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Indemnités de frais : jusqu'où pouvez-vous aller ?

Un Guide Pratique 2017 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2017 vous permettra d’utiliser de manière optimale toutes les possibilités afin de retirer facilement des indemnités forfaitaires de frais, exemptées d’impôt, de votre société de manière juridiquement sûre.

En détail

Grâce à ce Guide Pratique 2017, vous serez totalement au fait des éléments suivants :

  • les diverses catégories et divers montants que le fisc admet comme indemnité de frais généraux
  • la possibilité d’obtenir un accord préalable sur vos indemnités de frais, et à qui le demander
  • la « règle des 40 jours » et sa combinaison avec une indemnité de frais
  • le montant de l’indemnité journalière accordée en cas de déplacement en Belgique ou à l’étranger, et ce que vous pouvez encore combiner avec cette indemnité
  • la position du fisc sur les voyages professionnels à l’étranger de plus de 30 jours
  • l’indemnité kilométrique forfaitaire et son application optimale
  • ce qu’il convient de faire lorsque vous renseignez votre indemnité de frais sur une fiche de paie

Nous vous indiquons en outre comment vous pouvez justifier chaque indemnité de frais vis-à-vis du fisc, quelles en sont les conséquences, ... et vous proposons des exemples pratiques clairs.

Avec ce dossier, vous saurez donc parfaitement ce qu’il y a lieu de faire et jusqu’où aller pour obtenir un avantage maximum.

Ce Guide Pratique 2017 intéressera particulièrement... 

les personnes

  • désireuses de connaître toutes les possibilités permettant de retirer avantageusement des indemnités forfaitaires de frais d’une société

Vous recevez en supplément de ce Guide Pratique 2017 un accès à... 

un service en ligne contenant 3 outils de calcul sur fichiers Excel :

  • pour étayer votre indemnité forfaitaire de frais ;
  • pour calculer correctement votre indemnité journalière pour vos déplacements à l'étranger ;
  • pour calculer correctement votre indemnité journalière pour vos déplacements en Belgique.

Ce Guide Pratique 2017 a été rédigé par... 

Gaëtane Meurant

  • rédactrice fiscale, Indicator

Dans ce Guide Pratique 2017 vous trouverez...

1. Qu’entend-on par indemnité en remboursement de frais ?

1.1. Remboursement de frais par votre société

1.2. Qu’entend-on par indemnité forfaitaire ?

1.3. Quelles sont les règles fiscales de base concernant les indemnités en remboursement de frais ?

2. Indemnité forfaitaire générale en rembourse­ment de frais propres à votre société

2.1. Qu’entend-on par indemnité forfaitaire générale en remboursement de frais propres à la société ?

2.2. Qui peut percevoir cette indemnité de frais ?

2.3. Quels sont les frais remboursables via une indemnité forfaitaire générale ?

2.4. À combien peut s’élever l’indemnité forfaitaire générale en remboursement de frais ?

2.5. Avec quels autres frais les indemnités forfaitaires en remboursement de frais peuvent-elles être cumulées ?

2.6. L’indemnité forfaitaire générale en remboursement de frais qui vous est octroyée est-elle déductible pour votre société ?

3. Indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour en Belgique : questions-réponses

3.1. Qu’entend-on par indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour en Belgique ?

3.2. Qui peut bénéficier de l’indemnité pour frais de séjour en Belgique ?

3.3. Que couvre l’indemnité pour frais de séjour en Belgique ?

3.4. Avec quels autres frais l’indemnité pour frais de séjour en Belgique peut-elle être cumulée ?

3.5. L’indemnité pour frais de séjour en Belgique est-elle déductible pour votre société ?

4. Indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour à l’étranger : questions-réponses

4.1. Qu’est-ce qu’une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour à l’étranger ?

4.2. Qui peut bénéficier d’une indemnité pour frais de séjour à l’étranger ?

4.3. Que couvre l’indemnité forfaitaire pour frais de séjour à l’étranger ?

4.4. Dans quelles circonstances l’indemnité forfaitaire pour frais de séjour à l’étranger peut-elle être octroyée ?

4.5. À combien peut s’élever l’indemnité pour frais de séjour à l’étranger ?

4.6. Votre indemnité de séjour à l’étranger peut-elle être combinée avec d’autres remboursements de frais ?

4.7. L’indemnité de séjour à l’étranger est-elle déductible pour votre société ?

4.8. Annexe : montants de l’indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour à l’étranger par pays

5. Indemnité forfaitaire kilométrique : questions-réponses

5.1. Qu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ?

5.2. À combien peut s’élever l’indemnité kilométrique ?

5.3. L’indemnité kilométrique est-elle déductible pour votre société ?

5.4. Qui peut bénéficier d’une indemnité kilométrique ?

6. Remboursement de frais aux membres de votre personnel : questions-réponses

6.1. Quels sont les frais que vous pouvez rembourser à votre personnel ?

6.2. À qui pouvez-vous rembourser les frais ?

7. Encore quelques points d’attention

7.1. Des cotisations sociales sont-elles dues ?

7.2. Qu’en est-il des cotisations de sécurité sociale pour votre personnel ?

7.3. Et la TVA ?

7.4. L’indemnité en remboursement de frais peut-elle être inscrite sur le compte courant ?

7.5. Un paiement mensuel ou annuel ?

7.6. Les indemnités de frais doivent-elles être reprises sur les fiches individuelles ?

7.7. Y a-t-il un risque d’application de la cotisation distincte de 103 % ?

7.8. Une indemnité en remboursement de frais doit-elle être reprise dans votre déclaration fiscale ?

7.9. Y a-t-il des annexes particulières à compléter dans la déclaration ISoc lorsque votre société vous octroie des indemnités en remboursement de frais ?

7.10. Devez-vous joindre des annexes particulières dans les déclarations fiscales ou ONSS lorsque vous octroyez des indemnités en remboursement de frais à vos employés ?

7.11. Est-ce un problème si vous (ou vos employés) ne perceviez (ne percevaient) auparavant pas d’indemnité en remboursement de frais ?

7.12. Pouvez-vous diminuer votre rémunération à concurrence du montant que vous percevez dorénavant au titre d’indemnité en remboursement de frais ?

7.13. Est-ce que l’indemnité en remboursement de frais a un impact sur le calcul de votre pension ou de la prime d’assurance groupe (ou toute autre pension extralégale) ?

7.14. Est-ce qu’une indemnité forfaitaire de frais peut être prise en compte dans la rémunération pour l’application du taux réduit à l’impôt des sociétés ?

7.15. Devez-vous avoir le calcul d’une indemnité de frais sur papier ?

7.16. Comment bien se préparer à un contrôle ?

7.17. Que faire si le fisc taxe le bénéficiaire de l’indemnité en remboursement de frais ?

7.18. Que faire en cas de rejet (partiel) de la déduction de l’indemnité en remboursement de frais dans le chef de votre société ?

8. Modules de calcul

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