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Tout savoir sur les techniques de contrôle de l'administration fiscale

Un Guide Pratique 2018 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2018 vous aidera à savoir ce que le contrôleur peut faire ou ne pas faire et à connaître l’étendue de ses pouvoirs et l’ampleur de ses obligations. Il vous permettra dès lors d’aborder un contrôle en toute sérénité.

En détail

Les sujets suivants y sont notamment abordés :

  • La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux
  • Les pouvoirs d’investigation du fisc
  • Les éléments déclencheurs des contrôles fiscaux
  • Comment se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?
  • Le déroulement du contrôle fiscal
  • Suite au contrôle, que se passe-t-il ?

Ce guide comporte les références législatives et jurisprudentielles actualisées nécessaires pour faire valoir votre point de vue face au fisc.

Ce Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement... 

tout indépendant, chef d’entreprise, dirigeant ou administrateur

  • qui veut être préparé à affronter au mieux un contrôle fiscal

Ce Guide Pratique 2018 a été rédigé par... 

Olivier Robijns

  • avocat au Barreau de Liège
  • spécialiste en droit des sociétés et en droit fiscal

Marc Janyszek

  • comptable-fiscaliste IPCF
  • gérant SPRL COFILISE

Vous trouverez dans ce Guide Pratique 2018...

Introduction

1. La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux

1.1. Contrôle individuel

1.2. Contrôle sectoriel et/ou contrôle ciblé annoncé par le SPF Finances

2. Les pouvoirs d’investigation du fisc

2.1. Qui peut vous contrôler ?

2.2. Quand peut-on vous contrôler ?

2.3. Qui le fisc peut-il interroger ?

2.4. Que peut-on répondre ? Que doit-on transmettre ?

2.5. Le fisc peut-il perquisitionner ?

2.6. Sanctions administratives et pénales

2.7. Et sur le plan international ?

3. Éléments déclencheurs des contrôles fiscaux

3.1. Filtres à l’enrôlement – anomalie

3.2. Datamining

3.3. Sélection Mercurius

3.4. Application Stirco

3.5. Dénonciation

3.6. Retards répétés dans l’envoi des déclarations

3.7. Localisation

3.8. Signes et indices d’aisance

3.9. Facebook, Twitter, Google et eBay

4. Se préparer à un éventuel contrôle fiscal

4.1. Comptabilité et documents probants

4.2. Moyens de preuve de l’administration

5. Déroulement du contrôle fiscal

5.1. Lieu du contrôle

5.2. Déroulement du contrôle

5.3. Négocier avec son contrôleur ?

5.4. Accord impliquant un redressement ou un complément à payer

6. Suite au contrôle, que se passe-t-il ?

6.1. Conséquences pour l’avenir

6.2. Désaccord persistant

7. Conclusion

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