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Questions & réponses les plus fréquentes sur le bail d’habitation

Guide Pratique pour tout bailleur/locataire

Un Guide Pratique 2018 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2018 se veut un outil clair et simple d’utilisation en vue de permettre à tout futur propriétaire ou locataire d’envisager la location d’un immeuble d’habitation, en toute sérénité.

En détail

Ce dossier vous propose un aperçu clair tant des règles actuellement en vigueur que des profondes modifications qui pointent à l'horizon.

  • Avant de mettre en location/louer (attestations, ...)
  • Signer et conclure un contrat de bail d'habitation
  • Les complications au cours de la location
  • La fin de la location (décès, séparation, résiliation, ...)
  • Le dénouement des conflits locatifs
  • Le droit commun des locations d'habitations non affectées à la résidence principale
  • Les nouveaux baux en Région de Bruxelles-Capitale
  • Les grandes lignes de la réforme en Wallonie
  • Les grandes lignes de la réforme en Flandre

Il comprend également un service en ligne avec des modèles prêts à l’emploi et un aperçu pratique des règles qui varient actuellement ou varieront à l'avenir selon la Région.

Avec ce dossier, vous saurez clairement tout ce qu’il convient de faire ou ne pas faire en matière de bail d'habitation.

Ce Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement...

le dirigeant d’entreprise, l’indépendant ou le titulaire de profession libérale

  • qui veut s’assurer de louer et/ou mettre en location de manière juridiquement sûre un bien d’habitation
  • qui veut préserver une bonne entente entre le bailleur et le locataire durant toute la période locative

Les nouveaux sujets et ajouts les plus importants de cette édition concernent... 

Les profondes modifications que va subir la loi relative au bail d'habitation en Wallonie et en Flandre.

Le nouveau régime en vigueur en Région Bruxelles-Capitale depuis le 01.01.2018.

Les modifications de la location d'un logement d'étudiant dans les différentes Régions.

Vous recevez en supplément de ce Guide Pratique 2018... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

un aperçu pratique

  • des règles qui varient actuellement ou varieront à l'avenir selon la Région, subdivisé en :
    • attestations et obligations lors de la mise en location du logement
    • mentions obligatoires dans la publicité « à louer »
    • réglementation applicable
    • rédaction du bail
    • règles applicables en cours de bail
    • points saillants en matière de bail d'habitation
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