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Retirer de l'argent de votre société

Méthodes de rémunération fiscalement avantageuses pour un dirigeant d’entreprise

Un Guide Pratique 2018 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2018 analyse de manière systématique 26 possibilités de retirer de l’argent de votre société de manière fiscalement avantageuse et parfaitement légale.

En détail

Pour chacune de ces possibilités, le même schéma est respecté :

  • À quoi correspond exactement cette technique ?
  • Quelles sont ses conséquences fiscales pour votre société ?
  • Quelles sont ses conséquences pour vous, sur le plan privé ?
  • Quels sont ses principaux avantages et inconvénients ?
  • Quel est le coût net de cette technique pour votre société, et quel est le net que vous conservez (avec exemple de calcul) ?

NOUVELLE ÉDITION 2018 – intégrant les dispositions récentes de l’accord estival et leur impact sur les diverses possibilités de retirer de l’argent de votre société !

Le guide idéal permettant au gérant ou à l’administrateur de retirer une rémunération fiscalement avantageuse de sa société, de manière 100 % légale.

Ce Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement... 

tout gérant ou administrateur de société

  • soucieux de connaître toutes les possibilités de retirer une rémunération fiscalement avantageuse de sa société

Les nouveaux sujets et ajouts les plus importants de cette édition concernent... 

les dispositions récentes de l'accord estival et leur impact sur les diverses possibilités de retirer de l'argent de votre société !

Rémunération :

  • Votre société est-elle désormais obligée de vous verser un salaire de 45 000 € minimum pour pouvoir bénéficier du taux réduit d’imposition ?
  • À combien s’élève le taux réduit d’imposition des sociétés en 2018 ? Et à partir de 2020 ?

Revenus locatifs :

  • Qu’est-ce qui change sur le plan de la technique, fiscalement intéressante, consistant à faire payer le loyer par anticipation ?
  • Votre société peut-elle encore déduire le loyer en une fois et êtes-vous encore imposé de manière étalée sur celui-ci, à titre privé, en 2018 ?

Dividendes :

  • Votre société ne peut distribuer « trop » de dividendes sous peine d’être exclue du taux réduit d’imposition. Cette règle devrait toutefois être abrogée en 2018. Prendre un gros dividende sera-t-il alors plus intéressant ?

Voiture et/ou carte carburant gratuite(s) :

  • Qu’en est-il de la voiture et de la carte carburant de votre société ?

Indemnité forfaitaire de frais :

  • Qu’en est-il au juste de l’indemnité journalière exonérée ?

Réduction du capital :

  • Vaut-il mieux, en raison de l’accord estival, mettre à exécution vos projets éventuels de réduction du capital ?

Ce Guide Pratique 2018 a été rédigé par... 

Felix Vanden Heede

  • juriste fiscaliste

Guillaume de Stexhe

  • rédacteur fiscal Indicator

Dans ce Guide Pratique 2018 vous trouverez...

Avant-propos

Partie 1 - Rémunération

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’une « rémunération » ?

Comment prendre votre rémunération ?

Quel montant prendre ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

La rémunération est-elle déductible ?

Votre société doit-elle retenir le précompte professionnel ?

Le montant versé a-t-il une importance pour la société ?

Cotisation distincte sur la rémunération manquante

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

La rémunération que votre société vous verse a-t-elle un impact sur cette déduction
des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Votre rémunération est-elle imposée en personne physique ?

Votre rémunération est-elle aussi soumise aux cotisations sociales ?

D’autres frais sont-ils encore déductibles de votre rémunération ?

À quel taux une rémunération est-elle finalement imposée ?

L’impôt dû sur votre rémunération est-il soumis aux versements anticipés ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 2 - Tantième

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’un « tantième » ?

Comment un tantième est-il alloué ?

Quel montant la société peut-elle allouer ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Un tantième est-il déductible ?

Votre société doit-elle retenir du précompte professionnel ?

Le montant du tantième a-t-il une importance pour votre société ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Un tantième est-il imposé en personne physique ?

Un tantième est-il lui aussi soumis aux cotisations sociales ?

À quel taux est imposé un tantième ?

Année de revenus 2017 – Exercice d’imposition 2018

Année de revenus 2018 – Exercice d’imposition 2019

L’impôt afférent à votre tantième doit-il aussi faire l’objet de versements anticipés ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 3 - Loyer

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’un « loyer » ?

Comment louer à votre société ?

Quel loyer pouvez-vous demander à votre société ?

Que pourriez-vous prévoir dans le contrat de bail ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire le loyer qu’elle paie ?

Un loyer « requalifié » est-il aussi déductible à titre de frais professionnels ?

Caractéristiques propres à cette « requalification des loyers »

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Le loyer perçu est-il imposé en personne physique ?

Comment le loyer non requalifié est-il imposé en personne physique ?

Comment le « loyer requalifié » est-il imposé en personne physique ?

Serez-vous imposé sur une plus-value si vous vendez l’immeuble ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 4 - Sous-location

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’une « sous-location » ?

Comment sous-louer à votre société ?

À quoi prêter attention dans une sous-location ?

Quel loyer pouvez-vous demander à votre société pour la sous-location ?

Que pourriez-vous également prévoir dans le contrat de sous-location ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire le loyer qu’elle paie ?

Votre société doit-elle retenir un précompte sur le loyer ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Le loyer versé est-il imposé en personne physique ?

Comment le revenu d’une sous-location est-il imposé en personne physique ?

La disposition anti-abus permet-elle au fisc de requalifier une sous-location en location ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 5 - Intérêts

Chapitre 1 : Notions

Que sont des « intérêts » ?

Comment procéder, en pratique ?

Quel intérêt pouvez-vous demander à votre société ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire les intérêts qu’elle vous verse ?

Quand des intérêts sont-ils requalifiés en dividendes ?

À qui s’applique cette requalification ?

Quelle est la conséquence de la requalification pour la société ?

Votre société doit-elle retenir un précompte mobilier sur ces intérêts ?

Est-il possible d’éviter la requalification des intérêts ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Les intérêts sont-ils imposés en personne physique ?

Comment les intérêts sont-ils imposés ?

Remarque importante

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 6 - Dividendes

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’un « dividende » ?

Comment un dividende est-il distribué ?

Quel montant est-il possible de distribuer sous la forme d’un dividende ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire les dividendes qu’elle distribue ?

Comment votre société est-elle imposée sur un dividende qu’elle distribue ?

Votre société doit-elle retenir un précompte mobilier sur un dividende ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Un dividende est-il imposé en personne physique ?

Comment un dividende est-il imposé en personne physique ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 7 - Rachat d’actions propres

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’un « rachat d’actions propres » ?

Comment se déroule un rachat d’actions propres ?

Combien d’actions propres une société peut-elle racheter ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Le prix payé pour les actions est-il déductible pour votre société ?

Alors comment le bonus de rachat est-il taxé pour la société ?

Votre société doit-elle retenir le précompte mobilier sur le bonus de rachat ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Le bonus de rachat est-il imposé sur le plan privé ?

Comment le bonus est-il imposé ?

Le fisc peut-il requalifier un bonus de rachat en dividende ordinaire
sur la base de la disposition anti-abus ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 8 - Prélèvement en compte courant

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’un « prélèvement en compte courant » ?

Comment s’organise un tel prélèvement en compte courant ?

Combien pouvez-vous prélever en compte courant ?

Quand devez-vous rembourser votre dette en compte courant ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Un prélèvement en compte courant est-il déductible ?

Votre société doit-elle opérer « une retenue » à chaque prélèvement ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Un prélèvement en compte courant est-il imposable en personne physique ?

Comment cet avantage « prêt gratuit » est-il calculé ?

Et comment se calcule l’avantage si vous payez des intérêts ?

Comment l’avantage net est-il finalement imposé ?

Et si vous ne remboursez jamais votre société ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 9 - Rente viagère

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’une « rente viagère » ?

Comment procéder concrètement ?

À combien pouvez-vous fixer le montant de la rente ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire la rente viagère qu’elle vous paie ?

Votre société est-elle imposée sur le capital qu’elle perçoit ?

Votre société doit-elle retenir un précompte mobilier sur ces intérêts ?

Doit-elle établir une fiche ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?


Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Une rente viagère est-elle imposée en personne physique ?

Comment une rente viagère est-elle imposée en personne physique ?

Remarque importante

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 10 - Habitation gratuite

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce que cette « habitation gratuite » ?

Comment s’organise une telle mise à disposition gratuite d’une habitation ?

Est-ce possible pour n’importe quel immeuble ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire les frais de l’habitation ?

Une correction fiscale ne doit-elle pas venir compenser l’usage privé ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Êtes-vous imposé en personne physique sur un avantage « habitation gratuite » ?

Comment calcule-t-on l’avantage « habitation gratuite » ?

Et si l’habitation mise gratuitement à disposition est meublée ?

Comment calcule-t-on cet avantage si vous payez un loyer à votre société ?

Comment est finalement taxé le montant net de l’avantage ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Quand votre société doit-elle s’acquitter de la TVA ?

Votre société peut-elle récupérer la TVA ?

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 11 - Chauffage et électricité gratuits

Chapitre 1 : Notions

Que signifie « chauffage et électricité gratuits » ?

Comment doivent être organisés ces avantages gratuits ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Le coût du chauffage et de l’électricité gratuits est-il déductible pour votre société ?

Il n’y a donc pas de correction fiscale pour usage privé ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Êtes-vous imposé sur le plan privé sur l’avantage « chauffage et électricité gratuits » ?

Comment l’avantage « chauffage et électricité gratuits » est-il calculé ?

Comment l’avantage « eau gratuite » est-il calculé ?

Comment calcule-t-on l’avantage si vous payez une contribution à votre société ?

Comment est finalement taxé le montant net de l’avantage ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Votre société peut-elle récupérer la TVA ?

Devez-vous encore payer la TVA sur l’avantage ?

Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l’impôt des sociétés ?

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 12 - Voiture gratuite et/ou carte essence

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’un avantage « voiture gratuite » ?

Comment organiser un tel avantage « voiture gratuite » ?

Est-ce possible pour n’importe quelle voiture ?

Est-ce possible aussi pour une 4x4 ?

Est-il possible de (ne) recevoir (qu’)une carte carburant de la société ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle toujours déduire les frais de la voiture qu’elle met à votre disposition ?

Modifications à partir de 2020

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Un avantage « voiture gratuite » est-il imposé en personne physique ?

Comment se calcule l’avantage « voiture gratuite » ?

Et si vous payez un loyer à votre société ?

Et si vous prenez vous-même certains frais en charge ?

Comment calcule-t-on l’avantage si vous n’avez qu’une carte carburant ?

Comment l’avantage est-il calculé si vous utilisez personnellement
une « vraie » camionnette ou un utilitaire ?

Comment l’avantage est-il calculé si vous utilisez une moto de la société ?

Comment est imposé le montant net de l’avantage taxable ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Votre société peut-elle récupérer la TVA ?

Devez-vous encore payer de la TVA sur l’avantage ?

Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l’impôt des sociétés ?

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 13 - PC et Internet gratuits

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’un avantage « PC et Internet gratuits » ?

Comment organiser un tel avantage ?

Que peut inclure au juste cet avantage ?

Cela va-t-il de pair avec le plan PC privé ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire les frais liés au PC et à la connexion à Internet ?

N’y a-t-il pas de correction fiscale en raison de votre usage privé ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Êtes-vous imposé sur un avantage « PC et Internet gratuits » ?

Comment calcule-t-on cet avantage « PC et Internet gratuits » ?

Comment calcule-t-on l’avantage si vous payez une contribution personnelle à votre société ?

Comment l’avantage imposable net est-il finalement imposé ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

La TVA est-elle récupérable pour votre société ?

Devez-vous encore payer la TVA sur l’avantage ?

Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l’impôt des sociétés ?

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 14 - Tablette et smartphone

Chapitre 1 : Notions

Que signifient « GSM gratuit » et « tablette gratuite » ?

Comment doivent être organisés ces avantages gratuits ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Les coûts liés à une tablette ou un GSM gratuit sont-ils déductibles pour votre société ?

N’y a-t-il pas de correction fiscale pour votre usage privé ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, ­personne physique

Êtes-vous imposé sur le plan privé sur un avantage « GSM gratuit » ou « tablette gratuite » ?

Comment l’avantage « GSM gratuit » ou « tablette gratuite » est-il calculé ?

Comment calcule-t-on l’avantage si vous payez une contribution personnelle à votre société ?

Comment l’avantage imposable net est-il finalement imposé ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

La TVA est-elle récupérable pour votre société ?

Devez-vous encore payer la TVA sur l’avantage ?

Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l’impôt des sociétés ?

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 15 - Aide ménagère gratuite

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce donc que cette « aide ménagère gratuite » ?

Comment organiser cette « aide ménagère gratuite » ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire le coût de cette « aide ménagère » ?

Votre usage privé entraîne-t-il une correction fiscale ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Êtes-vous imposé en personne physique sur un avantage « aide ménagère gratuite » ?

Comment se calcule l’avantage « aide ménagère gratuite » ?

Et si vous résidez dans une habitation de votre société ?

Et si vous disposez d’une voiture de société avec chauffeur ?

Comment est en fin de compte imposé le montant net de l’avantage ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 16 - Chèques-repas

Chapitre 1 : Notions

Que sont les « chèques-repas » ?

Quel est le principe des chèques-repas ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire le coût des chèques-repas ?

Quand des chèques-repas sont-ils un « avantage social » ?

Votre société est-elle imposée sur votre contribution personnelle (de 1,09 €) ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Quel avantage représente pour vous un chèque-repas ?

Cet avantage est-il imposé ?

Sont-ils soumis aux cotisations sociales ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 17 - Indemnité forfaitaire de frais

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce donc qu’une « indemnité forfaitaire de frais » ?

Comment déterminer ce montant forfaitaire ?

Comment payer cette indemnité forfaitaire ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Peut-elle déduire l’indemnité forfaitaire de frais ?

Doit-elle remplir certaines formalités ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

L’indemnité forfaitaire de frais est-elle imposée en personne physique ?

D’autres taxes ou cotisations sont-elles dues ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Avez-vous des conséquences en personne physique ?

Y a-t-il des conséquences pour votre société ?

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 18 - Indemnité kilométrique

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’une « indemnité kilométrique » ?

Comment déterminer le montant au kilomètre ?

Comment déterminer le nombre de kilomètres ?

Comment cette indemnité kilométrique est-elle payée ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire l’indemnité kilométrique ?

Existe-t-il certaines formalités à remplir ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

L’indemnité kilométrique est-elle imposable en personne physique ?

D’autres taxes ou cotisations sont-elles éventuellement dues ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Existe-t-il des conséquences pour vous-même ?

Existe-t-il des conséquences pour votre société ?

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 19 - Forfait de frais de déplacement en Belgique

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’un « forfait de frais de déplacement en Belgique » ?

Comment déterminer ce montant forfaitaire ?

Comment payer une telle indemnité forfaitaire ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire un forfait de frais de déplacement en Belgique ?

Existe-t-il des formalités à remplir ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Le forfait de frais de déplacement en Belgique est-il imposé en personne physique ?

D’autres taxes ou cotisations sont-elles éventuellement dues ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Existe-t-il des conséquences pour vous-même ?

Existe-t-il des conséquences pour votre société ?

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 20 - Forfait de frais de voyage à l’étranger

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’un « forfait de frais de voyage à l’étranger » ?

Comment déterminer ce montant forfaitaire ?

Quelles preuves faut-il fournir ?

Comment payer cette indemnité forfaitaire ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire un forfait de frais de voyage à l’étranger ?

Existe-t-il des formalités à remplir ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Le forfait de frais de voyage à l’étranger est-il imposé en personne physique ?

D’autres taxes ou cotisations sont-elles dues ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Existe-t-il des conséquences pour vous-même ?

Existe-t-il des conséquences pour votre société ?

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 21 - Vente de biens à votre société

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’une « vente de biens à votre société » ?

Comment vendre un bien à votre société ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire le prix d’achat qu’elle a payé ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Le prix que vous percevez est-il taxé en personne physique ?

Existe-t-il une exception pour les « biens immeubles » ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Existe-t-il des conséquences pour vous-même ?

Existe-t-il des conséquences pour votre société ?

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 22 - Louer des biens meubles à votre société

Chapitre 1 : Notions

Qu’entend-on par « louer des biens à votre société » ?

Comment louer un bien à votre société ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire le loyer qu’elle vous paie ?

Votre société doit-elle retenir du précompte mobilier sur le loyer ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Êtes-vous imposé sur le loyer que vous percevez ?

Comment un tel loyer est-il imposé ?

Le fisc peut-il, grâce à la disposition anti-abus, requalifier un loyer mobilier en une rémunération ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Conséquences pour vous-même ?

Conséquences pour votre société ?

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 23 - Assurance groupe

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’une « assurance groupe » ?

Pour qui est-il possible de conclure une assurance groupe ?

Qu’est-ce qu’un engagement individuel de pension (EIP) ?

Est-ce encore utile si vous travaillez déjà depuis des années ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire la prime d’assurance groupe ?

En quoi consiste cette règle des 80 % ?

Comment se calcule une telle prime déductible ?

Faut-il payer des taxes ou cotisations en plus de la prime ?

Votre société pourra-t-elle déduire le capital versé à l’échéance ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Êtes-vous imposé en personne physique sur la prime versée par votre société ?

Serez-vous imposé en personne physique sur le capital qui vous sera versé ?

Pouvez-vous combiner assurance groupe et PLC ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 24 - Réduction de capital

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’une « réduction de capital » ?

Comment faut-il organiser une telle réduction de capital ?

Quelle société peut réduire son capital ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Une réduction de capital est-elle déductible ?

Votre société doit-elle opérer une retenue lors d’une réduction de capital ?

Les fonds propres diminuent

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Une réduction de capital est-elle imposée sur le plan privé ?

Devez-vous indiquer le montant du capital remboursé dans votre déclaration ­personnelle ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 25 - Droit de superficie

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’un « droit de superficie » ?

Comment accorder un droit de superficie à votre société ?

Y a-t-il un prix à payer pour obtenir un droit de superficie ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Les « frais » de constitution du droit de superficie sont-ils déductibles ?

Votre société peut-elle déduire les frais du bâtiment qu’elle construit ?

L’éventuelle indemnité payée au terme du droit de superficie est-elle imposable ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

L’éventuel canon est-il imposé en personne physique ?

Êtes-vous imposé sur un avantage « habitation gratuite » ?

Êtes-vous imposé sur l’habitation que vous recueillez au terme du droit de superficie ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

La constitution d’un droit de superficie est-elle soumise à la TVA ?

La construction en elle-même a-t-elle des conséquences sur le plan de la TVA ?

Existe-t-il des conséquences au plan de la TVA au terme du droit de superficie ?

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 26 - Usufruit immeuble

Chapitre 1 : Notions

Qu’est-ce qu’un « usufruit » ?

Comment octroyer un usufruit à votre société ?

Comment votre société paie-t-elle ce prix de vente ?

Chapitre 2 : Conséquences pour votre société

Votre société peut-elle déduire l’usufruit ?

Votre société peut-elle aussi déduire les autres frais de l’immeuble ?

Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

Chapitre 3 : Conséquences pour vous-même, personne physique

Le prix que vous percevez est-il imposable en personne physique ?

Et si vous résidez dans cet immeuble ?

Êtes-vous redevable d’autres taxes ou cotisations en personne physique ?

Le fisc peut-il, grâce à la disposition anti-abus, requalifier un usufruit en location ?

Chapitre 4 : Conséquences sur le plan de la TVA

La vente d’un usufruit est-elle soumise à la TVA ?

L’achat de l’usufruit a-t-il des conséquences pour votre société ?

Chapitre 5 : Exemple

Chapitre 6 : Le pour, le contre

Partie 27 - Conclusion

Chapitre 1 : Aperçu chiffré

Nous avons procédé comme suit

Chapitre 2 : Aperçu littéral

Chapitre 3 : Tactique

Chapitre 4 : Exemples

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