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Les formes particulières de société : qu'est-ce qui les rend si attrayantes ?

Un Guide Pratique 2017 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique vous explique clairement les caractéristiques et la portée, ainsi que les avantages et inconvénients, des formes particulières de société.

En détail

Thématiques abordées :

  • Les différents types de société
  • Les éléments essentiels de toute société
  • Les différentes formes (particulières) de société, de A à Z
    • Quand ces formes de société sont-elles utilisables ?
    • À quoi devez-vous être attentif dans votre choix ?
    • Pourquoi passer d’une forme juridique à une autre ?
    • Pourquoi opter pour une forme (particulière) de société ?
    • Les avantages et les inconvénients de votre choix
  • Quelques suggestions pour rédiger vos statuts

Ce guide vous permettra de faire un choix en connaissance de cause, en partant toujours de votre point de vue et non d’’un point de vue purement juridique.

Ce Guide Pratique 2017 intéressera particulièrement... 

l’entrepreneur, le chef d’entreprise, l’indépendant

  • qui possède une société ou pense en fonder une nouvelle
  • qui veut examiner quelle forme de société pourrait être la plus adaptée à son activité

Ce Guide Pratique 2017 a été rédigé par... 

Benoit Pierart

  • avocat, Pierart & Van Calberg, Bruxelles

Dans ce Guide Pratique 2017 vous trouverez...

Avant-propos

Préambule

Chapitre I - Les différents types de société

1. Société avec ou sans personnalité juridique

1.1. La personnalité juridique

1.2. La société en formation

1.3. La société de droit commun

1.4. La société momentanée

1.5. La société interne

2. Société civile ou commerciale

3. Société d’exploitation, société professionnelle et société de moyens

4. Société de management et société de services

5. Société holding et société de patrimoine

6. Société à responsabilité limitée ou illimitée

7. Société de personnes et société de capitaux

8. Petites et grandes sociétés

9. Société faisant ou ayant fait appel public à l’épargne

10. Intérêts de la société d’un point de vue fiscal

Chapitre II - Les éléments essentiels de toute société

1. Un contrat de société

2. Le nombre d’associés dans une société

3. Apports

3.1. Apports en numéraire

3.2. Apports en nature

3.3. Apports en industrie

3.4. Quasi-apports

4. Le but de lucre

5. Un objet social licite

6. L’intérêt social

7. Une dénomination

8. Un siège social

9. Démarches à accomplir lors de la constitution d’une société

10. La constitution

10.1. Les fondateurs

10.2. Le contrôle des comptes et le rôle du commissaire

11. Le déroulement d’une assemblée générale ordinaire

Chapitre III - Les différentes formes de société avec
personnalité juridique

1. Quelques considérations générales relatives à toutes les formes de société, association, ...

1.1. Statuts courts ou longs

1.2. Objet social

1.3. Titres en copropriété

1.4. Titres en usufruit - nue-propriété

1.5. Déclaration d’insaisissabilité

1.6. Cessibilité des titres

1.7. Respecter les règles linguistiques

1.8. Rencontrer un professionnel du droit

2. La société en nom collectif (SNC)

2.1. Définition

2.2. Constitution

2.3. Le capital

2.4. Les titres

2.5. Organes de gestion et de représentation

2.6. Assemblée générale des associés

2.7. Le capital de la société

2.8. Dissolution de la société

2.9. À qui s’adresse la société en nom collectif ?

2.10. Avantages de la société en nom collectif

2.11. Inconvénients de la société en nom collectif

2.12. Conseils si vous souhaitez constituer une société en nom collectif

3. La société en commandite simple (SCS)

3.1. Définition

3.2. Constitution

3.3. Le capital

3.4. Les titres

3.5. Organes de gestion et de représentation

3.6. Assemblée générale des associés

3.7. Le capital de la société

3.8. Dissolution de la société

3.9. À qui s’adresse la société en commandite simple ?

3.10. Avantages de la société en commandite simple

3.11. Inconvénients de la société en commandite simple

3.12. Conseils si vous souhaitez constituer une société en commandite simple

4. La société privée à responsabilité limitée (SPRL)

4.1. Définition

4.2. Constitution

4.3. Le capital

4.4. Les titres

4.5. Organes de gestion et de représentation

4.6. Assemblée générale des associés

4.7. L’action sociale et l’action minoritaire

4.8. Le capital de la société

4.9. La procédure de résolution des conflits internes

4.10. Dissolution de la société

4.11. À qui s’adresse la société privée à responsabilité limitée ?

4.12. Le cas particulier de la société privée à responsabilité limitée starter

4.13. Avantages de la société privée à responsabilité limitée

4.14. Inconvénients de la société privée à responsabilité limitée

4.15. Conseils si vous souhaitez constituer une société privée à responsabilité limitée

5. La société coopérative à responsabilité illimitée (SCRI)

5.1. Préambule : la société coopérative

5.2. Définition

5.3. Constitution

5.4. Le capital

5.5. Les titres

5.6. Organes de gestion et de représentation

5.7. Assemblée générale des associés

5.8. Le capital de la société

5.9. La procédure de résolution des conflits internes

5.10. Dissolution de la société

5.11. Transformation d’une société coopérative à responsabilité illimitée en une société coopérative à responsabilité limitée

5.12. À qui s’adresse la société coopérative à responsabilité illimitée ?

5.13. Avantages de la société coopérative à responsabilité illimitée

5.14. Inconvénients de la société coopérative à responsabilité illimitée

5.15. Conseils si vous souhaitez constituer une société coopérative à responsabilité illimitée

6. La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL)

6.1. Définition

6.2. Constitution

6.3. Le capital

6.4. Les titres

6.5. Organes de gestion et de représentation

6.6. Assemblée générale des associés

6.7. L’action sociale et l’action minoritaire

6.8. Le capital de la société

6.9. La procédure de résolution des conflits internes

6.10. Dissolution de la société

6.11. Transformation d’une société coopérative à responsabilité limitée en une société coopérative à responsabilité illimitée

6.12. À qui s’adresse la société coopérative à responsabilité limitée ?

6.13. Avantages de la société coopérative à responsabilité limitée

6.14. Inconvénients de la société coopérative à responsabilité limitée

6.15. Conseils si vous souhaitez constituer une société coopérative à responsabilité limitée

7. La société anonyme (SA)

7.1. Définition

7.2. Constitution

7.3. Le capital

7.4. Les titres

7.5. Organes de gestion et de représentation

7.6. Assemblée générale des associés

7.7. L’action sociale et l’action minoritaire

7.8. Le capital de la société

7.9. La procédure de résolution des conflits internes

7.10. Dissolution de la société

7.11. À qui s’adresse la société anonyme ?

7.12. Avantages de la société anonyme

7.13. Inconvénients de la société anonyme

7.14. Conseils si vous souhaitez constituer une société anonyme

8. La société en commandite par actions (SCA)

8.1. Définition

8.2. Constitution

8.3. Le capital

8.4. Les titres

8.5. Organes de gestion et de représentation

8.6. Assemblée générale des associés

8.7. L’action sociale et l’action minoritaire

8.8. Le capital de la société

8.9. La procédure de résolution des conflits internes

8.10. Dissolution de la société

8.11. À qui s’adresse la société en commandite par actions ?

8.12. Avantages de la société en commandite par actions

8.13. Inconvénients de la société en commandite par actions

8.14. Conseils si vous souhaitez constituer une société en commandite par actions

9. La société agricole

9.1. Définition

9.2. Constitution

9.3. Le capital

9.4. Les titres

9.5. Organes de gestion et de représentation

9.6. Assemblée générale des associés

9.7. Le capital de la société

9.8. Dissolution de la société

9.9. À qui s’adresse la société agricole ?

9.10. Avantages de la société agricole

9.11. Inconvénients de la société agricole

9.12. Conseils si vous souhaitez constituer une société agricole

10. La société à finalité sociale

10.1. Définition

10.2. Caractéristiques principales

10.3. Société coopérative à finalité sociale

10.4. Dissolution de la société

10.5. Transformation d’une association sans but lucratif en société à finalité sociale

10.6. À qui s’adresse la société à finalité sociale ?

10.7. Avantages de la société à finalité sociale

10.8. Inconvénients de la société à finalité sociale

10.9. Conseils si vous souhaitez constituer une société à finalité sociale

11. Le groupement d’intérêt économique

11.1. Définition

11.2. Constitution

11.3. Le capital

11.4. L’admission et le retrait de membres

11.5. Organes de gestion et de représentation

11.6. Assemblée générale des associés

11.7. Dissolution du groupement d’intérêt économique

11.8. À qui s’adresse le groupement d’intérêt économique ?

11.9. Avantages du groupement d’intérêt économique

11.10. Inconvénients du groupement d’intérêt économique

11.11. Conseils si vous souhaitez constituer un groupement d’intérêt économique

12. La société européenne

12.1. Définition et caractéristiques

12.2. À qui s’adresse la société européenne ?

12.3. Avantages de la société européenne

12.4. Inconvénients de la société européenne

12.5. Conseils si vous souhaitez constituer une société européenne

13. L’association sans but lucratif (ASBL)

13.1. Définition

13.2. Constitution

13.3. Le fonds social

13.4. La qualité de membre

13.5. Organes de gestion et de représentation

13.6. Assemblée générale

13.7. La procédure de résolution des conflits internes

13.8. Dissolution de l’association

13.9. Transformation en société à finalité sociale

13.10. À qui s’adresse l’association sans but lucratif ?

13.11. Avantages de l’association sans but lucratif

13.12. Inconvénients de l’association sans but lucratif

13.13. Conseils si vous souhaitez constituer une association sans but lucratif

14. La fondation

14.1. Définition

14.2. Constitution

14.3. Le patrimoine

14.4. Organes de gestion et de représentation

14.5. Dissolution de la fondation

14.6. Transformation

14.7. À qui s’adresse la fondation ?

14.8. Avantages de la fondation

14.9. Inconvénients de la fondation

14.10. Conseils si vous souhaitez constituer une fondation

15. La restructuration de sociétés

15.1. Champ d’application

15.2. Définitions

15.3. La réglementation des fusions, scissions et autres opérations assimilées

15.4. Procédure à suivre lors d’une fusion ou d’une scission de sociétés

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