Indicator en ligne

016 35 99 10

De 9 h 00 à 12 h 30
De 13 h 30 à 17 h 00
(le vendredi jusqu'à 16 h)
Nos solutions

Vous avez reçu une offre ?

Que devez-vous savoir sur les « frais propres à l'employeur » ?

Minidossier en format PDF

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Les sociétés « créatives » utilisent fréquemment les « remboursements de frais propres à l'employeur ». Il s'agit de frais que votre société vous rembourse à vous, dirigeant d'entreprise, pour des frais de nature professionnelle que vous avez réglés de votre poche. Ce dossier vous présente les plus importants de ces frais, ainsi que le point de vue le plus récent du fisc au sujet, entre autres, des remboursements de frais forfaitaires pour séjour à l'étranger.

En détail

Nous traitons :

  • Principe des « frais propres à l'employeur »
  • Que sont les « frais propres à l'employeur » ?
  • Mode de remboursement des « frais propres à l'employeur »
  • Limites légales
  • Charge de la preuve
  • Formalités

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le chef d'entreprise d'une société

  • qui veut connaître rapidement et efficacement le principe des « frais propres à l'employeur »

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Liesbeth Vossen

  • rédactrice fiscale, Indicator SA

Guillaume de Stexhe

  • rédacteur fiscal, Indicator SA

Gaëtane Meurant

  • rédactrice fiscale, Indicator SA

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

1. Principe des « frais propres à l’employeur »

2. Que sont les « frais propres à l’employeur » ?

2.1. Frais propres au travailleur ou au dirigeant d’entreprise

2.2. Frais propres à l’employeur ou à la société

3. Mode de remboursement des « frais propres à l’employeur »

3.1. Remboursement sur base des pièces justificatives réelles

3.2. Indemnités forfaitaires fixées selon des normes sérieuses

3.3. Indemnités forfaitaires qui ne sont pas fixées selon des normes sérieuses

4. Frais propres à l’employeur et limites légales

5. Charge de la preuve en matière de frais propres à l’employeur

5.1. Charge de la preuve pour la société

5.2. Comment l’administration prouve-t-elle l’existence de « rémunérations déguisées » ?

6. Formalités