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Se défendre contre le fisc : options & choix optimaux

Un Guide Pratique 2017 au sujet de... 

Résumé

Ce guide 2017 a pour objectif de vous éclairer sur vos droits et de vous assister dans vos démarches à l’égard du fisc en cas de contentieux fiscal. Vous y découvrirez les différentes étapes de la procédure de contestation fiscale et vous familiariserez avec des démarches et des délais qui peuvent constituer autant de pièges que d'opportunités sur votre parcours.

En détail

Nous traitons vos options et les choix optimaux de votre défense contre le fisc en sept points :

  • Le redressement
  • L’enrôlement
  • La réclamation
  • La demande de dégrèvement d’office
  • Le recours judiciaire
  • La réimposition et le dégrèvement
  • La conciliation fiscale

Compte tenu de la recrudescence des contrôles, les désaccords et conflits avec le fisc risquent d’’être de plus en plus nombreux. Connaître ses droits, c’est déjà commencer à les faire respecter !

Ce Guide Pratique 2017 intéressera particulièrement... 

tout contribuable

  • soucieux de savoir comment se défendre au mieux en cas de contentieux fiscal

Ce Guide Pratique 2017 a été rédigé par... 

Olivier Robijns

  • avocat au Barreau de Liège, spécialiste en droit des sociétés et en droit fiscal

Dans ce Guide Pratique 2017 vous trouverez...

Introduction

1. Le redressement

1.1. En cas de déclaration régulière et non tardive – procédure de rectification de la déclaration

1.2. Dans tous les autres cas – taxation d’office

2. L’enrôlement

2.1. Notion d’enrôlement

2.2. L’avertissement-extrait de rôle

3. La réclamation

3.1. Notion

3.2. Préalable obligatoire

3.3. Formes et délai de réclamation

3.4. Suite et instruction de la réclamation

3.5. Décision directoriale ou absence de décision

3.6. Conséquences d’une décision directoriale favorable

3.7. Annulation ou dégrèvement

3.8. Possibilité d’un nouvel enrôlement ?

4. La demande de dégrèvement d’office

5. Le recours judiciaire

5.1. Notion

5.2. Forme, conditions et délai de recours

5.3. Suite et instruction du recours judiciaire

5.4. Jugement

5.5. Procédure d’appel

5.6. Procédure en Cassation

6. Réimposition et dégrèvement

6.1. Procédure de réimposition – établissement d’une cotisation subsidiaire

6.2. Dégrèvement

7. Conciliation fiscale

Conclusion

Annexes

1. Réclamation fiscale

2. Demande de dégrèvement d’office

3. Recours judiciaire

4. Requête d’appel