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Tout ce que vous devez savoir sur le tax shelter

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Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

L'industrie cinématographique belge se porte bien depuis ces dernières années ! De nombreuses productions sont soutenues financièrement par le système du « tax shelter ». En quoi consiste exactement ce « tax shelter » ? Votre société peut-elle aussi faire un tel investissement ? Quels en sont les conditions et les points importants et que peut éventuellement vous rapporter cet investissement ? Ce dossier vous donnera des réponses pratiques à ces questions ainsi qu'à beaucoup d'autres.

En détail

Nous traitons :

  • L'historique et le cadre actuel
  • La base légale et dispositions
  • Le mécanisme du « tax shelter »
  • Exonérer vos bénéfices
  • Les intérêts
  • Le rendement financier et les avantages complémentaires
  • Dans la pratique
  • Les risques d'un investissement « tax shelter »
  • Le tax shelter et la déduction des intérêts notionnels

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

l'entrepreneur

  • qui veut connaître tous les aspects qu'il doit prendre en compte pour un tel investissement

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

l'équipe d'Indicator

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

1. Introduction

1.1. Historique

1.2. Cadre actuel

2. Base légale et dispositions

3. Qui peut investir en tax shelter ?

4. Comment fonctionne le mécanisme
du tax shelter ?

4.1. Votre société « investit » dans un avantage fiscal

4.2. Votre société reçoit une exonération d’impôt

4.3. Une exonération d’impôt en deux phases

5. Pouvez-vous exonérer vos bénéfices
sans limite ?

5.1. Limite en valeur absolue : maximum 750 000 €

5.2. Limite en valeur relative : maximum 50 % du bénéfice réservé imposable

6. Composante complémentaire du rendement : les intérêts

6.1. Taux d’intérêt limité

6.2. Durée limitée

7. Rendement total : rendement financier et avantages complémentaires

7.1. Rendement financier

7.2. Avantages complémentaires

8. En pratique

8.1. Procédure à l’origine de l’investissement tax shelter

8.2. Procédure pendant l’investissement tax shelter

8.3. Procédure à la fin de l’investissement tax shelter fructueux

9. Risques d’un investissement tax shelter

9.1. Non-obtention de l’avantage fiscal

9.2. Exigibilité des intérêts de retard

9.3. Non-obtention des intérêts convenus

9.4. Exemple chiffré : scénario le plus défavorable

10. Tax shelter et déduction des intérêts notionnels

11. Tax shelter et pertes reportées

12. Conclusion