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Réforme fiscale approfondie : quelles implications pour votre société ?

Qui sont les grands gagnants et les grands perdants de la réforme issue de l’accord estival ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Dans ce dossier, nous vous aidons, en termes clairs, à vous repérer dans le dédale des nouvelles règles complexes en matière d’impôt des sociétés. Nous vous indiquons comment anticiper idéalement un certain nombre de règles pour en tirer un profit maximum. Car ce que le gouvernement « donne » à votre société, il le « reprend » aussi souvent via d’autres mesures.

Ce dossier vous donne un aperçu global de la réforme pour que vous sachiez si votre société fait partie des gagnants ou des perdants et quelles mesures prendre, à quel moment !

En détail

L’accord estival a réformé en profondeur le régime d’imposition de tous ceux qui ont une société. Toutes les nouvelles mesures concernant les sociétés ont été intégrées dans la « loi de relance ». Nous répondons notamment aux questions suivantes :

  • Votre société fait-elle partie des « gagnants » ou des « perdants » ?
  • Quelles mesures devez-vous prendre aussi rapidement que possible en concertation avec votre comptable ?
  • Quels investissements devez-vous idéalement encore faire en 2018 et en 2019 ?

La loi de relance a potentiellement des conséquences importantes pour vous et pour votre société. Certaines mesures entreront en vigueur dès 2018, d’autres uniquement en 2020. Les sociétés dont l’exercice se situe à cheval sur deux années civiles devront appliquer certaines mesures par année calendrier, et d’autres par exercice comptable. Ce dossier est votre fil conducteur pour pouvoir évaluer avec votre comptable les conséquences de la loi de relance pour votre société et établir un plan d’action.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les dirigeants d’entreprise et les professionnels du chiffre actifs en société

  • qui souhaitent aborder les conséquences de la loi de relance sous un angle pratique, afin d’être en mesure d’établir un plan d’action optimal pour leur société.

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par...

Stéphane Mercier

  • professeur EPHEC, membre du conseil national IPCF, réseau fiscal Mercier

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

Avant-propos

Introduction – Baisse du taux de l’impôt des sociétés (ISoc)

Chapitre 1 – Taux applicables en matière d’impôt des sociétés

1. Situation avant le 1er janvier 2018

1.1. Que devient le taux de l’ISoc applicable à votre société ?

1.2. Petites sociétés (art. 15, §§1er à 6 C. soc.)

1.3. Exercice comptable, exercice d’imposition

2. Situation à partir du 1er janvier 2018

2.1. Baisse du taux nominal de l’impôt des sociétés

2.2. Taux réduit

Chapitre 2 – Consolidation fiscale

Chapitre 3 – La déduction pour investissement

Chapitre 4 – Les autres dispositions favorables

1. Les revenus définitivement taxés (RDT)

2. Dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le personnel affecté à la recherche scientifique

3. Taxation à un taux avantageux sur certaines réserves exonérées

Chapitre 5 – Les mesures compensatoires

1. Non-déductibilité des provisions pour grosses réparations et gros entretien

2. Application fiscale du principe de correspondance des charges aux produits

3. Amortissements « prorata temporis »

4. Suppression du régime de l’amortissement dégressif

5. Non-déductibilité des amendes, qu’elles soient proportionnelles ou non

6. La cotisation spéciale sur commissions secrètes

7. Charges d’intérêt (1)

8. Charges d’intérêt (2)

9. Non-déductibilité de l’escompte

10. Entreprises d’insertion

11. Exonérations pour personnel supplémentaire

12. Suppression

13. Déduction pour capital à risque et ISoc : la DCR incrémentale

14. Corbeilles fiscales et ISoc

15. Contrôle fiscal

16. Procédure fiscale

17. Absence ou insuffisance de versements anticipés à l’ISoc

18. Intérêts de retard

Chapitre 6 – Les frais liés aux véhicules mixtes

1. Les règles de calcul à l’ISoc deviennent aussi applicables aux indépendants qui déduisent leurs frais réels

2. Taxation à l’IPP de l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule de société

3. Pour la deuxième phase de la réforme (ex. imp. 2021), les pourcentages de déduction liés à l’émission de CO2 sont remplacés par une (autre) formule générale

Chapitre 7 – Une réduction de capital devient (en partie) un dividende au niveau fiscal

Chapitre 8 – Application de la directive ATAD 2

1. Principes généraux

2. Définitions

3. Pertes subies par un établissement stable à l’étranger

Chapitre 9 – Impôt des personnes physiques (IPP)

1. Plus-values de cessation

2. Dividendes

3. Épargne pension

4. Tax shelter pour les entreprises en croissance

Conclusion

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