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Planification successorale avec une assurance-vie

Une approche simple, bon marché, flexible et discrète pour tout indépendant, chef d’entreprise ou titulaire de profession libérale

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Ce dossier vous informe des possibilités et avantages de l’assurance-vie pour partager votre succession de manière à la fois simple et discrète et optimiser les droits de succession. La souscription d’une assurance-vie comme technique de transmission du patrimoine à la génération suivante suscite un intérêt croissant depuis quelques années. Vous pouvez doter votre assurance-vie, à l’origine un pur produit de placement, d’une dimension supplémentaire pour faire de celle-ci un instrument intéressant dans le cadre d’une planification patrimoniale ou successorale.

En détail

Nous abordons les thèmes suivants d’une manière très accessible afin que vous puissiez vous forger une idée complète et obtenir les réponses nécessaires à vos questions :

  • Le comment et le pourquoi :
    • d’une planification patrimoniale et successorale
    • d’une assurance-vie
  • Les types d’assurances-vie
  • La fiscalité de votre assurance-vie
  • Les droits de succession frappant les assurances-vie
  • La planification successorale via une assurance-vie
  • L’acquisition d’un bien immobilier via une assurance-vie
  • L’assurance-vie et la société de droit commun
  • La planification successorale de dernière minute

Ce dossier vous permet de retirer le maximum de votre assurance-vie en tant qu’instrument de planification patrimoniale et successorale. Une approche simple et flexible à la mesure de tout indépendant, dirigeant d’entreprise ou titulaire de profession libérale.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

L’indépendant, le dirigeant d’entreprise et le titulaire de profession libérale

  • qui souhaite recourir de manière simple, bon marché, flexible et discrète à une assurance-vie pour organiser sa planification successorale

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par...

Isabelle Riera Diaz

  • Icare & Consult

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

Introduction

1. Planification financière et planification successorale : importantes pour vous aussi ?

1.1. La planification financière : une vue d’ensemble sur votre situation patrimoniale

1.2. La planification successorale n’a pas pour unique objectif la réalisation d’une économie d’impôt

2. L’importance de la loi anti-abus lors de la mise en place de votre planification successorale

2.1. La nouvelle loi anti-abus générale

2.2. Quand y a-t-il abus fiscal ?

2.3. Défense du contribuable

2.4. Position de l’administration à l’égard de certains actes

3. Le droit successoral

3.1. Le droit successoral : qu’est-ce que c’est ?

3.2. Qui hérite de quoi en vertu du droit successoral ?

3.3. Le droit successoral du partenaire

3.4. Les héritiers réservataires

3.5. Nouvelle loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités

4. À combien s’élèveront les droits de succession à payer par vos héritiers ?

4.1. Région wallonne : principe

4.2. Les taux

4.3. Tarif spécifique pour l’habitation familiale

4.4. Région flamande

4.5. Région de Bruxelles-Capitale

5. Les assurances-vie

5.1. Qu’entend-on par contrat d’assurance-vie ?

5.2. Quelles sont les parties concernées par l’assurance-vie ?

5.3. Quels sont les droits de chaque partie ?

5.4. Quelles sont les conditions de validité que le contrat d’assurance-vie doit remplir ?

5.5. Comment le contrat est-il conclu ?

6. Quelles sont les différentes sortes d’assurances-vie ?

6.1. Les assurances-vie classiques

6.2. Quelles garanties complémentaires pouvez-vous prévoir dans une assurance ?

6.3. L’assurance Branche 21

6.4. L’assurance Branche 23

6.5. L’assurance Branche 44

7. La fiscalité de votre assurance-vie

7.1. Les différents piliers de pension

7.2. La fiscalité des assurances conclues dans le troisième pilier de pension

7.3. La fiscalité des assurances-vie souscrites dans le quatrième pilier

7.4. La taxe sur les primes

8. Quand des droits de succession sont-ils dus sur une assurance-vie ?

8.1. Principes 

8.2. Y a-t-il des droits de succession au décès du preneur de l’assurance ?

8.3. Cas particulier : époux mariés sous le régime légal de la communauté

8.4. Y a-t-il des droits de succession sur les capitaux des assurances groupe ?

9. Planification successorale par le biais d’une assurance-vie

9.1. Désignation d’un bénéficiaire

9.2. Utilisation d’une assurance-vie dans le cadre d’une planification successorale : dix atouts

9.3. Assurer le paiement des droits de succession par le biais d’une assurance

9.4. Organiser un saut de génération par le biais d’une assurance

9.5. Déshériter par le biais d’une assurance ?

9.6. Donation en combinaison avec une assurance

9.7. L’assurance-vie avec deux preneurs

9.8. La donation d’assurance

9.9. Enregistrer une clause bénéficiaire ?

9.10. Legs en duo avec une assurance

10. Acheter un bien immobilier avec une assurance-vie

10.1. Utilisation d’une assurance pour reconstituer le capital emprunté

10.2. Mise en gage d’une assurance

10.3. Demander une avance sur votre assurance

11. L’assurance-vie et la société de droit commun

11.1. La société de droit commun

12. La planification successorale de dernière minute

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