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Travailler avec des étudiants : les nouvelles règles à partir du 01.01.2017

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Grâce à ce nouveau dossier, vous saurez parfaitement comment mettre un étudiant au travail en 2017 à un salaire aussi avantageux que possible et en réduisant vos coûts au maximum.

Ce dossier vous présente de manière claire toutes les nouvelles règles en matière d’ONSS relatives au travail des étudiants, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, ainsi que leurs conséquences. Il aborde bien sûr aussi tous les autres aspects pertinents, comme le contrat, le salaire (minimum), les heures de travail (supplémentaires), et l'éventuelle résiliation anticipée du contrat. Toutes ces informations vous permettront d’être rapidement au fait de la situation afin de pouvoir faire appel à des étudiants sans la moindre difficulté.

En détail

Les règles légales relatives au travail des étudiants ont changé le 1er janvier 2017. Étudiants et employeurs bénéficient d’une plus grande flexibilité et de plus de temps pour recourir au travail étudiant exonéré de cotisations ONSS ordinaires. Le temps exonéré est en effet désormais exprimé en heures et plus en jours. Il a en outre été porté à 475 heures par an.

Nous examinons dans ce nouveau dossier :

  • toutes les nouveautés légales relatives au travail étudiant exonéré d’ONSS à partir du 1er janvier 2017
  • comment utiliser au mieux la règle des 475 heures pour une occupation pendant les vacances scolaires
  • comment occuper un seul et même étudiant tous les samedis de l’année
  • comment garder la maîtrise du salaire de l’étudiant
  • comment limiter le coût des heures supplémentaires
  • les nouvelles règles en matière de durée du travail et de sécurité au travail
  • comment licencier un étudiant et à quel coût depuis l’introduction de la loi relative au statut unique

Grâce à ce dossier et son modèle de contrat, vous profiterez au maximum des possibilités que peut vous offrir le travail des étudiants.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le dirigeant d'entreprise, l'employeur, l'indépendant

  • qui souhaite travailler avec des étudiants de façon optimale, ou qui envisage de le faire à l’avenir

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Hervé Deckers

  • avocat associé Deckers & Joassart

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

Introduction

Partie 1 - Le contrat de travail d’étudiant

1. Qu’est-ce qu’un étudiant ?

2. Un étudiant âgé de moins de 18 ans peut-il signer un contrat de travail ?

3. Y a-t-il un âge maximum au-delà duquel je ne peux pas engager un étudiant ?

4. Puis-je engager un étudiant étranger (ressortissant d’un pays de l’EEE) ?

5. Puis-je engager un étudiant étranger (ressortissant d’un pays hors EEE) ?

6. Qu’en est-il de l’étudiant qui suit un enseignement à domicile ou qui prépare le jury central ?

7. Qu’en est-il de l’étudiant qui prépare son mémoire ?

8. Qu’en est-il de l’étudiant qui termine ses études en juin et qui souhaite travailler comme étudiant durant les vacances d’été ?

9. Y a-t-il des étudiants qui sont exclus du régime du travail étudiant ?

10. Dois-je obligatoirement établir un écrit ?

11. Que se passe-t-il si je n’ai pas établi de contrat de travail d’étudiant par écrit ?

12. Quelles clauses puis-je insérer dans le contrat ?

13. Puis-je engager un étudiant sous contrat de travail intérimaire ?

14. Comment puis-je rompre un contrat de travail d’étudiant ?

15. Quels documents dois-je remettre à l’étudiant à la fin du contrat ?

Partie 2 - L’occupation d’un travailleur étudiant

1. Dois-je établir une Dimona ?

2. Puis-je confier à un étudiant n’importe quel travail ?

3. Suis-je obligé de prendre des mesures spécifiques pour assurer la sécurité de l’étudiant que j’occupe ?

4. Puis-je faire travailler un étudiant la nuit ?

5. Puis-je faire travailler un étudiant le week-end ou les jours fériés ?

6. Quel peut être l’horaire d’un étudiant ?

7. Combien d’heures par an puis-je occuper un étudiant ?

8. Qu’en est-il de la DmfA ?

9. Comment les heures de prestations sont-elles comptabilisées ?

10. Comment l’étudiant peut-il connaître le nombre d’heures de travail restant sur une année ?

11. Que se passe-t-il si l’étudiant dépasse le nombre d’heures autorisé ?

12. Est-il possible de cumuler les 475 heures/an dans le cadre du travail étudiant avec le régime des travailleurs occasionnels dans l’horeca ?

13. Que se passe-t-il si l’étudiant est victime d’un accident du travail ?

14. Que se passe-t-il si l’étudiant est malade ?

15. L’étudiant a-t-il droit à des congés payés ?

16. L’étudiant a-t-il le droit de bénéficier des jours fériés légaux ?

Partie 3 - Rémunération

1. Comment puis-je fixer la rémunération d’un étudiant ?

2. Un étudiant a-t-il droit à des avantages rémunératoires (titres-repas, etc.) ?

3. Dois-je payer à l’étudiant des frais de déplacement ?

4. Dois-je payer la rémunération à l’étudiant ou à ses parents ?

5. Dois-je payer des cotisations à l’ONSS en cas d’occupation d’un étudiant ?

6. Les parents de l’étudiant conservent-ils le droit aux allocations familiales ?

7. L’étudiant doit-il payer des impôts ?

8. Dois-je retenir un précompte professionnel ?

9. L’étudiant reste-t-il fiscalement à charge de ses parents ?

Partie 4 - Divers

Puis-je engager un étudiant sous un statut de travailleur indépendant ?

Annexe - Modèle de contrat de travail étudiant

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