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Planification successorale pour isolés et couples sans enfants

Comment protéger votre partenaire au maximum et transmettre au mieux votre patrimoine

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier vous propose les clés pour élaborer dès à présent une planification successorale optimale afin de transmettre plus tard votre succession à qui vous voulez, et pour permettre évidemment à votre partenaire et/ou à vos autres héritiers de payer aussi peu de droits de succession que possible.

En détail

En tant qu’isolé ou couple sans enfants, vous ne devez pas vous plier aux règles de base du droit successoral légal. Une planification successorale optimale vous permet :

  • de protéger au maximum votre partenaire survivant ;
  • de faire économiser autant de droits de succession que possible à vos héritiers.

Ce dossier vous apprend de A à Z comment atteindre ces objectifs en apportant une réponse aux questions suivantes :

  • À qui votre succession est-elle dévolue ?
    • 7 règles de base
    • Qui hérite de quoi ?
    • La réserve
  • À combien s’élèvent les droits de succession ?
  • Quelles possibilités s’offrent à vous pour élaborer une planification successorale sur mesure ?
    • Vous êtes marié
    • Vous êtes cohabitant légal
    • Vous êtes cohabitant de fait
    • Vous êtes isolé

Ce dossier traduit tout ce qui touche au droit successoral et aux droits de donation et de succession en un ensemble compréhensible. Vous pourrez ainsi envisager votre succession en parfaite connaissance de cause, et choisir dès à présent la voie optimale. Vous serez ainsi certain de transmettre au mieux votre patrimoine à ceux que vous voulez vraiment.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les isolés et les couples sans enfants

  • qui entendent élaborer une planification successorale en parfaite connaissance de cause afin de transmettre au mieux leur patrimoine

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Marie Hérin

  • Estate Planner

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils... 

Introduction

Préambule : Une modification importante du droit patrimonial se prépare

1. Une législation qui a plus de 200 ans…

2. Lignes directrices de la réforme

2.1. Droit successoral

2.2. Droit patrimonial des couples

2.3. Exemples concrets

3. Conclusion

Partie 1. Qui recueillera votre héritage ?

1. Quelques concepts importants

2. Les sept règles de base du droit successoral

2.1. La règle de l’ordre

2.2. La règle du degré

2.3. La dévolution légale s’arrête au quatrième degré

2.4. La règle de la représentation

2.5. La règle de la fente

2.6. À parts égales et par tête

2.7. Le conjoint survivant

3. Qui hérite de quoi ?

3.1. L’époux survivant

3.2. Le cohabitant légal survivant

3.3. Le premier ordre (les descendants)

3.4. Le deuxième ordre (ascendants et collatéraux privilégiés)

3.5. Le troisième ordre (ascendants)

3.6. Le quatrième ordre (les collatéraux ordinaires)

3.7. La conversion de l’usufruit du conjoint survivant et le rachat de la nue-propriété

3.8. La conversion de l’usufruit du cohabitant légal

4. La réserve

4.1. Qu’est-ce que la réserve ?

4.2. Qui sont les héritiers réservataires ?

4.3. À combien s’élève la réserve ?

4.4. Sur quoi la réserve est-elle calculée ?

Partie 2. Comment sont calculés les droits de succession ?

1. Introduction

1.1. Trois types de dévolution

1.2. Patrimoine mondial

1.3. Fictions

1.4. Valorisation de l’usufruit

2. Les taux

2.1. Comment s’appliquent-ils ?

2.2. Taux en Région de Bruxelles-Capitale

2.3. Taux en Région wallonne

2.4. Taux en Région flamande

Partie 3. Quelles sont les possibilités de planification pour les testateurs sans enfants ?

1. Introduction

1.1. Les limites du droit civil

1.2. Les limites du droit fiscal

1.3. Quels instruments ?

2. Le contrat de mariage

2.1. Régimes de communauté

2.2. Régime de séparation de biens

3. Le contrat de cohabitation

4. Le testament

4.1. Définitions

4.2. Pourquoi rédiger un testament ?

4.3. Forme

4.4. Planification via testament

5. La donation

5.1. Définition

5.2. Pourquoi donner ?

5.3. Donations entre époux

5.4. Donations immobilières

5.5. Donations mobilières

5.6. Rapport et réduction des donations

5.7. Modalités des donations

6. La clause d’accroissement

6.1. Définition

6.2. Exemple

6.3. Caractéristiques

6.4. Forme

6.5. Avantages et inconvénients

6.6. Intérêt entre époux ?

6.7. Fiscalité

7. Mécanismes de contrôle

7.1. Introduction

7.2. Société de droit commun

7.3. Fondation privée

8. Les contrats d’assurance-vie

8.1. Introduction

8.2. De quoi s’agit-il ?

8.3. Fiscalité

8.4. Assurances-vie entre époux

Partie 4. Les techniques de planification appliquées à votre situation concrète

1. Vous êtes mariés et n’avez pas d’enfants

1.1. ... et vous souhaitez une protection maximale pour l’époux survivant

1.2. ... et vous souhaitez limiter les droits successoraux du conjoint survivant

1.3. … et vous souhaitez déshériter le conjoint survivant

2. Vous êtes cohabitants légaux et n’avez pas d’enfants

2.1. ... et vous souhaitez une protection maximale pour le cohabitant légal survivant

2.2. ... et vous souhaitez limiter les droits successoraux du cohabitant légal survivant

3. Vous êtes cohabitants de fait et n’avez pas d’enfants

3.1. ... et vous souhaitez une protection maximale pour le cohabitant de fait survivant

3.2. ... et vous souhaitez gratifier une ou plusieurs autre(s) personne(s)

4. Vous êtes célibataire et n’avez pas d’enfants

4.1. ... et vous êtes prêt à vous défaire de votre vivant d’une partie de votre patrimoine

4.2. ... et vous souhaitez transmettre votre patrimoine à votre décès à vos proches

4.3. ... et vous êtes intéressé par la philanthropie

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