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La nouvelle convention de pension pour travailleur indépendants, une solution pour vous aussi ?

Comment la combiner au mieux avec les autres formes de pensions complémentaires ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

La nouvelle CPTI est pour l’indépendant en personne physique un nouveau moyen de compléter plus tard sa faible pension légale par des rentrées financières complémentaires. Ce dossier vous permettra, en tant qu’indépendant ou conseiller, de prendre connaissance des caractéristiques et possibilités de la CPTI. Il s’agit en outre du fil conducteur idéal pour procéder aux adaptations nécessaires en vue d'intégrer au mieux la CPTI dans vos plans de pension actuels. Un dossier à ne pas manquer pour une plus grande sécurité financière plus tard.

En détail

Nous abordons les thèmes suivants afin d’esquisser de manière pratique le cadre de cette nouvelle convention :

  • Pourquoi se constituer un capital complémentaire pour la pension ?
  • Le deuxième pilier (EIP, PLCI, contrat INAMI et la nouvelle CPTI)
  • Quand pouvez-vous percevoir vos capitaux constitués via le deuxième pilier ?
  • Le troisième pilier (épargne-pension et assurance-vie fiscale)
  • Rachat du capital, avance et financement immobilier via le deuxième pilier
  • Rendement et frais
  • Quels véhicules de pension souscrire en priorité ?
  • Tableaux comparatifs

Les indépendants en personne physique peuvent désormais bénéficier d’une nouvelle poire pour la soif en matière de pension complémentaire : la CPTI. Ce dossier vous propose les astuces & conseils nécessaires pour la mettre en place et vous explique comment la combiner avec les autres possibilités existantes.

Ce dossier Astuces & Conseils est spécialement destiné... 

aux indépendants en personne physique

  • qui veulent se ménager une nouvelle poire pour la soif à l’heure de partir à la pension en intégrant la CPTI dans leurs plans de pension (déjà mis en place)

aux conseillers

  • qui entendent conseiller au mieux leurs clients au sujet de la CPTI et de son intégration aux stratégies déjà mises en place

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Thomas Roelands

  • juriste & maître en notariat Pareto SA

Maureen Vanfraechem

  • juriste & maître en notariat Pareto SA

Avec la collaboration du département juridique de MySavings.be

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils... 

Introduction

Partie I – Pourquoi se constituer un capital complémentaire pour la pension ?

1. L’insuffisance de la pension légale

1.1. Déterminer le montant mensuel nécessaire à l’âge de la pension

1.2. Déterminer le capital pension à constituer à l’âge de la retraite

2. Les quatre piliers de pension

3. Les couvertures pouvant être contenues dans une assurance-vie

3.1. Quelles couvertures une assurance-vie peut-elle contenir ?

Partie II – Le deuxième pilier

Assurance groupe et engagement ­individuel de pension (EIP)

1. Généralités

1.1 Quelle est la différence entre une assurance groupe et un EIP ?

2. Prime

2.1. Quel avantage fiscal le versement d’une prime dans une assurance groupe procure-t-il ?

2.2. Comment déterminer le montant maximum que vous pouvez verser dans votre assurance groupe ? La règle des 80 %

2.3. Pouvez-vous verser des primes pour le passé ? Qu’est-ce qu’un backservice pour une assurance groupe ?

2.4. Que se passe-t-il si vous versez une prime plus importante que celle autorisée ?

2.5. Les primes versées dans une assurance groupe sont-elles taxées ?

3. Versement du capital pension

3.1. Votre capital pension est-il taxé ?

3.2. Les participations bénéficiaires sont-elles taxées ?

3.3. Des cotisations sociales sont-elles dues sur votre capital pension ?

4. Que se passe-t-il en cas de décès prématuré de l’assuré ?

5. Fiche récapitulative de l’assurance groupe

La PLCI et la PLCI sociale

1. Généralités

1.1. Qu’est-ce qu’une PLCI ?

2. Prime

2.1. Quel avantage fiscal le versement d’une prime dans une PLCI procure-t-il ?

2.2. La prime a-t-elle une influence sur vos cotisations sociales ?

2.3. Quel est le montant de la prime maximale ? Y a-t-il un montant minimum ?

2.4. Les primes versées dans votre PLCI sont-elles taxées ?

3. Versement du capital pension

3.1. Quelle fiscalité s’applique-t-elle lors du versement du capital pension ?

3.2. Qui est redevable de la taxation ?

4. Que se passe-t-il en cas de décès prématuré de l’assuré ?

5. Fiche récapitulative de la PLCI

Le contrat INAMI

1. Qu’est-ce qu’un contrat INAMI ?

2. Quels sont les avantages sociaux liés à l’INAMI ?

3. Aspects fiscaux

4. Renvois

La convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI)

1. Généralités

1.1. Qu’est-ce qu’une convention de pension pour travailleurs indépendants ?

1.2. Qui peut souscrire une CPTI ?

1.3. Quelles sont les différences entre un EIP et une CPTI ?

2. Prime

2.1. Qui paie la prime ?

2.2. Quel avantage fiscal le versement d’une prime dans une convention de pension pour travailleurs indépendants procure-t-il ?

2.3. Comment déterminer le montant maximum que vous pouvez verser dans votre convention de pension pour travailleurs indépendants ? La règle des 80 %

2.4. Est-il possible de verser des primes tant dans un EIP que dans une CPTI ?

2.5. Que se passe-t-il si vous versez une prime plus importante que celle autorisée ?

2.6. Les primes versées dans une convention de pension pour travailleurs indépendants sont-elles taxées ?

2.7. Les primes versées sont-elles soumises aux cotisations sociales ?

2.8. Pouvez-vous verser des primes dans votre convention de pension pour travailleurs indépendants après la perception de votre pension légale ?

3. Versement du capital pension

3.1. Votre capital pension est-il taxé ?

3.2. Les participations bénéficiaires sont-elles taxées ?

3.3. Un rachat de la convention de pension est-il possible ?

3.4. Le capital pension doit-il apparaître dans votre déclaration fiscale ?

3.5. Des cotisations sociales sont-elles dues sur votre capital pension ?

3.6. Pouvez-vous demander une rente viagère plutôt que le versement d’un capital unique ?

4. Quel capital net pouvez-vous percevoir à partir d’un capital brut de 100 000 € ? Illustration

5. Que se passe-t-il en cas de décès prématuré de l’assuré ?

6. Fiche récapitulative de la CPTI

Partie III – Quand pouvez-vous percevoir vos capitaux de pension complémentaire constitués au travers du deuxième pilier ?

Partie IV – Le troisième pilier

L’épargne pension

1. Généralités

2. Les primes

2.1. Montant maximum

2.2. Montant minimum

3. Versement du capital pension

4. Que se passe-t-il en cas de décès prématuré de l’assuré ?

5. Fiche récapitulative de l’épargne pension

L’assurance-vie individuelle fiscale (épargne à long terme)

1. Généralités

2. Primes

3. Versement du capital pension

4. Que se passe-t-il en cas de décès prématuré de l’assuré ?

5. Fiche récapitulative de l’assurance-vie individuelle fiscale

Partie V – Rachat du capital, avance et financement immobilier au travers du deuxième pilier

1. Rachat du capital constitué au travers des assurances-vie complémentaires du deuxième pilier

2. Avance et financement immobilier par le biais des assurances-vie complémentaires du deuxième pilier

2.1. Quelles conditions faut-il respecter afin de bénéficier d’une avance sur assurance-vie du deuxième pilier ?

2.2. Quels sont les types d’avance qui peuvent être octroyés ?

2.3. Quel est le montant maximum de l’avance ?

2.4. Quand est-il intéressant de recourir au système d’avance sur assurance-vie complémentaire ?

3. L’assurance-vie complémentaire peut-elle être mise en gage ?

3.1. Qu’est-ce qu’une mise en gage ?

4. Quelles sont les conséquences sur la taxation de votre contrat d’assurance-vie complémentaire ?

4.1. La fiscalité des primes

4.1. La fiscalité au terme du contrat

Partie VI – Rendement et frais

1. Quelles formules d’épargne sont disponibles dans le cadre de l’assurance-vie pension complémentaire ?

1.1. La Branche 21

1.2. La Branche 23

1.3. La Branche 44

1.4. Quels placements sont accessibles pour les produits du deuxième pilier ?

2. Quelles sont les différences entre une Branche 21 et une Branche 23 ?

3. Impact de l’avantage fiscal sur le rendement

4. Les offres d’épargne proposées par les compagnies d’assurance sont-elles similaires ?

4.1. La Branche 21

4.2. La Branche 23

5. À combien les frais s’élèvent-ils dans une assurance-vie ?

6. Votre épargne constituée au travers de votre assurance-vie est-elle en sécurité ?

Conclusion

Quels véhicules de pension souscrire par priorité ?

1. D’abord la PLCI…

2. Ensuite l’EIP

3. Par après, le troisième pilier…

4. Ensuite la CPTI…

5. Et enfin, le quatrième pilier

Combinaisons possibles entre les diverses épargnes pension complémentaires

Différences capitales entre la CPTI et la PLCI

Comparaison des produits du deuxième pilier

Le troisième pilier plus intéressant que la CPTI ?

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