. Contractez plutôt avec une société qu’avec une personne physique

7.3. N’exigez pas d’exclusivité !

7.4. Évitez de contrôler le temps de travail

7.5. Évitez de mettre à disposition de l’indépendant l’ensemble des moyens lui permettant de travailler

7.6. Partagez les risques économiques et financiers

7.7. N’imposez pas de conditions d’achats ou de fournitures

7.8. Prévoyez la possibilité d’un remplacement

7.9. Imposez à l’indépendant d’assurer sa responsabilité civile à votre égard

7.10. Appliquez des conditions générales commerciales

7.11. Fixez un préavis différent de celui d’un salarié

7.12. Redoublez de prudence si vous êtes actif dans l’un des secteurs visés par la loi du 25 août 2012

7.13. Anticipez la question de la subordination économique

8. Annexes

8.1. Contrat de collaboration indépendante

8.2. Formulaire pour l’introduction d’une demande auprès de la Commission administrative de règlement de la relation de travail (ruling)

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