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Rémunérations alternatives

Un guide pour rémunérer votre personnel au meilleur coût possible

Un Guide Pratique 2018 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2018 vous offre un aperçu unique et pratique de 20 formes de rémunération alternative qui vous permettront d'accorder un salaire net plus élevé à un travailleur pour un coût financier raisonnable. Nous vous proposons un panachage de grands classiques et de nouvelles tendances dans le cadre de formes de rémunération tant individuelles que collectives.

En détail

Nous analysons chaque technique de la même manière et suivant le même schéma :

  • En quoi consiste-t-elle ?
  • Son régime social : cotisations ONSS ou non ?
  • Son régime fiscal : déductible pour vous ? Imposable dans le chef du travailleur ?
  • Un exemple chiffré
  • Les avantages et les inconvénients

Le paiement du « salaire » de vos travailleurs est cher en raison de charges sociales élevées. Ce guide vous propose des alternatives pour vous aider à rémunérer votre personnel au meilleur coût possible. Avec la comparaison chiffrée de tous les avantages, des aperçus pratiques et des tableaux comparatifs, vous verrez immédiatement si l'alternative proposée peut vous convenir.

Ce Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement... 

tout employeur

  • désireux de rémunérer au mieux son personnel pour un coût financier raisonnable

Ce Guide Pratique 2018 a été rédigé par... 

Hervé Deckers

  • avocat spécialisé en droit du travail

Didier Crahay

  • rédacteur en chef Indicator

Dans ce Guide Pratique 2018 vous trouverez...

Table des matières

Introduction

Avantages rémunératoires, oui mais...

Avantages rémunératoires = éléments de la rémunération

Avantages rémunératoires et rupture du contrat de travail

Partie 1 - Augmentations individuelles de la rémunération

1. Augmentation de la rémunération brute

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par une « rémunération brute » ?

À combien s’élève la rémunération que l’employeur doit payer ?

À combien s’élève la rémunération nette perçue par le travailleur ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

La rémunération brute est-elle soumise à des cotisations de sécurité sociale dans le chef de l’employeur ?

La rémunération brute est-elle soumise à des cotisations de sécurité sociale dans le chef du travailleur ?

Lien entre la rémunération brute et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

La rémunération brute est-elle déductible ?

Un précompte professionnel doit-il être retenu ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de l’augmentation de la rémunération brute

Inconvénients de l’augmentation de la rémunération brute

2. Octroi d’un avantage en nature (hors logement)

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par un « avantage en nature » ?

Quelles sont les limites à respecter ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

L’avantage en nature est-il soumis aux cotisations de sécurité sociale ?

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

L’avantage en nature est-il déductible ?

Un précompte professionnel doit-il être retenu ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de l’octroi d’un avantage en nature

Inconvénients de l’octroi d’un avantage en nature

3. Octroi d’une indemnité de frais forfaitaire

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par une « indemnité de frais forfaitaire » ?

Pour quels travailleurs est-ce possible ?

Comment déterminez-vous le montant du forfait ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

L’indemnité de frais forfaitaire est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre l’indemnité de frais forfaitaire et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

L’indemnité de frais forfaitaire est-elle déductible dans le chef de l’employeur ?

L’indemnité de frais forfaitaire est-elle imposable dans le chef du travailleur ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de l’indemnité de frais forfaitaire

Inconvénients de l’indemnité de frais forfaitaire

4. Indemnisation des frais réels de déplacement entre le domicile et le lieu de travail

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par une « indemnité de déplacement entre le domicile et le lieu de travail » ?

Comment en déterminez-vous le montant ?

Comment rendre cette indemnité intéressante pour vous et votre travailleur ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

L’indemnité de déplacement entre le domicile et le lieu de travail est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre l’indemnité de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

L’indemnité de déplacement entre le domicile et le lieu de travail est-elle déductible dans le chef de l’employeur ?

Certaines formalités doivent-elles être remplies ?

L’indemnité de déplacement entre le domicile et le lieu de travail est-elle imposable dans le chef du travailleur ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de l’indemnité de déplacement entre le domicile et le lieu de travail

Inconvénients de l’indemnité de déplacement entre le domicile et le lieu de travail

5. Paiement de l’abonnement Internet à domicile

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par « Internet gratuit » ?

Comment doit-on organiser cet avantage ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

L’avantage de l’Internet gratuit est-il soumis aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre l’Internet gratuit et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

Les coûts relatifs à l’octroi d’un accès gratuit à Internet sont-ils déductibles dans le chef de l’employeur ?

Le travailleur est-il imposé sur l’accès gratuit à Internet ?

L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de l’octroi d’un accès gratuit à Internet

Inconvénients de l’octroi d’un accès gratuit à Internet

6. Mise à disposition d’un ordinateur ou d’une tablette

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par une « mise à disposition d’un ordinateur ou d’une tablette » ?

Comment doit-on organiser cette mise à disposition d’un ordinateur ou d’une tablette ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

Un ordinateur ou une tablette gratuit(e) est-il(elle) soumis(e) aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre un ordinateur ou une tablette gratuit(e) et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

Les frais d’un ordinateur ou d’une tablette gratuit(e) sont-ils déductibles ?

Le travailleur est-il imposé sur l’ordinateur ou la tablette gratuit(e) ?

L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de la mise à disposition d’un ordinateur ou d’une tablette

Inconvénients de la mise à disposition d’un ordinateur ou d’une tablette

7. Mise à disposition d’un GSM ou d’un smartphone

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par un « GSM ou smartphone gratuit » ?

Comment doit-on organiser cette mise à disposition d’un GSM ou d’un smartphone gratuit ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

Un GSM ou un smartphone gratuit est-il soumis aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre l’usage du GSM ou du smartphone gratuit et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

Les coûts d’un GSM ou d’un smartphone gratuit sont-ils déductibles dans le chef de l’employeur ?

Le travailleur est-il imposé sur le GSM ou le smartphone gratuit ?

L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de la mise à disposition d’un GSM ou d’un smartphone

Inconvénients de la mise à disposition d’un GSM ou d’un smartphone

8. Mise à disposition d’une voiture de société ou « budget mobilité »

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par une « voiture de société » ?

Pour quels travailleurs est-ce possible ?

Est-ce possible avec n’importe quel type de voiture ?

Et qu’en est-il du « budget mobilité » ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

La voiture de société est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre la voiture de société et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

Les frais de la voiture de société sont-ils déductibles dans le chef de l’employeur ?

Le travailleur est-il imposé sur la voiture de société ?

Comment doit-on calculer l’avantage pour l’usage privé ?

Comment doit-on calculer l’avantage si le travailleur paie une contribution ?

L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages d’une voiture de société

Inconvénients d’une voiture de société

9. Paiement du loyer d’une maison

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par une « habitation gratuite » ?

Comment doit-on organiser l’octroi de cette habitation gratuite ?

Est-ce possible pour n’importe quel type d’habitation ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

L’habitation gratuite est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre l’habitation gratuite et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

Les frais d’une habitation gratuite sont-ils déductibles dans le chef de l’employeur ?

L’habitation gratuite est-elle imposable dans le chef du travailleur ?

Comment l’avantage « habitation gratuite » est-il calculé ?

Comment l’avantage « habitation gratuite » est-il calculé pour un logement meublé ?

Comment est calculé l’avantage « chauffage et électricité gratuits » ?

Comment les avantages sont-ils calculés si le travailleur paie un loyer ?

L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de la mise à disposition d’une habitation gratuite

Inconvénients de la mise à disposition d’une habitation gratuite

Partie 2 - Augmentations collectives de la rémunération

10. Octroi de primes diverses (mariage, naissance, etc.)

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par « primes diverses » ?

De quels événements parle-t-on ?

À combien s’élève le montant de ces primes ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

Ce type de primes est-il soumis aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre les primes diverses et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

Ces primes sont-elles déductibles ?

Un précompte professionnel doit-il être retenu ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de ce type de primes

Inconvénients de ce type de primes

11. Octroi de chèques-repas

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par « chèques-repas » ?

Comment devez-vous organiser l’octroi de chèques-repas ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

Les chèques-repas sont-ils soumis aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre les chèques-repas et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

Les coûts des chèques-repas sont-ils déductibles pour l’employeur ?

Y a-t-il d’autres coûts pour l’employeur ?

Le travailleur est-il imposé sur les chèques-repas ?

L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de l’octroi de chèques-repas

Inconvénients de l’octroi de chèques-repas

12. Octroi d’éco-chèques

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par « éco-chèques » ?

Comment devez-vous organiser l’octroi d’éco-chèques ?

Combien d’éco-chèques pouvez-vous accorder à chaque travailleur ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

Les éco-chèques sont-ils soumis aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre les éco-chèques et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

Les coûts des éco-chèques sont-ils déductibles pour l’employeur ?

Y a-t-il d’autres coûts pour l’employeur ?

Le travailleur est-il imposé sur les éco-chèques ?

L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de l’octroi d’éco-chèques

Inconvénients de l’octroi d’éco-chèques

13. Souscription d’une assurance groupe

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par une « assurance groupe » ?

Pour qui pouvez-vous souscrire une assurance groupe ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

La prime de l’employeur est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre l’assurance groupe et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

La prime de l’employeur est-elle déductible fiscalement ?

Que signifie cette règle des 80 % ?

Comment est calculée cette prime déductible ?

Des taxes sont-elles dues sur la prime de l’employeur ?

La prime de l’employeur est-elle imposée dans le chef du travailleur ?

Le capital liquidé ultérieurement est-il imposé dans le chef du travailleur ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages d’une assurance groupe

Inconvénients d’une assurance groupe

14. Souscription d’une assurance hospitalisation

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par une « assurance hospitalisation » ?

Comment doit-on organiser une telle assurance hospitalisation ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

La prime de l’assurance hospitalisation est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre la prime de l’assurance hospitalisation et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

La prime de l’assurance hospitalisation est-elle déductible pour l’employeur ?

D’autres taxes ou impôts sont-ils dus sur cette prime ?

La prime est-elle imposable dans le chef du travailleur ?

L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?

Les indemnités versées par l’assurance sont-elles imposables dans le chef du ­travailleur ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de l’assurance hospitalisation

Inconvénients de l’assurance hospitalisation

15. Souscription d’une assurance invalidité

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par une « assurance invalidité » ?

Comment doit-on organiser une assurance invalidité ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

La prime de l’assurance invalidité est-elle soumise aux cotisations de sécurité ­sociale ?

Lien entre l’assurance invalidité et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

La prime de l’assurance invalidité est-elle déductible pour l’employeur ?

Des taxes ou prélèvements sont-ils dus sur cette prime ?

La prime est-elle imposée dans le chef du travailleur ?

L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?

L’indemnité payée par la compagnie d’assurances au travailleur est-elle imposable ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de l’assurance invalidité

Inconvénients de l’assurance invalidité

16. Mise en place d’un plan PC privé

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par un « plan PC privé » ?

Comment doit-on organiser un tel plan PC privé ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

L’intervention de l’employeur est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre le plan PC privé et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

L’intervention de l’employeur est-elle déductible ?

L’intervention de l’employeur est-elle imposable dans le chef du travailleur ?

L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages d’un plan PC privé

Inconvénients d’un plan PC privé

17. Paiement d’allocations familiales extralégales

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par « allocations familiales extralégales » ?

Comment doit-on organiser l’octroi d’allocations familiales extralégales ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

Les allocations familiales extralégales sont-elles soumises aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre les allocations familiales extralégales et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

Le coût des allocations familiales extralégales est-il déductible pour l’employeur ?

Les allocations familiales extralégales sont-elles imposées dans le chef du ­travailleur ?

L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de l’octroi d’allocations familiales extralégales

Inconvénients de l’octroi d’allocations familiales extralégales

18. Octroi d’une participation aux bénéfices

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par une « participation aux bénéfices » ?

Comment doit-on organiser une telle participation aux bénéfices ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

La participation aux bénéfices est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre la participation aux bénéfices et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

Les coûts de la participation aux bénéfices sont-ils déductibles pour l’employeur ?

La participation aux bénéfices est-elle soumise à l’impôt dans le chef du ­travailleur ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de l’octroi d’une participation aux bénéfices

Inconvénients de l’octroi d’une participation aux bénéfices

19. Octroi d’un avantage non récurrent lié aux résultats

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par un « avantage non récurrent lié aux résultats » ?

Comment doit-on organiser la mise en place d’un tel avantage ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

Les avantages non récurrents sont-ils soumis aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre un avantage non récurrent et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

Les avantages non récurrents sont-ils déductibles pour l’employeur ?

Les avantages non récurrents sont-ils soumis à l’impôt dans le chef du ­travailleur ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de l’octroi d’un avantage non récurrent

Inconvénients de l’octroi d’un avantage non récurrent

20. Octroi de chèques culture et sport

CHAPITRE 1 : NOTION

Qu’entend-on par « chèques culture et sport » ?

Comment doit-on organiser l’octroi de chèques culture et sport ?

CHAPITRE 2 : RÉGIME SOCIAL

Les chèques culture et sport sont-ils soumis aux cotisations de sécurité sociale ?

Lien entre les chèques culture et sport et le pécule de vacances/la prime de fin d’année

CHAPITRE 3 : RÉGIME FISCAL

Le coût des chèques culture et sport est-il déductible ?

Y a-t-il d’autres frais pour l’employeur ?

Les chèques culture et sport sont-ils imposés dans le chef du travailleur ?

L’employeur doit-il retenir du précompte professionnel ?

CHAPITRE 4 : EXEMPLE

CHAPITRE 5 : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Avantages de l’octroi de chèques culture et sport

Inconvénients de l’octroi de chèques culture et sport

Partie 3 - Conclusions

CHAPITRE 1 : SYNTHÈSE DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE ­TOUTES LES FORMES DE RÉMUNÉRATION

1. Caractéristiques dans le chef de l’employeur

2. Caractéristiques dans le chef du travailleur

CHAPITRE 2 : COMPARAISON CHIFFRÉE DE TOUS LES AVANTAGES

CHAPITRE 3 : TABLEAUX COMPARATIFS D’UN POINT DE VUE PUREMENT FINANCIER

1. Classement en fonction du revenu net perçu par le travailleur

2. Classement en fonction du coût total pour l’employeur

3. Classement en fonction du coût des augmentations salariales individuelles pour l’employeur

4. Classement en fonction du coût des augmentations salariales typiquement ­collectives pour l’employeur

CHAPITRE 4 : TABLEAU COMPARATIF SUR LA BASE DE L’APPLICABILITÉ ET DE L’OPPORTUNITÉ

1. Formes de rémunération dans le cadre desquelles vous pouvez offrir de l’argent en espèces

2. Formes de rémunération étroitement liées à un avantage en espèces

3. Formes de rémunération en vertu desquelles le travailleur reçoit « ­quelque ­chose » à vos frais

4. Formes de rémunération dans le cadre desquelles vous souscrivez une assurance pour votre personnel

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