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Le guide de l'immobilier

Toute l'information de base pour les conseillers et investisseurs du secteur de l'immobilier

Un livre Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Cet ouvrage est le guide de référence de tous les conseillers et investisseurs du secteur de l’immobilier. Son index particulièrement étoffé vous permettra de trouver rapidement toutes les informations utiles en matière d’achat/de vente, de location et de gestion d’immeubles, aussi bien à des fins privées que professionnelles.

En détail

Au travers de 13 thèmes synoptiques, nous vous informons et vous proposons des astuces et conseils sur tous les aspects de l’immobilier. Chacun de ces aspects est examiné aussi bien pour la Région wallonne que la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

  1. Le droit de propriété
  2. La vente
  3. Les droits d’enregistrement applicables à la vente immobilière
  4. L’agent immobilier
  5. Le droit de l’urbanisme
  6. La copropriété et les groupes d’immeubles bâtis
  7. Le bail de résidence principale
  8. Le bail commercial
  9. Le bail de droit commun
  10. L’impôt sur la propriété immobilière
  11. Le droit des assurances
  12. Le contrat d’entreprise
  13. Règles particulières

Le guide de l’immobilier contient toutes les informations essentielles sur l’immobilier, en ce compris des modèles et tableaux pratiques. Vous serez ainsi parfaitement au courant des derniers développements législatifs et jurisprudentiels en matière immobilière !

Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tous les conseillers et investisseurs du secteur de l’immobilier

  • qui souhaitent disposer à tout moment et en tout lieu de toutes les informations essentielles en matière d’immobilier et
  • qui veulent suivre à coup sûr la bonne voie en parfaite connaissance de cause

Les nouveaux sujets et ajouts les plus importants de cette édition concernent... 

L’enregistrement obligatoire des syndics à la Banque-Carrefour des Entreprises

Les réductions du précompte immobilier dans les différentes Régions

Le nouveau Code wallon du Développement territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 en lieu et place du CWATUPE

L’ordonnance bruxelloise de fin 2016 modifiant les règles en matière de droits d’enregistrement et d’abattement

L’ordonnance bruxelloise de fin 2016 instaurant un système de résiliation amiable du compromis de vente moyennant le paiement d’un droit fixe modéré

L’instauration d’une assurance obligatoire de la responsabilité décennale dans le chef de tous les intervenants à l’acte de bâtir

Les baux commerciaux de courte durée en Région flamande

Ce guide de l’immobilier vous informe également sur les principales modifications qui devraient encore être adoptées, comme p.ex. les nouvelles règles relatives au bail d'habitation en Région de Bruxelles-Capitale.

Vous recevez en supplément de ce livre Astuces & Conseils... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce livre Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Frédéric Van Den Bosch

  • avocat

Luca Ceci

  • avocat

Florence Tys

  • avocate

Vous trouverez dans ce livre Astuces & Conseils...

A. Introduction

B. Le titre de propriété

1. Les moyens d’acquisition de la propriété

2. Le titre de propriété comme moyen de preuve

C. Le cadastre

1. Définition

2. La matrice cadastrale

3. Le plan cadastral

4. Le revenu cadastral

5. La force probante des données cadastrales

6. La création de nouvelles parcelles

D. Les restrictions à l’exercice du droit de propriété

1. Les servitudes

2. La distance entre les plantations

3. Le droit d’usufruit et de nue-propriété

4. Le droit d’usage et d’habitation

5. Le droit d’emphytéose

6. Le droit de superficie

7. Les troubles entre propriétaires voisins

Chapitre II - La vente immobilière

A. Introduction

B. Les éléments constitutifs et les caractéristiques du contrat de vente immobilière

1. Définition

2. Caractéristiques du contrat de vente

3. Le transfert de propriété

4. Le prix

C. Les négociations précontractuelles

1. Phase préalable à la conclusion du contrat de vente

2. Liberté d’entamer des négociations et de mettre fin aux négociations

3. Rupture abusive des négociations (culpa in contrahendo)

D. La promesse de vente (option d’achat)

1. Principes

2. Modalités

3. Questions particulières

E. Droit de préférence – droit de préemption

1. Principes

2. Durée du droit de préférence

3. Modalités d’exercice du droit de préférence

4. Sanction en cas de non-respect du droit de préférence

F. La conclusion du contrat de vente

1. Principes

2. Manifestation de l’accord des volontés – offre et acceptation de l’offre

G. La vente sous condition suspensive

1. Principes

2. La vente conclue sous condition suspensive de l’obtention d’un crédit

H. Conditions de validité de la vente

1. La validité du consentement

2. La capacité des parties

3. L’objet de la vente

4. La cause

5. La nullité de la vente – conséquences

I. Les informations à communiquer – les mentions obligatoires

1. Principes

2. Urbanisme

3. Pollution du sol

4. Citernes à mazout

5. Zones inondables

6. Droits de préemption

7. Règlement général sur les installations électriques

8. Performance énergétique des bâtiments

9. Dossier d’intervention ultérieure

10. Copropriété

11. Loi Breyne

J. Les effets de la vente

1. Transfert de propriété et des risques

2. Collaboration à la passation de l’acte authentique

3. Obligations du vendeur

4. Obligations de l’acquéreur

K. La résolution de la vente

1. Principes

2. La clause résolutoire expresse

3. La fixation de l’indemnité

4. La résiliation amiable – point d’attention fiscal

Chapitre III - Les droits d’enregistrement applicables à la vente immobilière

A. Introduction

B. Principes

1. L’enregistrement

2. Les droits d’enregistrement

3. Droits d’hypothèque et de greffe

4. La TVA

C. La Région flamande

1. Généralité

2. Objet imposable

3. Base imposable

4. Taux

5. Particularités

D. La Région wallonne

1. Généralité

2. Objet imposable

3. Base imposable

4. Taux

5. Particularités

E. La Région de Bruxelles-Capitale

1. Généralité

2. Objet imposable

3. Base imposable

4. Taux

5. Particularités

F. Les restitutions

G. Les sanctions

Chapitre IV - Le contrat d’agent immobilier

A. Les dispositions légales applicables

1. La loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services

2. La réglementation spécifique à la protection du titre, à l’accès à la profession et à l’exercice des activités d’agent immobilier

3. Les autres dispositions légales applicables aux activités d’agent immobilier

4. Le Code de déontologie des agents immobiliers

B. Les règles d’accès et la protection du titre d’agent immobilier

1. Les activités visées par la réglementation relative à l’accès à la profession

2. Les conditions d’accès pour les personnes physiques

3. Les conditions d’accès pour les personnes morales

4. La procédure d’inscription

5. L’omission et la réinscription

6. Sanction en cas de non-respect des règles d’accès

C. Les missions des agents immobiliers intermédiaires

1. La nature des activités d’intermédiaire

2. Les obligations de l’agent immobilier dans la phase précontractuelle

3. La conclusion du contrat d’intermédiaire

4. L’exécution de sa mission par l’agent immobilier intermédiaire

5. La fin de la mission de l’agent immobilier intermédiaire

6. La rémunération de l’agent immobilier intermédiaire

7. L’indemnisation de l’agent immobilier intermédiaire

D. Les missions des agents immobiliers syndics

E. Les missions des agents immobiliers régisseurs

F. Le respect des règles déontologiques dans l’accomplissement de la mission d’agent immobilier

1. Le respect des règles déontologiques écrites et orales

2. Le contenu du Code de déontologie

3. La portée des règles déontologiques

G. Le respect des législations particulières dans l’accomplissement de la mission d’agent immobilier

1. La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination

2. La loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée

3. La loi anti-blanchiment du 11 janvier 1993

H. L’organisation de la profession

1. La création de l’Institut professionnel des agents immobiliers

2. Les membres de l’Institut professionnel des agents immobiliers

3. Les organes de l’Institut professionnel des agents immobiliers

Chapitre V - Le droit de l’urbanisme

A. Introduction

B. Région wallonne

1. Urbanisme et aménagement du territoire

2. Planification

3. Permis d’urbanisme

4. Permis d’urbanisation

5. Infractions et sanctions

6. Informations urbanistiques

7. Autorisations environnementales

C. Région de Bruxelles-Capitale

1. Urbanisme et aménagement du territoire

2. Planification

3. Permis d’urbanisme

4. Permis de lotir

5. Infractions et sanctions

6. Informations urbanistiques

7. Autorisations environnementales

D. Région flamande

Chapitre VI - La copropriété et les groupes d’immeubles bâtis

A. La copropriété en général

1. Notions

2. Les différents types de copropriété

3. Les règles applicables

B. La copropriété forcée dans les immeubles ou groupes d’immeubles bâtis

1. Les dispositions légales applicables

2. La personnalité juridique de l’association des copropriétaires

3. Les statuts de l’immeuble et le règlement d’ordre intérieur

4. L’assemblée générale

5. Le syndic

6. Le conseil de copropriété

7. Le commissaire aux comptes

8. La dissolution et la liquidation de l’association des copropriétaires

9. La mutation de la propriété d’un lot

10. Les actions en justice

Chapitre VII - Le bail de résidence principale

A. Introduction

B. Les dispositions légales applicables

1. La loi du 20 février 1991

2. Le champ d’application de la loi du 20 février 1991

3. Le caractère impératif de la loi du 20 février 1991

4. L’entrée en vigueur de la loi du 20 février 1991

C. La mise en location

1. L’affichage du loyer et des charges communes lors de la mise en location

2. La mention des informations urbanistiques lors de la mise en location et lors de la signature du contrat de bail

3. Le permis de location ou le certificat de conformité nécessaire pour la mise en location

4. La remise du certificat PEB lors de la mise en location

5. Les autres documents nécessaires pour la mise en location

D. Le contrat de bail de résidence principale du preneur

1. L’objet du contrat de bail

2. L’obligation de conclure un contrat par écrit

3. Les mentions et les annexes obligatoires

4. Les parties signataires au contrat de bail

5. La langue du contrat de bail

6. L’enregistrement du contrat de bail

7. Le nombre d’exemplaires

E. La durée du bail

1. Le principe : le bail de neuf ans

2. Les exceptions : les baux de courte et de longue durée

3. La prorogation du bail pour circonstances exceptionnelles

F. Les conditions financières du bail

1. Le loyer

2. Les charges

3. La révision du loyer et des charges

4. Le précompte immobilier

5. Les frais d’agence

G. La garantie locative et la caution

1. La garantie locative

2. La caution

H. L’état du bien loué

1. Le principe : le bien doit répondre aux exigences minimales en matière de sécurité, de salubrité et d’habitabilité

2. L’exception : le bail de rénovation

I. L’état des lieux d’entrée

1. L’établissement de l’état des lieux d’entrée

2. La fonction de l’état des lieux d’entrée

3. À défaut d’état des lieux d’entrée

4. Les modifications apportées aux lieux loués après l’établissement de l’état des lieux d’entrée

5. L’enregistrement de l’état des lieux d’entrée

J. Les obligations des parties

1. Les obligations du bailleur

2. Les obligations du preneur

K. La cession du bail

1. La cession de bail en droit commun

2. Les règles dérogatoires en matière de cession de bail dans la loi sur le bail de résidence principale du preneur

L. La sous-location

1. La sous-location en droit commun

2. Les règles dérogatoires en matière de sous-location dans la loi sur le bail de résidence principale du preneur

M. La transmission du bien loué

1. Le droit commun en cas de transmission du bien loué

2. Les règles particulières de la loi sur le bail de résidence principale du preneur

N. Les causes de rupture du contrat de bail

1. L’arrivée du terme

2. La résolution du contrat pour inexécution fautive

3. La résiliation du contrat d’un commun accord

4. La résiliation unilatérale et anticipée du contrat, dans les cas prévus par la loi

5. La perte de la chose par cas fortuit (la théorie des risques)

6. La perte de la chose par la faute d’une des parties

7. Le décès ou la faillite d’une partie

8. La confusion des qualités

O. Les obligations des parties lors de la fin du bail

1. La restitution des lieux par le preneur

2. Le paiement des dégâts locatifs par le preneur

Chapitre VIII - Le bail commercial

A. Introduction

B. Champ d’application de la réglementation

1. Conditions d’application de la loi

2. Application volontaire de la loi

C. Durée du contrat de bail commercial

1. Durée minimale de neuf ans

2. Fin du bail

D. Le loyer

1. Fixation du loyer

2. Indexation du loyer

3. Les charges

4. La garantie locative

E. La révision du loyer

1. Principe

2. Conditions

3. Procédure

F. Le droit du preneur d’aménager les lieux loués

1. Principe

2. Conditions

3. Procédure

4. Quid en fin de bail ?

G. La cession du bail et la sous-location

1. Principe

2. Conditions et procédure particulières

3. Effets

H. Transmission du bien loué

1. Droit commun

2. Particularités pour le bail commercial

I. Renouvellement du bail commercial

1. Principe

2. Formalités

3. Effets du renouvellement

4. Refus de renouvellement

5. Recours ouverts au preneur

6. Indemnités d’éviction

Chapitre IX - Le bail de droit commun

A. Introduction

B. Principes de base

1. Les locations visées

2. Un contrat écrit ?

3. L’enregistrement du bail

C. Les obligations des parties au contrat

1. Pour le bailleur

2. Pour le preneur

D. Le loyer

1. Principe

2. Indexation

3. Les charges

E. La durée du bail

1. Principe

2. Fin du bail

F. L’état des lieux

1. Principe

2. Effets

3. Quid en cas de modification des lieux loués ?

G. La garantie locative

H. Travaux et réparations

1. Principe

2. Pour le bailleur

3. Pour le preneur

I. La transmission du bien loué

J. La cession et la sous-location

1. Cession

2. Sous-location

K. Contrat particulier – Chambres d’étudiants

Chapitre X - L’impôt sur la propriété immobilière

A. Introduction

1. Notions

2. Objectifs du présent chapitre

B. Le revenu cadastral

1. Généralités

2. Le revenu cadastral

C. Le précompte immobilier

1. Notions

2. Le précompte immobilier en Région wallonne

3. Le précompte immobilier en Région bruxelloise

4. Le précompte immobilier en Région flamande

D. L’impôt sur les personnes physiques

1. Notions

2. Le calcul des revenus imposables

3. Les exonérations

4. Les réductions et les déductions

E. Les autres taxes s’appliquant aux revenus immobiliers

1. Introduction

2. La TVA et les droits d’enregistrement en cas de transaction immobilière

3. L’imposition de la plus-value immobilière

4. La taxe sur les logements inoccupés

5. La taxe sur la résidence secondaire

6. La taxe sur les emplacements de parking

7. Les autres taxes

Chapitre XI - Le droit des assurances

A. Introduction

1. Les principales divisions des contrats d’assurance

2. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

3. Objectif du présent chapitre

B. L’assurance incendie

1. Notions

2. Les règles générales du contrat d’assurance incendie et de sa conclusion

3. Les risques simples et les risques spéciaux

4. L’étendue de la couverture : les risques couverts

5. Les biens assurés

6. L’obligation d’information du preneur d’assurance

7. La prime et la franchise

8. La survenance du sinistre

9. L’indemnisation

10. Cas particulier : l’assurance incendie en matière de bail

11. Cas particulier : l’assurance incendie en matière de copropriété ou bloc d’immeuble

12. La prévention des risques

13. Le volet recours des tiers de l’assurance incendie

C. L’assurance contre le vol

1. Notions

2. La couverture d’assurance

3. L’indemnisation

D. L’assurance chantier

1. Notions

2. Le preneur d’assurance

3. Le volet « assurance de choses » de l’assurance chantier

4. Le volet « responsabilité » de l’assurance chantier

E. L’assurance-crédit et l’assurance-caution

1. Notions

2. La couverture d’assurance

3. Les règles spécifiques

Chapitre XII - Le contrat d’entreprise

A. Introduction

B. Forme et contenu du contrat d’entreprise

1. Définition

2. Formation du contrat

3. Contenu

C. Le prix

1. Principe

2. Forfait absolu

3. Forfait relatif

4. Marché à bordereau de prix

5. « Cost plus fee »

6. Marché en régie

7. Décision de l’entrepreneur

D. Obligations des parties

1. Obligations du maître de l’ouvrage

2. Obligations de l’entrepreneur

E. La réception

1. Principe

2. Réception provisoire

3. Réception définitive

4. Refus de réception

F. Responsabilités particulières de l’entrepreneur

1. Généralité

2. Responsabilité décennale

3. Responsabilité pour vices cachés véniels

G. Obligations particulières liées à la profession

1. Dettes fiscales et sociales de l’entrepreneur

2. Accès à la profession

H. La fin du contrat d’entreprise

1. Généralité

2. Résiliation amiable

3. Décès de l’entrepreneur

4. Résiliation unilatérale du maître de l’ouvrage

I. La loi Breyne

1. Généralité

2. Champ d’application

3. Formalités à respecter

4. Exigences en matière de paiement et de prix

5. Cautionnement

6. Responsabilité élargie

Chapitre XIII - Règles particulières

A. Protection du travailleur indépendant

1. Généralité

2. Insaisissabilité du domicile

B. Droit immobilier et vie de famille

1. Droit d’accession

2. Protection du domicile familial

3. Revenus et patrimoine immobiliers

C. Achat d’immeubles à l’étranger

1. Achat

2. Frais

3. Fiscalité

4. La revente du bien immobilier

5. Donation et succession

D. Succession

1. Droit civil

2. Droit fiscal

E. Donation

1. Droit civil

2. Droit fiscal

Chapitre XIV - Chiffres & tableaux

Chapitre XV - Liste de mots-clés

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