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Le médecin et l'Ordre des médecins

Comment pouvez-vous avoir gain de cause ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier est le guide idéal pour optimiser vos contacts avec l’Ordre des médecins. Nous exposons de manière compréhensible quels sont vos droits et vos obligations. Nous vous proposons des astuces et conseils dans trois grands domaines générateurs de contacts entre les médecins et l’Ordre : les contrats, les autorisations et les plaintes. Nous commentons également la réorganisation de l’Ordre. Vous aurez ainsi toutes les cartes en main lors de vos prochains contacts avec cet organe.

En détail

L’Ordre est confronté à un problème de réputation. Sa réforme est planifiée. Ce dossier aborde vos droits et obligations et vous donne des astuces et conseils concernant vos contacts avec l’Ordre :

  • Introduction : le fonctionnement de l’Ordre
  • Vos contacts avec l’Ordre
    • Présentation de vos contrats à la commission des contrats
    • Demande d’autorisations au Conseil provincial
    • Procédures disciplinaires
  • L’Ordre au service du médecin
  • Sujets brûlants concernant l’Ordre
    • La publicité faite par le médecin
    • Les sites Web et les médias sociaux
    • La « vente » de la pratique médicale
    • Le concours du droit disciplinaire et d’autres procédures

Ce dossier a pour objectif de vous assister de manière pratique lorsque vous êtes confronté, en votre qualité de médecin, à un organe tel que l’Ordre. Nous vous indiquons ce à quoi vous pouvez vous attendre et ce que vous pouvez faire pour obtenir gain de cause. Un dossier indispensable pour tout médecin !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout médecin

  • qui veut être fin prêt lorsqu’il sera confronté à l’Ordre des médecins

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

l’équipe rédactionnelle d’Indicator

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

Avant-propos

I. Introduction générale

I.1. Statut de l’Ordre

I.2. Structure de l’Ordre des médecins

I.3. Statut des dispositions déontologiques

II. Présentation des contrats à la commission des contrats

II.1. Qu’est-ce que la commission des contrats ?

II.2. Quels documents devez-vous lui présenter ?

II.3. Obligatoire aussi en cas de modification ?

II.4. Comment cela fonctionne-t-il ?

II.5. Comment défendre votre dossier ?

II.6. Pouvez-vous attaquer une décision ?

II.7. Que risquez-vous si vous ignorez la décision ?

III. Demander une autorisation au conseil provincial

III.1. Inscription au tableau

III.2. Site Web

III.3. Activité médicale supplémentaire

III.4. Autres déclarations / autorisations

IV. Procédures disciplinaires

IV.1. Pour quels motifs une plainte disciplinaire est-elle envisageable ?

IV.2. Comment la procédure se déroule-t-elle ?

IV.3. Quels sont vos droits dans le cadre de cette procédure ?

IV.4. Comment vous défendre et qui peut vous assister ?

IV.5. Quelles sanctions peuvent être infligées au médecin ?

IV.6. Comment pouvez-vous attaquer une sanction ?

IV.7. Quand une sanction prend-elle effet ?

V. L’Ordre au service du médecin

V.I. Compétence consultative de l’Ordre

V.2. Compétence de médiation de l’Ordre

V.3. Compétence d’arbitrage de l’Ordre

VI. Quelques sujets brûlants concernant l’Ordre

VI.1. Publicité faite par le médecin

VI.2. Les sites Web, les médias sociaux et le médecin

VI.3. « Vente » de la pratique médicale

VI.4. Concours du droit disciplinaire et d’autres procédures

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