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Économies d'impôt à la portée de tout indépendant

Des conseils concrets applicables par toute personne physique exerçant une profession indépendante ou libérale

Un Guide Pratique 2016 au sujet de... 

Résumé

Le Guide Pratique 2016 est un instrument idéal pour réaliser des économies d’impôt dans toutes les situations auxquelles vous, en tant qu’indépendant, êtes confronté au quotidien. Ce guide vous procurera une foule de conseils concrets, immédiatement applicables qui ont passé l’épreuve de la pratique quotidienne. Des conseils réalisables pour tout indépendant et titulaire de profession libérale n’ayant pas de société et désireux de ne pas payer trop d’impôts !

En détail

Adapté aux dispositions légales, jurisprudences et positions du fisc les plus récentes, ce guide vous dit très clairement comment vous y prendre, étape par étape, conseil après conseil :

  • Comment optimiser la déduction de vos frais professionnels ?
  • Comment anticiper certaines dépenses ?
  • Comment mieux rémunérer vos travailleurs ?
  • Comment optimiser les incitants fiscaux liés à l’investissement et à la constitution d’une pension complémentaire ?

Avoir le bon « réflexe fiscal », ce n’est en effet pas une tâche que vous pouvez exclusivement déléguer à votre comptable : vous-même devez y être attentif. De quoi économiser pas mal d’impôt, et cela en toute sécurité.

Ce Guide Pratique 2016 intéressera particulièrement... 

les entrepreneurs indépendants et titulaires de profession libérale

  • qui veulent épargner de l’impôt chaque année de manière 100 % sûre et correcte, sans le moindre risque

Les nouveaux sujets et ajouts les plus importants de cette édition concernent... 

Nouvelle législation :

  • la déduction pour investissement
  • le « tax shelter » pour les entreprises débutantes
  • le bonus à l'emploi

Nouvelles dispositions administratives :

  • la déductibilité des frais relatifs à l'achat et au séjour dans un appatement situé près du lieu de travail
  • la détermination de l’avantage de toute nature en cas de mise à disposition d’un immeuble et de paiement d’un loyer conforme au prix du marché ;
  • la déductibilité des primes d'assurance « solde restant dû » qui se rapportent à un emprunt professionnel
  • la déductibilité de la TVA sur des frais de réception exposés dans le cadre d'activités à caractère publicitaire

Ce Guide Pratique 2016 a été rédigé par... 

Guy Ceresetti

  • Conseiller à la section contentieux du Centre de contrôle de Liège et coordinateur régional auprès du Service Relations internationales de l’Administration générale de la fiscalité

Dominique Darte

  • Conseiller fiscal au SPF Finances et membre de la Commission des normes comptables

Dans ce Guide Pratique 2016 vous trouverez...

Avant-propos

Partie 1 - Mieux déduire ses frais professionnels

I. Principes généraux

1. Nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle

2. Faits ou supportés pendant la période imposable

3. En vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables

4. Être justifiés quant à leur réalité et leur montant

5. Détermination de certains frais professionnels de manière forfaitaire

6. Charge de la preuve

7. Frais qui dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels

8. Frais forfaitaires

9. Prise en charge directe ou amortissement

II. Frais déductibles

1. Immeuble

2. Véhicules

3. Publicité, démonstration et représentation

4. Formation

5. Vêtements

6. Voyages d’affaires

7. Risques de maladie ou d’accident

III. Anticipation de certaines dépenses professionnelles

1. Provisions comptabilisées par les entreprises

2. Réductions de valeur sur créance commerciale

Partie 2 - Mieux rémunérer ses travailleurs

I. Introduction

1. Notion d’avantage « en nature »

2. Notion d’avantage « de toute nature »

3. Avantages sociaux

II. Optimiser la rémunération des travailleurs

III. Avantages extralégaux déductibles ne constituant pas des rémuné­rations tant sur le plan fiscal que sur le plan de la sécurité sociale

1. Avantages non récurrents liés aux résultats

2. Cadeaux et chèques-cadeaux

3. Fourniture à des conditions
préféren­tielles de produits ou de services

4. Plan PC privé

5. Prime de mariage

6. Remboursement de frais de déplace­ment du domicile au lieu de travail

IV. Avantages extralégaux non ­­déduc­ti­bles ne constituant pas des rémunérations tant sur le plan fiscal que sur le plan de la sécurité sociale

1. Chèques-repas

2. Chèques-sport/culture

3. Éco-chèques

4. Prime d’ancienneté

V. Avantages extralégaux évalués forfaitairement

1. Fourniture gratuite de chauffage et d’électricité

2. Mise à disposition gratuite d’un GSM

3. Mise à disposition gratuite d’un immeuble

4. Mise à disposition gratuite d’un PC et/ou d’une connexion Internet

5. Mise à disposition gratuite d’un véhicule

VI. Quid du conjoint aidant ?

1. Principe

2. À quoi devez-vous être attentif ?

Partie 3 - Mieux utiliser les incitants fiscaux

I. Introduction

II. Aides à l’emploi

1. Bonus de « démarrage » et de « stage » (tutorat)

2. Dispense de versement du précompte professionnel

3. Bonus à l’emploi

4. Exonération pour personnel supplémentaire avec bas salaire

III. Aides à l’investissement

1. Amortissements dégressifs

2. Crédit d’impôt « fonds propres »

3. Déduction pour investissement

IV. Aides en vue de la constitution d’une pension complémentaire

1. Dépenses déductibles à titre de frais professionnels : la pension libre com­plémen­taire pour indépendants (PLCI)

2. Dépenses non déductibles à titre de frais professionnels, mais donnant droit à une réduction d’impôt

V. Réduction d’impôt en vue de l’encouragement du capital à risque

1. Tax shelter pour les entreprises débutantes

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