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Économies d'impôt à la portée de toute société

Des conseils concrets immédiatement applicables par toute société

Un Guide Pratique 2016 au sujet de...

Résumé

Ce Guide Pratique 2016 vous procurera une foule de conseils concrets et immédiatement applicables. Et ceci à partir d’une question centrale : comment, en tant que gérant ou administrateur de société, réaliser au mieux des économies d’impôt tout au long de l’année ? Donc pas seulement lors de la déclaration fiscale.

En détail

Adapté aux dispositions légales, jurisprudences et positions du fisc les plus récentes, ce guide vous dit très clairement comment vous y prendre, étape par étape, conseil après conseil :

  • Ce mode d'achat est-il fiscalement aproprié ?
  • Comment anticiper certaines dépenses ?
  • Comment optimiser votre rémunération ?
  • Comment bénéficier des incitants fiscaux mis en place en matière d’aides à l’emploi et à l’investissement ?

Avoir le bon « réflexe fiscal », ce n’est en effet pas une tâche que vous pouvez exclusivement déléguer à votre comptable : vous-même devez y être attentif. De quoi économiser pas mal d’impôt, et en toute sécurité. Tout cela sans oublier les aspects relevant de la sphère privée du dirigeant.

Ce Guide Pratique 2016 intéressera particulièrement... 

les chefs d’entreprise et dirigeants de société

  • qui veulent épargner de l’impôt chaque année de manière 100 % sûre et correcte, sans le moindre risque

Les nouveaux sujets et ajouts les plus importants de cette édition concernent... 

Nouvelle législation concernant :

  • la cotisation spéciale sur « commissions secrètes »
  • la déduction pour investissement
  • le taux réduit pour le précompte mobilier des dividendes

Nouvelle jurisprudence concernant :

  • le principe de déductibilité des frais supportés par une société
  • la déductibilité des tantièmes et des « management fees » versés à une société de management

Nouvelles dispositions administratives concernant :

  • la déductibilité de la TVA grevant les frais d’acquisition et d’entretien des voitures de société
  • la détermination de l’avantage de toute nature en cas de mise à disposition d’un immeuble et de paiement d’un loyer conforme au prix du marché
  • la déductibilité de la TVA sur des frais de réception exposés dans le cadre d’activités à caractère publicitaire

Ce Guide Pratique 2016 a été rédigé par... 

Guy Ceresetti

  • conseiller à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la fiscalité
  • coordinateur régional auprès du Service Relations internationales de l'Administration générale de la fiscalité

Dominique Darte

  • conseiller fiscal au SPF Finances et membre de la commission des normes comptables

Dans ce Guide Pratique 2016 vous trouverez...

Avant-propos

Partie 1 - Optimiser la déduction des frais professionnels

I. Principes généraux

1. Nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle

1.1. Impôt des personnes physiques

1.2. Impôt des sociétés

2. Faits ou supportés pendant la période imposable

2.1. Dette ou perte comptabilisée

2.2. Dette ou perte liquide et certaine

3. En vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables

4. Être justifiés quant à leur réalité et leur montant

5. Frais qui dépassent de manière déraison­nable les besoins professionnels

6. Prise en charge directe ou amortissement

II. Optimisation dans le chef de la société

1. Clientèle ou « goodwill »

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. Immeuble

2.1. Acquisition ou construction

2.2. Location

2.3. Acquisition de l’usufruit d’un immeuble par la société

2.4. Mise à disposition d’un dirigeant ou d’un travailleur

3. Véhicules

3.1. Voitures, voitures mixtes et minibus

3.2. Leasing voiture

3.3. Camionnettes

3.4. Motocyclettes

3.5. Amendes de roulage

3.6. Parking

4. Rémunérations, commissions et autres rétributions

4.1. Principe

4.2. À quoi devez-vous être attentif ?

5. Intérêts

5.1. Principe

5.2. À quoi devez-vous être attentif ?

6. Publicité, démonstration et représentation

6.1. Principe

6.2. À quoi devez-vous être attentif ?

7. Formation

7.1. Principe

7.2. À quoi devez-vous être attentif ?

8. Vêtements

8.1. Principe

8.2. À quoi devez-vous être attentif ?

9. Voyages

9.1. Principe

9.2. À quoi devez-vous être attentif ?

III. Optimisation dans le chef du dirigeant

1. Prise en charge des pertes de la société

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. Déduction des intérêts payés en vue d’acquérir des actions ou parts de sa société

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

IV. Anticipation de certaines dépenses professionnelles

1. Provisions

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. Réductions de valeur sur créance commerciale

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

V. Constitution d’une pension complémentaire

1. Assurance groupe

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

Partie 2 - Mieux rémunérer ses travailleurs ou ses dirigeants

I. Introduction

1. Notion d’avantage en nature

2. Notion d’avantage de toute nature

3. Avantage de toute nature

3.1. Lien de causalité

3.2. Évaluation

4. Avantages sociaux

II. Optimiser la rémunération des travailleurs ou des dirigeants

III. Avantages extralégaux déductibles ne constituant pas des rémunérations tant sur le plan fiscal que sur le plan de la sécurité sociale

1. Avantages non récurrents liés aux résultats

1.1. Législation fiscale

1.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

1.3. À quoi devez-vous être attentif ?

1.4. Intérêt

2. Cadeaux et chèques-cadeaux

2.1. Législation fiscale

2.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

2.3. À quoi devez-vous être attentif ?

2.4. Intérêt

3. Fourniture à des conditions préférentielles de produits ou services

3.1. Législation fiscale

3.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

3.3. À quoi devez-vous être attentif ?

3.4. Intérêt

4. Plan PC privé

4.1. Législation fiscale

4.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

4.3. À quoi devez-vous être attentif ?

4.4. Intérêt

5. Prime de mariage

5.1. Législation fiscale

5.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

5.3. À quoi devez-vous être attentif ?

5.4. Intérêt

6. Remboursement de frais de déplace­ment du domicile au lieu de travail

6.1. Législation fiscale

6.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

6.3. À quoi devez-vous être attentif ?

6.4. Intérêt

IV. Avantages extralégaux non déductibles ne constituant pas des rémunérations tant sur le plan fiscal que sur le plan de la sécurité sociale

1. Chèques-repas

1.1. Législation fiscale

1.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

1.3. À quoi devez-vous être attentif ?

1.4. Intérêt

2. Chèques-sport/culture

2.1. Législation fiscale

2.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

2.3. À quoi devez-vous être attentif ?

2.4. Intérêt

3. Éco-chèques

3.1. Législation fiscale

3.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

3.3. À quoi devez-vous être attentif ?

3.4. Intérêt

4. Prime d’ancienneté

4.1. Législation fiscale

4.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

4.3. À quoi devez-vous être attentif ?

4.4. Intérêt

5. Assurances collectives conclues en vue d’accorder certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale

5.1. Législation fiscale

5.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

5.3. À quoi devez-vous être attentif ?

V. Avantages extralégaux évalués forfaitairement

1. Fourniture gratuite de chauffage et d’électricité

1.1. Législation fiscale

1.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

1.3. À quoi devez-vous être attentif ?

1.4. Intérêt

2. Mise à disposition gratuite d’un GSM

2.1. Législation fiscale

2.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

2.3. Intérêt

3. Mise à disposition gratuite d’un immeuble

3.1. Législation fiscale

3.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

3.3. À quoi devez-vous être attentif ?

3.4. Intérêt

4. Mise à disposition gratuite d’un PC et/ou d’une connexion Internet

4.1. Législation fiscale

4.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

4.3. À quoi devez-vous être attentif ?

4.4. Intérêt

5. Mise à disposition gratuite d’un véhicule

5.1. Législation fiscale

5.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

5.3. À quoi devez-vous être attentif ?

5.4. Intérêt

6. Prêts gratuits ou bon marché

6.1. Législation fiscale

6.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

6.3. À quoi devez-vous être attentif ?

6.4. Intérêt

Partie 3 - Mieux utiliser les incitants fiscaux

I. Introduction

II. Aides à l’emploi

1. Bonus de « démarrage » et de « tutorat »

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

1.3. Intérêt

2. Dispense de versement du précompte professionnel

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2.3. Intérêt

3. Exonération pour personnel supplémentaire avec bas salaire

3.1. Principe

3.2. À quoi devez-vous être attentif ?

3.3. Intérêt

4. Exonération pour personnel supplémentaire

4.1. Principe

4.2. À quoi devez-vous être attentif ?

4.3. Intérêt

5. Bonus à l’emploi

5.1. Principe

5.2. À quoi devez-vous être attentif ?

III. Aides à l’investissement

1. Amortissements dégressifs

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

1.3. Intérêt

2. Réserve d’investissement

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2.3. Intérêt

3. Déduction pour investissement

3.1. Principe

3.2. À quoi devez-vous être attentif ?

3.3. Intérêt

4. Crédit d’impôt pour recherche et développement

4.1. Principe

4.2. À quoi devez-vous être attentif ?

4.3. Intérêt

5. Exonération d’impôt des primes et subsides

5.1. Principe

5.2. À quoi devez-vous être attentif ?

5.3. Intérêt

IV. Incitants fiscaux en faveur du capital à risque

1. Taux réduit pour le précompte mobilier sur les dividendes

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

1.3. Intérêt

2. Déduction pour capital à risque

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2.3. Intérêt

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