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Les médecins/dentistes et le dossier médical

À quoi vous montrer attentif pour protéger vos droits ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier vous apprend comment tenir compte des droits du patient et en même temps être attentif à ce que votre position juridique ne soit pas compromise. Un guide pratique qui répond à toutes vos questions sur le dossier médical (électronique) et la loi relative aux droits du patient.

En détail

Nous vous présentons tous les aspects du dossier médical :

  • Qu’est-ce qu’un dossier médical ?
  • L’obligation de tenir un dossier médical et le droit à en avoir un
  • Le contenu et la forme du dossier médical
  • Le droit de consulter et d’obtenir une copie
  • La composition, la conservation et la transmission du dossier médical
  • Les litiges et les sanctions relatifs au dossier médical
  • Quelques points d’attention

Le dossier médical (électronique) est aujourd’hui indissociable d’un cabinet médical ou dentaire ou d’une pratique hospitalière et offre maints avantages au praticien. Nombreux sont toutefois les médecins et dentistes qui s’interrogent sur ce qui peut ou non se faire au niveau du dossier médical de leurs patients.

Cet ouvrage est un auxiliaire pratique qui vous fournit une réponse claire sur tout ce qu’il y a à faire et à éviter à propos du dossier médical et de la loi relative aux droits du patient.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout médecin ou dentiste

  • qui veut travailler avec un dossier médical 100 % correct et sûr en tenant compte des droits du patient et de sa position juridique

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

W. Decloedt

  • avocat

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

Introduction

1. Qu’est-ce qu’un dossier médical ?

1.1. Généralités

1.2. Dossier médical global – Dossier médical général

1.3. Le dossier hospitalier

1.4. Le dossier dentaire

2. Obligation de tenir et droit à avoir un dossier médical

3. Contenu et forme du dossier médical

3.1. Que devez-vous mentionner dans le dossier médical ?

3.2. Quelle forme doit avoir le dossier ?

4. Droit de consulter et de demander une copie du dossier médical

4.1. Pourquoi un droit de consultation et de copie ?

4.2. De qui émane la demande de consultation ou de copie ?

4.3. À qui s’adresser pour consulter ou recevoir une copie du dossier ?

4.4. À quels éléments peut-on accéder ou de quels éléments peut-on obtenir la copie ?

4.5. Quand peut-on demander à consulter et copier le dossier ?

4.6. Que coûte l’exercice du droit de consultation et de dossier ?

4.7. Comment se déroule concrètement la procédure de consultation ou de copie ?

4.8. Cas particuliers

5. Rédaction, conservation et transmission du dossier médical

5.1. Rédaction du dossier médical

5.2. Conservation du dossier médical

5.3. Transmission d’un dossier médical à un confrère

6. Litiges et sanctions relatifs au dossier médical

6.1. Le dossier est absent ou imparfait

6.2. Quid en cas de refus de consultation ou de copie ?

6.3. Quid en cas de consultation ou de copie irrégulière ?

6.4. À propos de la propriété du dossier médical

6.5. À propos de la force probante du dossier médical

7. Autres points d’attention à propos du dossier médical

7.1. Le dossier médical et les formulaires de « consentement éclairé »

7.2. Le dossier médical et la recherche scientifique

7.3. Le dossier médical et la loi relative à la protection de la vie privée

7.4. Le dossier médical et le contrôle fiscal

Conclusion

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