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FiscalPro

Conseils pratiques sur mesure pour les professionnels de la fiscalité

FiscalPro est... 

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

  • pour aider vos clients à payer le moins d’impôts possible de façon tout à fait légale
  • pour donner à vos clients des conseils fiables et pratiques
  • pour être rapidement au fait de la nouvelle législation et des nouvelles règles
  • pour connaître les conséquences de la nouvelle législation et des nouvelles règles
  • pour répondre aux questions de vos clients en connaissance de cause
  • pour disposer à tout moment de matériel de support, p.ex. des exemples chiffrés, des schémas et des outils de calcul

un concept unique

  • sur mesure pour le professionnel de la fiscalité
  • analyses fouillées de la nouvelle législation et des nouveaux avis du fisc
  • 100 % légal, 100 % sûr et avec 0 % de risque
  • des conseils totalement indépendants
  • garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

  • l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
  • un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

le professionnel de la fiscalité

  • qui veut aider ses clients à payer le moins d’impôts possible de façon tout à fait légale
  • qui veut donner à ses clients des conseils fiables et pratiques
  • qui veut être rapidement au fait de la nouvelle législation et des nouvelles règles
  • qui veut connaître les conséquences de la nouvelle législation et des nouvelles règles
  • qui veut répondre aux questions de ses clients en connaissance de cause
  • qui veut disposer à tout moment de matériel de support, p.ex. des exemples chiffrés, des schémas et des outils de calcul

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et à vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement quelle serait la solution optimale dans les dossiers de vos clients
  • pour comparer plusieurs solutions et ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour pouvoir mener des discussions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Contrôle & litiges

  • Accord
  • Comptabilité
  • Contestations
  • Contrôle fiscal
  • Contrôle TVA
  • Dégrèvement d'office
  • Divers
  • Note d'impôt
  • Réclamation
  • Sanctions
  • Signes & indices

Déclaration

  • Divers
  • Impôt des personnes physiques
  • Impôt des sociétés
  • Précompte mobilier
  • Précompte professionnel
  • TVA

Dirigeant d'entreprise

  • Avantage de toute nature
  • Compte courant
  • Cotisations sociales
  • Divers
  • Dividende
  • Indemnité de frais
  • Intérêts
  • Location de biens mobiliers
  • Loyer
  • Précompte professionnel
  • Rémunération
  • Responsabilité
  • Tantième
  • Trajets domicile-lieu de travail

Entreprise en nom personnel

  • Cessation d'activité
  • Cession du fonds de commerce
  • Conjoint aidant
  • Divers
  • Forfait
  • Pertes
  • Revenus professionnels
  • Versements anticipés

Frais professionnels

  • Cadeaux d'affaires
  • Déduction
  • Divers
  • Fiches
  • Frais de restaurant et de représentation
  • Frais de voiture
  • Frais exagérés
  • Impôts régionaux
  • Indemnité de frais
  • Provision
  • Stock

Immobilier

  • Baux à loyer
  • Déduction
  • Divers
  • Droits d'enregistrement
  • Emphytéose
  • Fiscalité immobilière
  • Leasing immobilier
  • Plus-values
  • Précompte immobilier
  • Société de patrimoine
  • Sous-location
  • Superficie
  • Taxation étalée
  • Transformations
  • TVA
  • Usufruit

International

  • Constructions internationales
  • Divers

Investissements

  • Amortissements
  • Déduction pour investissement
  • Divers
  • Plus-values
  • Taxation étalée

Pension & assurances

  • Assurance groupe
  • Assurance hospitalisation
  • Assurance solde restant dû
  • Assurance-vie individuelle
  • Divers
  • Épargne-pension
  • Étranger
  • PLCI
  • Provision pour pension
  • Revenu garanti

Personnel

  • Avantage de toute nature
  • Avantages sociaux
  • Chèques-repas
  • Divers
  • Indemnité de frais
  • Rémunérations alternatives
  • Trajets domicile-lieu de travail

Situation personnelle

  • Additionnels communaux
  • Divers
  • Dons
  • Économies d'énergie
  • État civil
  • Fiscalité immobilière
  • Personnes à charge
  • Placements
  • Réduction d'impôt
  • Rentes alimentaires
  • Revenus divers
  • Revenus immobiliers
  • Revenus mobiliers

Société

  • Actions
  • Assurance groupe
  • Avantage anormal ou bénévole
  • Boni de liquidation
  • Capital
  • Cession
  • Commissions secrètes
  • Constitution
  • Crédit d'impôt
  • Déduction des intérêts notionnels
  • Déduction pour investissement
  • Déduction RDT
  • Divers
  • Exercice comptable
  • Goodwill
  • Pertes
  • Placements
  • Plus-values sur actions
  • Rachat d'actions
  • Reprise
  • Réserve d'investissement
  • Société de management
  • Taux réduit
  • Versements anticipés

Succession & donation

  • Divers
  • Don manuel & bancaire
  • Droits de donation
  • Droits de succession

TVA

  • Application
  • Cocontractant
  • Contrôle
  • Déclaration
  • Déduction
  • Divers
  • Frais de réception
  • Obligations
  • Opérations internationales
  • Restitution
  • Révision
  • Taux de 6 %
  • TVA sur voitures
  • Unité

Voiture & transport

  • Avantage voiture
  • Camionnette
  • Divers
  • Frais de voiture
  • Leasing
  • Trajets domicile-lieu de travail
  • TVA

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 1 - numéro 7 - 05.07.2018

SOCIÉTÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS

Ne ratez pas la date butoir du 10.07.2018 !

Si vous n’avez pas encore effectué de versements anticipés cette année, c’est le moment d’agir si vous voulez échapper à la majoration d’impôt de 6,75 %.

INVESTISSEMENTS

Y a-t-il encore une échappatoire à la taxe sur les comptes-titres ?

Dans la perspective d’une fiscalité plus équitable, une taxe annuelle est prélevée depuis le 10 mars 2018 sur les comptes-titres belges et étrangers des personnes physiques (L. 07.02.2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres, MB 09.03.2018) . Ces derniers mois, la presse a évoqué de manière circonstanciée les éventuelles échappatoires. Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances confirme en tout cas la possibilité d’augmenter le nombre de titulaires.

VOITURES DE SOCIÉTÉ

Quel est le futur statut fiscal de votre «faux hybride» ?

La réforme de l’impôt des sociétés prévoit, dès l’exercice d’imposition 2021, une déduction fiscale réduite des voitures de société. Pour les «faux hybrides» achetés avant le 01.01.2018, un régime transitoire est prévu. Les «faux hybrides» achetés après le 31.12.2017 seront lourdement sanctionnés, vu que tant l’avantage de toute nature (ATN) que la déduction fiscale ne seront plus calculés sur la base de leur émission de CO2 actuelle. Qu’en est-il exactement ? Et quid de la déduction fiscale des «faux hybrides» d’occasion et en leasing achetés avant le 01.01.2018 et de ceux que vous achetez après cette date ?

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Le statut VVPR-bis et la disposition anti-abus «oubliée»

Lors de la constitution d’une nouvelle société ou d’une augmentation de capital, l’origine des fonds apportés n’est pas sans importance si l’on veut que les nouvelles actions bénéficient du statut VVPR-bis. À quoi faut-il être attentif ?

SOCIÉTÉ - EXERCICE COMPTABLE

Quelle date de clôture choisir lors de la constitution d’une nouvelle société ?

Les sociétés qui sont constituées aujourd’hui bénéficient dès le départ de l’abaissement du taux de l’impôt des sociétés instauré par la réforme fiscale. Par ailleurs, elles sont aussi soumises aux mesures compensatoires. Vu que ces deux aspects sont instaurés par phases, mieux vaut réfléchir avant de choisir la première date de clôture. Explications...

PERTES

La consolidation fiscale bientôt aussi possible en Belgique ?

Dès l’exercice d’imposition 2019, une forme limitée de consolidation fiscale est également instaurée en Belgique. Comment fonctionne concrètement le système ? Quelles sont les sociétés qui peuvent y recourir ? Pourquoi avez-vous peut-être intérêt à revoir dès à présent la structure de votre groupe, même si toutes les sociétés sont actuellement bénéficiaires ?

INTÉRÊTS

Superdividende : la déduction des intérêts aussi sur la sellette ?

La Cour d’appel a confirmé récemment que les intérêts payés sur un emprunt contracté pour distribuer un superdividende n’étaient pas déductibles. Quand les frais sont-ils déductibles et quand ne le sont-ils pas ? Quels arguments la Cour invoque-t-elle pour refuser la déduction des intérêts ? Comment réagir en pratique en tant que contribuable ?

BON À SAVOIR

Les sociétés simples (un peu) moins discrètes

En vertu de la loi portant réforme du droit des entreprises (L. 15.04.2018, MB 27.04.2018) , les sociétés simples (anciennement «sociétés de droit commun») sont désormais considérées comme des «entreprises». Voyons quelles en sont les conséquences.

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