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Sur qui ou quoi le fisc centrera-t-il ses contrôles cette année ?

Focus sur les 10 cibles prioritaires du fisc pour 2015-2016

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier a pour objectif de vous permettre d’évaluer quelles sont, dans votre chef, les conséquences de la nouvelle liste des priorités du fisc. Vous saurez si vous avez à présent plus ou moins de risques d’être contrôlé. Nous examinons ce que le fisc recherche dans votre dossier. Vous serez ainsi certain de ne pas être exposé à des questions surprenantes en cas de contrôle et de pouvoir vous préparer au mieux.

En détail

Nous analysons et répondons à des questions critiques sur les 10 cibles prioritaires du fisc :

  1. Les sociétés de management
  2. Les dirigeants d’entreprise qui prouvent leurs frais réels
  3. Les entreprises affichant une faible marge bénéficiaire
  4. Les personnes qui vivent au-dessus de leurs moyens
  5. Tous les contribuables qui ont déclaré des enfants à charge
  6. Les assujettis à la TVA qui ont indûment revendiqué ou imputé un crédit TVA
  7. Les propriétaires d’immeubles qui n’ont pas déclaré leurs revenus immobiliers
  8. Les usagers des transports publics qui bénéficient d’un remboursement – exonéré d’impôt – de leurs frais professionnels
  9. Les salariés qui n’ont pas déclaré tous leurs revenus professionnels
  10. Les travailleurs frontaliers qui ont indûment bénéficié du régime de faveur fiscal

Faites-vous partie des 10 cibles du fisc ? Ce dossier vous fournit les éléments nécessaires pour répondre à cette question et pouvoir vous défendre en cas de contrôle. Vous pourrez ainsi entreprendre et vivre sereinement, sans craindre que le fisc ne se retourne contre vous.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout entrepreneur

  • qui souhaite obtenir des certitudes sur la nouvelle liste des priorités du fisc et se préparer de manière optimale à un contrôle éventuel

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par…... 

Olivier Robijns

  • avocat au Barreau de Liège, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

Préambule

1. Généralités

1.1. Peur du gendarme, effet d’annonce et sécurité juridique

1.2. Informatisation, datamining et autres joyeusetés

1.3. Définition des cibles pour les années 2015-2016 et comparaison avec les années antérieures

1.4. Petit sondage informel

1.5. Peut-on agir préventivement ?

1.6. Que faire en cas de contrôle ?

1.7. Que faire face à une demande de renseignements ?

1.8. Que se passe-t-il ensuite ?

2. Cibles désignées pour les année 2015-2016 parmi les particuliers

2.1. Les particuliers dont le train de vie ne coïncide pas avec leurs revenus déclarés

2.2. Les particuliers qui auraient bénéficié à tort du régime fiscal pour les travailleurs frontaliers

2.3. Les particuliers qui déclarent à tort des enfants à charge

2.4. Les particuliers qui ne déclarent pas tous leurs revenus professionnels

2.5. Les particuliers qui ne déclarent pas tous leurs revenus immobiliers

2.6. Les particuliers qui ont revendiqué l’exonération totale du remboursement de leurs frais de déplacement, alors que
ceux-ci ne sont pas effectués en transport en commun

3. Cibles désignées pour les années antérieures parmi les particuliers

3.1. Les particuliers qui ont revendiqué une exonération à l’impôt des personnes physiques belge pour des traitements ou salaires d’origine étrangère qu’ils ont perçus (cible 2014)

3.2. Les particuliers dont le dossier n’a plus été contrôlé depuis un certain temps (cible 2014)

3.3. Les particuliers qui n’ont pas rentré leur déclaration (cible 2013)

3.4. Les particuliers ayant eu recours à la scission du droit de propriété (abus fiscal de l’usufruit pour éluder l’impôt des personnes physiques) (cible 2013)

3.5. Les particuliers procédant à des ventes via Internet (cible 2012)

3.6. Les salariés déclarant des frais professionnels réels (cible 2012)

4. Cibles désignées pour les année 2015-2016 parmi les entreprises et leurs dirigeants

4.1. Les dirigeants d’entreprise qui déduisent leurs frais professionnels réels

4.2. Les personnes ayant recours à une structure sociétaire dans une perspective d’optimisation fiscale au profit du ou de ses dirigeants, de son entourage direct ou du groupe de management

4.3. Les entreprises dont la marge bénéficiaire est plus faible que la marge bénéficiaire habituelle d’entreprises de situation similaire, ou si cette marge diminue dans une proportion a priori anormale

4.4. Les assujettis à la TVA dont il est présumé qu’ils ont revendiqué à tort un remboursement ou une imputation de la TVA

4.5. Les assujettis à la TVA qui ont cessé leurs activités soumises à la TVA ou qui sont passés d’un régime TVA avec dépôt de déclarations périodiques à un régime TVA sans dépôt de déclarations périodiques

5. Cibles désignées pour les années antérieures parmi les entreprises et leurs dirigeants

5.1. Les entreprises dont le dossier n’a plus été contrôlé depuis un certain temps (cible 2014)

5.2. Les entreprises au sujet desquelles il existe des éléments permettant de penser qu’elles ont fait des achats à titre privé alors qu’il s’agit en réalité d’achats professionnels ou qui ont peut-être ainsi essayé de développer un circuit « au noir » (cible 2014)

5.3. Les entreprises qui n’ont pas rentré leur déclaration (cible 2013)

5.4. Les entreprises ayant eu recours à la scission du droit de propriété (abus fiscal de l’usufruit pour éluder l’impôt des sociétés) (cible 2013)

5.5. Les entreprises soupçonnées de pratiquer abusivement le transfert de prix (cible 2013)

5.6. Les entreprises du secteur horeca (cible 2013)

5.7. Les entreprises étrangères actives dans le secteur de la construction (cible 2013)

5.8. Les entreprises dont les déclarations manquent de cohérence (cible 2013)

5.9. Les ASBL qui devraient être soumises à l’impôt des sociétés (cible 2012)

5.10. Les clubs sportifs (cible 2012)

5.11. Les sociétés qui déduisent des intérêts notionnels (cible 2012)

6. Conclusion

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