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Réforme fiscale approfondie : quelles implications pour votre entreprise en nom personnel ?

Est-il ou non devenu plus avantageux de passer en société en 2018 ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Nous examinons dans ce dossier les conséquences de la réforme fiscale approfondie décidée dans l’accord estival et intégrée dans la loi de relance, spécifiquement en ce qui concerne les entreprises en nom personnel. Nous faisons également le lien avec les réformes réalisées pour les sociétés. Vous serez ainsi informé en détail pour, d’une part, réagir au mieux aux réformes pour les entreprises en nom personnel et, d’autre part, examiner s’il ne vaudrait pas mieux transformer votre entreprise en nom personnel en société, pour profiter encore plus des nouvelles règles.

En détail

L’accord estival a réformé en profondeur le régime d’imposition des entreprises en nom personnel et des sociétés. Toutes les nouvelles mesures ont été intégrées dans la « loi de relance ». Nous abordons notamment les thèmes suivants dans ce dossier :

  • Aperçu et conséquences des nouvelles règles applicables aux entreprises en nom personnel
  • À partir de quand est-il désormais avantageux de transformer votre entreprise en nom personnel en société ?
  • Quelle économie d’impôt pouvez-vous ce faisant réaliser ?
  • Pouvez-vous vous constituer une pension plus élevée en société ?
  • Pouvez-vous optimiser vos cotisations sociales ?
  • Quels revenus pouvez-vous retirer d’une société de manière avantageuse ?

La réforme fiscale a d’importantes conséquences. Ce dossier poursuit donc un double objectif : d’une part, dresser l’inventaire des conséquences spécifiques aux entreprises en nom personnel. D’autre part, analyser les conséquences pour les sociétés, avec en filigrane une transformation éventuelle de votre entreprise en nom personnel en société. Ce dossier sera votre guide pour évaluer les conséquences de l’accord estival et de la loi de relance, et pour définir un plan d’action.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

le gérant d’une entreprise en nom personnel

  • qui souhaite évaluer sous un angle pratique les conséquences de la loi de relance et savoir si un passage en société s’impose à la suite de cette réforme fiscale

l’expert-comptable

  • qui entend conseiller ses clients dans ce domaine et les accompagner de manière optimale

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par...

Olivier Robijns

  • avocat au Barreau de Liège, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Cnseils...

Introduction

1. Quelles sont les grandes lignes de la réforme ?

1.1. Quels sont les objectifs poursuivis ?

1.2. Quels sont les moyens mis en œuvre ?

1.3. Quel est le timing ?

2. Quel est l’impact sur le taux nominal ?

2.1. Quels taux s’appliquent ?

3. Quelles sont les (autres) mesures bénéfiques ?

3.1. Déduction pour investissement (en 2018 et 2019)

3.2. Taxation de certaines plus-values de cessation (dès le 1er janvier 2018)

3.3. Modifications apportées au régime du tax shelter relatif au septième art (dès le 1er janvier 2018)

3.4. Modifications du régime des RDT (dès le 1er janvier 2018)

3.5. Personnel dédié à la recherche scientifique (pour partie dès le 1er janvier 2018)

3.6. Consolidation fiscale limitée (dès le 1er janvier 2019)

4. Quelles sont les principales mesures compensatoires ?

4.1. Rémunération minimale à accorder à au moins un dirigeant personne physique (dès le 1er janvier 2018)

4.2. Réduction de capital (dès le 1er janvier 2018)

4.3. Limitation des déductions et introduction d’un impôt minimal : principe de la « corbeille » (dès le 1er janvier 2018)

4.4. Modification du régime des intérêts notionnels (dès le 1er janvier 2018)

4.5. Fiscalité des véhicules (pour partie dès le 1er janvier 2018)

4.6. Régime de taxation des plus-values (dès le 1er janvier 2018)

4.7. Paiement anticipé de charges (dès le 1er janvier 2018)

4.8. Provisions pour risques et charges (dès le 1er janvier 2018)

4.9. Suppression du régime de la réserve d’investissement (dès le 1er janvier 2018)

4.10. Majoration des sanctions en cas d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés (dès le 1er janvier 2018)

4.11. Modification du régime des intérêts de retard (dès le 1er janvier 2018)

4.12. Majoration des bases taxables minimales en cas d’absence de déclaration (dès le 1er janvier 2018)

4.13. Exonération limitée pour les entreprises d’insertion professionnelle et suppression de certaines exonérations pour personnel supplémentaire ou pour stagiaires (dès le 1er janvier 2018)

4.14. Imposition effective en cas de redressement suite à un contrôle fiscal (applicable aux contrôles portant sur les exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2018)

4.15. Transposition des directives ATAD et CFC et lutte contre les dispositifs hybrides (dès le 1er janvier 2019)

4.16. Rémunération des avances (dès le 1er janvier 2020)

4.17. Non-déductibilité des amendes et sanctions fiscales, sociales, pénales et autres (dès le 1er janvier 2020)

4.18. Modifications apportées aux régimes d’amortissement (à partir du 1er janvier 2020)

4.19. Modification du régime des cotisations spéciales sur commissions secrètes (dès le 1er janvier 2020)

5. Est-il encore fiscalement intéressant de passer en société ?

5.1. Quid en matière de fiscalité directe ?

5.2. Quid en matière de fiscalité indirecte ?

6. Quelles sont les autres raisons pour passer en société ?

6.1. Est-il possible de limiter sa responsabilité ?

6.2. Est-ce intéressant au regard de la sécurité sociale ?

6.3. Est-ce utile au regard du droit des sociétés ?

7. Conclusions

8. Annexes

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