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Horaires flottants et flexibles

Quoi de neuf après la loi sur le travail faisable et maniable ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Dans le cadre de la nouvelle loi sur le travail faisable et maniable, ce dossier vous présente les règles et principes les plus importants en matière de durée du travail. Malgré des règles relativement strictes, vous disposez, en tant qu’employeur, de certaines possibilités pour introduire davantage de flexibilité. Nous examinons spécifiquement ces possibilités de votre point de vue. Vous saurez ainsi pour chaque mesure si elle peut vous procurer davantage de flexibilité et comment l’instaurer concrètement.

En détail

Les mesures suivantes sont notamment abordées :

  • La durée du travail
  • Les limites normales à la durée du travail
  • L’annualisation de la petite flexibilité
  • L’augmentation de la limite interne
  • Les heures supplémentaires volontaires
  • L’élargissement du « plus minus conto »
  • Les horaires de travail flottants

L'objectif de la nouvelle loi est de rendre le travail « faisable » pour le travailleur (veiller à une meilleure harmonie entre vie professionnelle et vie privée) et « maniable » pour l’employeur (organiser le travail de manière plus flexible). Grâce à ce nouveau dossier, vous serez parfaitement informé de toutes les nouveautés et possibilités en la matière afin de les appliquer au mieux dans la gestion de votre personnel.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout employeur, chef d’entreprise

  • qui veut être au fait de la nouvelle loi sur le travail faisable et maniable, ainsi que de ses conséquences
  • qui veut appliquer cette nouvelle loi de manière optimale, selon les besoins de son entreprise

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par...

Younity

  • HR & Pensions Specialists

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

Avant-propos

Chapitre I : La durée du travail

1. Qu’entend-on par durée du travail ?

1.1. Distinction entre durée du travail et présence sur le lieu de travail

1.2. Distinction entre durée du travail et prestations effectives

2. La durée du travail : pour qui ?

2.1. Quels sont les travailleurs visés ?

2.2. Quels sont les travailleurs exclus ?

3. La durée du travail : à quoi devez-vous veiller ?

4. La durée du travail : que devez-vous encore savoir ? Situations particulières

4.1. Les temps de déplacement

4.2. Les gardes

Chapitre II : Les limites normales à la durée du travail

1. La limite minimale

1.1. La limite minimale : de quoi s’agit-il ?

1.2. La limite minimale : pour qui ?

1.3. La limite minimale : à quoi devez-vous veiller ?

1.4. La limite minimale : que devez-vous encore savoir ?

2. La limite maximale

2.1. La limite maximale : de quoi s’agit-il ?

2.2. Dérogations aux limites maximales

2.3. La limite maximale : pour qui ?

2.4. La limite maximale : à quoi devez-vous veiller ? 

2.5. La limite maximale : que devez-vous encore savoir ?

Chapitre III : L’annualisation de la petite flexibilité

1. Qu’entend-on par petite flexibilité ?

2. Quelle(s) nouveauté(s) après la loi sur le travail faisable et maniable ?

2.1. Période de référence

2.2. Formalités d’introduction de la petite flexibilité

3. La petite flexibilité : pour qui ?

4. La petite flexibilité : à quoi devez-vous veiller ?

4.1. Conclusion d’une convention collective de travail ou adaptation du règlement de travail

4.2. Contenu de la convention collective de travail ou du règlement de travail

4.3. Communication du règlement de travail

4.4. Publicité des horaires alternatifs

5. La petite flexibilité, que devez-vous encore savoir ?

5.1. Calcul de la durée hebdomadaire moyenne de travail

5.2. Travail de nuit, du dimanche et durant les jours fériés

5.3. Repos compensatoire et sursalaire

5.4. Entrée en service ou rupture du contrat au cours de la période de référence

Chapitre IV : L’augmentation de la limite interne

1. Qu’entend-on par limite interne ?

2. Quelles nouveautés après la loi sur le travail faisable et maniable ?

3. La limite interne : pour qui ?

4. La limite interne : à quoi devez-vous veiller ?

5. La limite interne : que devez-vous encore savoir ?

5.1. Comptabilisation des heures supplémentaires volontaires dans la limite interne

5.2. Comptabilisation des heures supplémentaires non récupérables dans la limite interne

Chapitre V : Les heures supplémentaires volontaires (nouveauté)

1. Qu’entend-on par heures supplémentaires volontaires ?

2. Les heures supplémentaires volontaires : pour qui ?

3. Les heures supplémentaires volontaires : à quoi devez-vous veiller ? Quelle(s) démarche(s) accomplir ?

4. Les heures supplémentaires volontaires : que devez-vous encore savoir ?

4.1. Absence de récupération

4.2. Paiement d’un sursalaire

4.3. Date de paiement du salaire et du sursalaire

4.4. Respect de la limite journalière et hebdomadaire

4.5. Absence d’impact sur la durée moyenne du travail

4.6. Respect partiel de la limite interne

4.7. Bénéfice d’un avantage fiscal

4.8. Impact au niveau de la pension légale et extralégale

4.9. Et le compte épargne carrière ?

Chapitre VI : L’élargissement du plus minus conto

1. Qu’entend-on par plus minus conto ?

2. Quelles nouveautés après la loi sur le travail faisable et maniable ?

3. Le plus minus conto : à quoi devez-vous veiller ?

4. Le plus minus conto : que devez-vous encore savoir ?

Chapitre VII : Plus de flexibilité : les horaires de travail flottants

1. Qu’entend-on par horaires de travail flottants ?

2. Quelles nouveautés après la loi sur le travail faisable et maniable ?

3. Les horaires de travail flottants : pour qui ?

4. Les horaires flottants : à quoi devez-vous veiller ? Quelles démarches accomplir ?

5. Les horaires flottants : que devez-vous encore savoir ?

5.1. Paiement de la rémunération

5.2. Horaires flottants et travail à temps partiel

5.3. Horaires flottants et heures supplémentaires

5.4. Horaires flottants et télétravail

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