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Planification patrimoniale et successorale en présence d’enfants mineurs

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Ce dossier vous donne des conseils sur la manière d’élaborer et d’assurer le suivi d’une planification patrimoniale et successorale optimale en présence d’enfants mineurs, et cela sous différents angles et dans différentes situations. Vous serez ainsi certain de faire les bons choix pour vos enfants mineurs et d’assurer leur avenir.

En détail

Vous vivez bien. Imaginer que les choses puissent mal tourner n’est pas très plaisant, mais il convient de s’y préparer. Peut-être le destin a-t-il déjà frappé et êtes-vous responsable de la gestion du patrimoine d’enfants mineurs. Nous examinons dans ce dossier les différentes solutions sous un angle pratique :

  • La gestion des biens de l’enfant mineur
    • Qui est mineur ?
    • La compétence des parents, de l’adoptant, du tuteur, du tuteur officieux, des parents d’accueil
    • Le juge de paix : quand une autorisation est-elle nécessaire ?
  • Le droit successoral de votre enfant en fonction de votre relation avec votre partenaire
    • Pas (ou plus) marié, pas (ou plus) cohabitant
    • Cohabitant de fait
    • Cohabitant légal
    • Marié
  • Les droits de succession de votre enfant à votre décès
    • Vous êtes père / mère
    • Vous êtes adoptant
    • Vous êtes partenaire/conjoint du père, de la mère ou de l’adoptant
  • Les droits de donation
  • Les possibilités de planification

Ce dossier vous propose une vue d’ensemble compréhensible du droit successoral, des droits de succession et des droits de donation en présence d’enfants mineurs. Vous pourrez grâce à lui envisager l’organisation de votre succession en parfaite connaissance de cause, et choisir dès à présent la voie optimale. Vous serez ainsi certain d’assurer l’avenir de vos enfants et veillerez à ce que leur patrimoine soit géré de façon optimale.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

le dirigeant d’entreprise, l’indépendant et le titulaire de profession libérale

  • qui souhaite procéder à une planification patrimoniale et successorale adéquate afin de protéger ses enfants mineurs et d’assurer leur avenir

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par...

Marie Hérin

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