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Le lancement de la boîte noire en 2015

Manuel pratique abordant toutes ses conséquences pour votre établissement

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier sera votre fil conducteur pour procéder au mieux à l’introduction phasée de la caisse enregistreuse munie d’une boîte noire en 2015. Il vous donne des conseils et solutions concrètes et répond aux questions les plus fréquemment posées en la matière. Vous serez ainsi certain que l’introduction de cette boîte noire se fera sans problèmes et sans surprises fiscales pour votre établissement (horeca).

En détail

Tout établissement horeca sera confronté à l’introduction de cette boîte noire dans les prochains mois. Nous en examinons de manière structurée et très concrète les nombreux aspects et l’impact sur les activités quotidiennes de l’’exploitant horeca. Ce dossier est divisé en 3 parties synoptiques :

  1. Les conséquences fiscales de la boîte noire
    • Quelles étapes devez-vous respecter et quand ?
    • Pour quels établissements horeca et pourquoi ?
    • La règle des 10 % en détail
    • Quid si vous ne devez pas installer de boîte noire ?
  2. Votre politique de personnel et la boîte noire
    • Les nouvelles règles et les règles modifiées
    • Avec quel contrat vaut-il mieux opérer (CDI, d’étudiant, PFI/FPI, etc.) ?
    • Quelle rémunération optimale ?
  3. La forme de votre société et la boîte noire
    • Les caractéristiques des formes les plus courantes de société
    • Les avantages et inconvénients de chacune

Dans ce dossier d’actualité, nous vous expliquons de A à Z l’impact et les conséquences de l’introduction de la boîte noire. Ainsi, vous pourrez, en connaissance de cause, prendre au bon moment les meilleures décisions, taillées sur mesure pour votre établissement, et les exécuter ensuite correctement.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout exploitant horeca, comptable ou fiscaliste

  • désireux de gérer l’introduction du système de caisse enregistreuse sans problèmes et sans surprises fiscales

Vous recevez en supplément de ce dossier Astuces & Conseils un accès à... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour appliquer les conseils et solutions directement dans la pratique
  • facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par… 

Ina Beelen

  • avocat Odigo SCRL

An Vangompel

  • avocat Odigo SCRL

Tim Van Sant

  • juriste fiscaliste et professeur TVA

Robert Vastmans

  • rédacteur en chef Indicator

Guillaume de Stexhe

  • rédacteur fiscal Indicator

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

Partie 1. La caisse avec boîte noire, une réalité en 2015

1. Nouveau timing, ce qui change beaucoup de choses...

1.1. Vous êtes un fournisseur de repas régulier

1.2. Vous êtes fournisseur de repas occasionnel

1.3. Comment calculer concrètement ces 10 % ?

1.4. La « période de référence » pour la règle des 10 % est modifiée

1.5. Que devez-vous acheter : une simple boîte noire ou une nouvelle caisse entière ?

1.6. Mise à jour : quoi de neuf ?

2. La boîte noire, pas dans tous les établissements horeca ?!

2.1. Le secteur d’activité n’a pas d’importance en ce qui concerne la boîte noire

2.2. Vous exploitez plusieurs établissements, éventuellement à la même adresse...

2.3. La tolérance pour les repas légers a disparu le 1er janvier 2015

2.4. La tolérance des frituristes a aussi disparu le 1er janvier 2015

2.5. Vous livrez à domicile : faut-il aussi une boîte noire ?!

2.6. Les exploitants d’hôtels ou de chambres d’hôtes échappent-ils à la boîte noire ?

2.7. Boîte noire obligatoire pour les boulangers, bouchers, fitness, clubs de sport, saunas, campings, magasins de meubles, etc. ? Peut-être...

2.8. Votre établissement est (en partie) « mobile »

2.9. Une bonne nouvelle pour les forains ?

2.10. ASBL exonérées avec activité horeca

3. Conséquences fiscales concrètes et points d’attention

3.1. Vous échappez à la boîte noire ? Il y a tout de même des conséquences !

3.2. Depuis le 1er janvier 2015, l’administration de la TVA est moins tolérante, également si vous dépassez le seuil de 10 %

3.3. Vos tickets de caisse restent-ils valables comme souches TVA ?

3.4. Actuellement forfaitaire ? À partir du 1er janvier 2016, c’est fini pour presque tout le monde…

3.5. Tout est enregistré

3.6. Les rapports de caisse et le reste de votre comptabilité : cela correspond-il ? Votre carnet de réservation s’il vous plaît…

3.7. Votre client demande une facture ?

3.8. Votre client paie à l’avance

3.9. Vous louez une salle et vous vous occupez du service

3.10. Encore besoin de souches TVA « papier » ?

3.11. Pouvez-vous encore appliquer le régime de franchise de la taxe des petites entreprises ?

Partie 2. Réexaminer l’engagement du personnel et des extras

1. Moins de personnel…

1.1. Moins un chef d’entreprise a de personnel, moins il peut faire d’erreur

1.2. Une caisse avec boîte noire, aussi une pointeuse ? Oui et non...

2. Engagement des permanents : le nouveau cadre légal

2.1. Salaire avec réduction de charges ? La carotte…

2.2. Le statut unique : application totale aussi dans l’horeca !

2.3. Commencer avec des contrats à durée déterminée ?

3. Engager un intérimaire

3.1. La flexibilité !? Oui, mais…

3.2. L’intérim est aussi strictement réglementé

3.3. En intérim plutôt qu’à l’essai ? C’est possible depuis peu, mais…

4. D’abord un PFI, puis un vrai contrat

4.1. Qu’est-ce qu’un PFI ?

4.2. Travailleur bon marché

4.3. Quelques points d’attention

5. De nouvelles règles aussi pour les extras

5.1. Réduction liée à la boîte noire ? Heureusement pas…

5.2. Les extras, seulement dans l’horeca

5.3. Les extras gagnent maintenant plus ! Mais toutefois pas à première vue…

5.4. Quelle économie pour vous ?

5.5. Forfait journalier ou horaire : au choix

5.6. Ce qui est important pour vous

6. Jobistes étudiants

6.1. Faire signer un contrat ! Avec période d’essai…

6.2. Combien économisez-vous grâce à un job d’étudiant ?

6.3. Seulement cinquante jours

6.4. Bientôt une limite d’heures ?

6.5. Faire travailler davantage les étudiants efficaces ? L’optimalisation est possible…

6.6. Un étudiant peut avoir besoin de plus de repos qu’un autre !

6.7. Quid des nouveaux diplômés ? Avant et après le 1er octobre…

6.8. Mettre anticipativement fin à un contrat d’étudiant

7. Aide sur base indépendante

7.1. Attention aux faux indépendants

7.2. Un membre de la famille comme aidant indépendant : la solution idéale

7.3. Votre petit(e) ami(e) peut-il (elle) donner un coup de main (gratuitement) ?

7.4. Votre fils/fille étudiant(e) : comme jobiste étudiant ou comme aidant ?

7.5. Depuis peu, votre société a également une famille

8. Aide de pensionnés : conditions simplifiées depuis le 01.01.2015 !

8.1. Revenus complémentaires illimités : maintenant pour un groupe plus important de pensionnés !

8.2. Quels sont les plafonds pour les autres pensionnés ?

8.3. Aussi moins de cotisations ?

8.4. Actif dans une société ou une entreprise individuelle ? C’est différent…

8.5. Pensionné, mais toujours votre salarié

8.6. Quid en cas de prépension ?

9. Rémunérer le personnel autrement

9.1. En fonction du travail : les chèques-repas

9.2. Une partie variable

9.3. Un bonus, avec quels avantages ?

9.4. Un smartphone ou un PC ?

9.5. Voiture de société

9.6. Un vélo (électrique) de société pour commencer

9.7. Crédit bon marché

10. Jusqu’à 360 heures sup’ bon marché en 2015

10.1. Bon marché ? Cela dépend du point de vue…

10.2. 360 heures sup’ bon marché, et pas 400

Partie 3. Trouver refuge dans une société (particulière) ?

1. SPRL : les atouts et les points négatifs

1.1. Idéale comme société familiale, mais aussi utile dans d’autres cas…

1.2. Faire entrer un collaborateur dans votre SPRL ? Oui mais…

1.3. Pour cette promotion, comment ne faut-il pas faire ?

1.4. Un cogérant associé ? C’est peut-être trop…

1.5. Un simple mais véritable associé actif : le pour et le contre

1.6. Nomination comme gérant : le pour et le contre

2. Une SA vous offre plus de possibilités

2.1. Faire entrer quelqu’un comme actionnaire : pour et contre

2.2. Seulement le nommer administrateur ? Hmm…

2.3. Des parts bénéficiaires éviteront à votre administrateur d’être considéré comme un faux indépendant !

3. Encore plus de flexibilité avec la SCRL

3.1. Une réponse aux points faibles de la SPRL et la SA

3.2. Caractéristiques et atouts spécifiques

4. Transformer votre SPRL en SA ou en SCRL ? C’est possible…

4.1. Cette possibilité est prévue par la loi

4.2. Une feuille de route concrète

5. Est-ce possible, avec moins de formalités et de frais ?

5.1. Commencer avec une SNC ou une SCS est moins cher et plus rapide

5.2. Le revers de la médaille n’est pas brillant…

5.3. La SPRL-S : un compromis acceptable et plus rapide depuis début 2014 ?

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