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RGPD : Nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles

Quelles mesures mettre en place au sein de votre PME ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Depuis le 25 mai 2018, vous aussi devriez être totalement préparé à la nouvelle législation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Pas de panique si ce n’est pas tout à fait le cas ! Vous devez seulement pouvoir prouver que vous vous y consacrez pleinement et que vous avez entamé les préparatifs nécessaires à temps. Le simple fait de commander ce dossier prouve déjà que « vous vous y consacrez pleinement » !

Utilisez ce dossier et son approche pragmatique comme check-list pour vous conformer à la nouvelle législation relative à la protection des données à caractère personnel. Chaque entreprise, grande ou petite, doit prendre des mesures. Cette nouvelle législation concerne en effet non seulement les données personnelles des clients et des prospects, mais aussi celles de votre personnel et de vos fournisseurs.

Nous établissons dans ce dossier un lien entre la théorie et la pratique, afin que vous sachiez précisément quoi faire et comment vous conformer aux nouvelles règles. Vous éviterez ainsi les factures onéreuses et les amendes éventuelles.

En détail

Nous examinons dans ce dossier cette thématique d’un point de vue très pragmatique, afin de vous préparer et de vous aider au mieux à prendre les mesures nécessaires. Nous répondons notamment aux questions suivantes :

  • Comment dresser l’inventaire des traitements de données à caractère personnel au sein de mon entreprise ?
  • Qui dois-je informer lorsque je traite des données personnelles et de quelle manière dois-je communiquer ces informations ?
  • Quelles conséquences le règlement européen a-t-il sur la manière dont je peux faire du marketing et puis-je encore utiliser une adresse e-mail pour une action promotionnelle ?
  • À quoi dois-je être attentif lorsque j’achète des produits, des applications ou des programmes utilisés à l’occasion du traitement de données, et en particulier des solutions dans le cloud ?
  • Quel sera l’impact sur la gestion des ressources humaines ?
  • Comment puis-je garantir au sein de mon organisation la confidentialité des données personnelles ?
  • Quelles mesures puis-je prendre pour sécuriser les données personnelles ?
  • À quelles sanctions s’expose une entreprise qui ne remplirait pas ses obligations en matière de traitement des données ?

Le RGPD n’est pas une « législation passablement lointaine » imposée par l’UE. Il a un impact sur chaque entreprise, chaque indépendant et chaque titulaire de profession libérale ! Des produits et des services (onéreux) vous seront proposés au cours des prochains mois pour vous mettre en règle. Ce dossier Astuces & Conseils vous donne les clés pour respecter la nouvelle réglementation de manière pratique et à moindres frais. Un dossier à ne pas manquer pour tout indépendant, entrepreneur, dirigeant d’entreprise et titulaire de profession libérale, et pour toute personne qui traite des « données à caractère personnel ».

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les dirigeants d’entreprise et toute personne qui traite des « données à caractère personnel » au sein d’une entreprise

  • souhaitant se conformer aux nouvelles règles du RGPD à moindres frais et sans risque d’amende

Ce dossier Astuces & Conseils est rédigé par... 

Emmanuel Plasschaert

  • avocat - associé, Crowell & Moring LLP

Pierre-Yves Thoumsin

  • avocat, JVM

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Avant-propos

1. Un nouveau règlement pour un nouveau contexte

1.1. La vie privée au centre des préoccupations

1.2. Une plus grande harmonisation

1.3. Un champ d’application large

1.4. Une opportunité pour l’entreprise

1.5. Comprendre le RGPD et le mettre en pratique

1.6. Méthodologie et références utilisées

2. Comprendre les règles encadrant le traitement des données à caractère personnel

2.1. Les concepts du traitement de données

2.2. Les principes relatifs au traitement

2.3. Les droits reconnus à la personne concernée

2.4. La protection des données à caractère personnel dans un contexte international

2.5. Le contrôle du respect de la réglementation et les sanctions

3. Mettre en œuvre le RGPD au sein de son organisation

3.1. Un nouveau préalable : établir un registre des activités de traitement

3.2. Informer les personnes concernées

3.3. Permettre l’exercice des droits des personnes concernées

3.4. Garantir l’intégrité et la confidentialité des données

3.5. Réaliser une analyse d’impact

3.6. Désigner un délégué à la protection des données

3.7. Vérifier les contrats avec ses sous-traitants

3.8. Réagir en cas de violation de données à caractère personnel

4. Comment s’y prendre ?

4.1. Faire le point sur les traitements de données

4.2. Analyser la conformité de la situation existante

4.3. Définir un plan de mise en conformité

4.4. Mettre en place une veille juridique et organisationnelle

Abréviations utilisées

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