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Du statut d'indépendant à la société

Le passage en société est-il encore intéressant en 2017 ?

Un Guide Pratique 2017 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2017 vous permet de déterminer en connaissance de cause si le passage d’une entreprise individuelle à une société s’avère intéressant ou non dans le climat fiscal actuel. Nous vous indiquons clairement les aspects importants de ce changement, ainsi que ses avantages et inconvénients. Vous profiterez également des astuces, conseils et outils nécessaires pour réaliser cette modification. Vous serez ainsi certain de faire le bon choix et de ne pas être confronté à de mauvaises surprises.

En détail

Passer d’une entreprise individuelle à une société est une décision lourde de conséquences, qui ne se prend pas à la légère. Ce Guide Pratique vous aide à prendre des décisions et à les mettre en œuvre :

  • Constituer une société : encore intéressant ou non en 2017 ?
  • La constitution dans la pratique : comment faire ?
  • Les diverses formes de sociétés, et laquelle choisir ?
  • De quoi faut-il encore tenir compte lors du passage d’une entreprise en société ?
  • Quelles procédures devez-vous suivre ? Quelles sont vos obligations ?
  • Implications fiscales du passage en société concernant :
    • les impôts
    • vos cotisations sociales
    • la TVA
    • les droits d’enregistrement
  • Modèles de documents et de statuts, disponibles en ligne, de formes de sociétés que vous pouvez constituer vous-même (sans passer par un notaire).

La pression fiscale sur les sociétés reste plutôt élevée, mais heureusement, des mesures fiscales « d’atténuation » contribuent toujours à atténuer cette pression, comme la réserve de liquidation et le régime VVPR-bis. Vous vous demandez donc, à juste titre, si le passage d’une entreprise individuelle à une société est encore intéressant. Ce dossier apporte une réponse à cette question et vous met sur la bonne voie pour concrétiser ce changement éventuel, sans aucun accroc.

Ce Guide Pratique 2017 intéressera particulièrement... 

tout indépendant

  • qui cherche à savoir si le passage d’une entreprise individuelle à une société est encore intéressant

Vous recevez en supplément de ce Guide Pratique 2017... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce Guide Pratique 2017 a été rédigé par…  

Felix Vanden Heede

  • juriste fiscal

Guillaume de Stexhe

  • rédacteur fiscal

Dans ce Guide Pratique 2017 vous trouverez...

1. Est-il encore intéressant de constituer une société ?

1.1. Pourquoi créer une société ?

1.2. Séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel

1.3. Limiter votre responsabilité

1.4. Faire des économies d’impôts

1.5. Économies sur les cotisations sociales

1.6. Planifier votre succession et économiser les droits de donation et de succession

1.7. Conclusion

2. Comment créer une société ?

2.1. Le choix d’une forme de société

2.2. Vous devez décider qui réalise un apport, de combien et sous quelle forme ?

2.3. Vous devez (généralement) établir un plan financier

2.4. Vous devez établir l’acte constitutif

2.5. Vous devez en plus respecter certaines contraintes administratives

3. Quelles sont les implications fiscales du passage en société ?

3.1. Le passage implique-t-il de payer des impôts sur le plan privé ?

3.2. Comment le transfert est-il traité fiscalement pour votre société ?

3.3. Comment votre société est-elle imposée ?

3.4. Comment retirer de l’argent de votre société ?

4. Quelles sont les implications TVA du passage en société ?

4.1. Devez-vous facturer la TVA lors de la cession de votre entreprise ?

4.2. Votre société doit-elle payer la TVA sur la reprise de votre entreprise ?

5. Quelles sont les implications du passage en société pour les droits d’enregistrement ?

5.1. Faut-il payer des droits d’enregistrement lors du passage de votre entreprise en société ?

5.2. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement payés par votre société sur les immeubles que vous lui vendez ?

5.3. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement qu’elle paie sur les immeubles que vous apportez ?

5.4. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement sur un « apport mixte » ?

5.5. Pouvez-vous récupérer les droits d’enregistrement payés sur le plan privé lors du transfert de l’immeuble ?

5.6. Les droits d’enregistrement sont-ils des frais déductibles pour votre société ?

6. De quoi faut-il encore tenir compte lors du passage d’une entreprise en société ?

6.1. Transfert des contrats, créances et dettes

6.2. Transfert des contrats de travail

6.3. Responsabilité de votre société pour les dettes sociales et fiscales de votre entreprise

6.4. Attestations, autorisations, agréments

6.5. Règles déontologiques

6.6. Statut social de votre partenaire

7. Annexes

Nouvelle édition bientôt disponible 

Notre rédaction est en train de finaliser une édition actualisée sur ce sujet. Contactez notre service clientèle pour avoir plus d’informations et/ou si vous souhaitez déjà commander cette nouvelle édition. Vous serez ainsi certain de disposer des astuces et conseils les plus récents sur ce thème.

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