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Exercer seul une activité indépendante en société

Comment optimiser votre avantage fiscal ?

Un Guide Pratique 2017 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2017 examine sous tous les angles le fait d’exercer seul une activité indépendante en société, ce qui vous permettra à l’avenir de faire toujours les choix les plus avantageux et les plus sûrs.

En détail

Il est important de procéder à une évaluation critique des raisons d’être de votre société ou de celle que vous envisagez de constituer. Avec les nombreux changements opérés par les différents gouvernements, c’est plus que jamais à l’ordre du jour. Dans ce nouveau Guide Pratique 2017, nous traitons notamment des sujets suivants :

  • Exercer une activité indépendante en personne physique
  • Exercer une activité en société
  • Comment passer en société ?
  • Comment retirer avantageusement un revenu de sa société ?
  • Comment céder sa société ?
  • Comment donner ou léguer sa société ?
  • Comment liquider sa société ?

Tout indépendant a intérêt à examiner s’il est judicieux ou non d’exercer ses activités par le biais d’une société. Ce dossier sera à cet égard votre outil de référence pour faire les bons choix en fonction de votre situation, et ainsi optimiser fiscalement vos revenus.

Ce Guide Pratique 2017 intéressera particulièrement... 

tout entrepreneur indépendant

  • qui souhaite déterminer en connaissance de cause s’il est intéressant ou non pour lui de (continuer à) travailler en société

Ce Guide Pratique 2017 a été rédigé par…  

Olivier Robijns

  • avocat au Barreau de Liège, spécialiste en droit fiscal

Vous trouverez dans ce Guide Pratique 2017 ...

Introduction

Chapitre 1. Exercer une activité indépendante en personne physique

1. Quels sont les motifs qui justifient d’exercer seul une activité indépendante en personne physique ?

1.1. Coûts

1.2. Discrétion

1.3. Rapidité

2. Quels sont les obstacles ou les dangers d’une activité en personne physique ?

2.1. Responsabilité

2.2. Manque de visibilité

3. Coût fiscal et parafiscal de l’exercice d’une activité indépendante en personne physique

3.1. Fiscalité personnelle

3.2. Cotisations sociales personnelles et patronales

4. Et la pension ?

4.1. Pension légale

4.2. Pension complémentaire

Chapitre 2. Exercer une activité en société

1. Responsabilité limitée ou non ?

1.1. Formes sociétaires et conséquences sur la responsabilité

1.2. Limites à la responsabilité limitée

2. Quelle forme sociétaire choisir ?

3. Quel statut fiscal et parafiscal pour la société ?

3.1. Statut fiscal

3.2. Statut parafiscal

4. Quel intérêt autre que fiscal à constituer une société ?

4.1. Au niveau du statut social

4.2. Au niveau du droit des sociétés

Chapitre 3. Comment passer en société ?

1. Pour qui ?

2. Qui sont les partenaires de l’opération ?

3. Quelles sont les étapes ?

Chapitre 4. Comment retirer avantageusement un revenu de sa société ?

1. Intérêt de la question

2. Prélever une rémunération

3. Distribuer un dividende

4. Attribuer un tantième

5. Faire supporter certaines dépenses « privées » par la société

6. Se faire rembourser par la société des frais exposés pour celle-ci

7. Donner un bien en location à sa société

Chapitre 5. Comment céder sa société ?

1. Introduction

2. Procédure

3. Conséquences fiscales

Chapitre 6. Comment donner ou léguer sa ­société ?

1. Comment procéder à la donation des parts de sa société ?

1.1. Donation mobilière par acte authentique

1.2. Donation d’entreprise à taux préférentiel

1.3. Donation indirecte

1.4. Donation devant un notaire étranger

2. Comment transmettre les parts de sa société par succession ?

2.1. Régime ordinaire

2.2. Régime des taux réduits

Chapitre 7. Comment liquider sa société ?

1. Introduction

2. Procédure

3. Sort du boni de liquidation

4. Conséquences fiscales de la liquidation

4.1. Taxation des plus-values constatées ou réalisées

4.2. Taxation du boni de liquidation

4.3. Attribution en nature d’immeubles

4.4. Exemple chiffré de liquidation

Chapitre 8. Simulations

1. Exemple d’un consultant indépendant

2. Exemple d’un jeune médecin généraliste

3. Exemple d’un dirigeant d’entreprise

Conclusion

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