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Donner aujourd'hui un bien immobilier de façon avantageuse

Comment procéder au mieux dans les trois Régions du pays après les récentes baisses des droits de donation ?

Un Guide Pratique 2017 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2017 répond à toutes vos questions en matière de donation immobilière en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre. Il s’agit dès lors d’un guide parfait pour transmettre au mieux vos biens immobiliers, de manière fiscalement intéressante et juridiquement sûre, aux générations futures.

En détail

Les droits de donation immobilière ont été récemment fortement réduits dans les trois Régions du pays. Ce Guide Pratique vous apprendra, grâce à de nombreux exemples concrets, comment tirer profit de ces nouveaux tarifs.

Une réponse concrète à toutes vos questions en matière de donation immobilière en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre :

  • Vaut-il mieux donner ou léguer son patrimoine immobilier ?
  • Quand une donation « par tranches » est-elle encore intéressante ?
  • Quelles sont les conséquences d’une donation immobilière lorsque le donateur ou le donataire est marié ?
  • Peut-on donner un immeuble sur lequel court un emprunt hypothécaire ?
  • De quelles modalités et conditions devez-vous assortir une donation lorsque vous :
    • désirez conserver les revenus de l’immeuble pour compléter ultérieurement votre pension ?
    • voulez empêcher que l’immeuble n’échoie entre d’autres mains en cas de décès ou de divorce de votre enfant ?
  • Quel est l’impact d’une telle donation sur le bonus logement de vos enfants ?
  • Quels sont les risques d’une donation immobilière déguisée ?

Ce Guide Pratique répond à toutes ces questions et à bien d’autres encore. Avec ce dossier, vous saurez parfaitement comment procéder au mieux à une donation immobilière dans les trois Régions du pays.

Ce Guide Pratique 2017 intéressera particulièrement... 

tous ceux

  • qui veulent tirer profit des récentes baisses de droits de donation
  • qui veulent transmettre de manière juridiquement sûre leurs biens immobiliers aux générations futures

Ce Guide Pratique 2017 a été rédigé par…  

Martin Vanden Eynde

  • expert patrimonial

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Introduction

1. La donation immobilière – Principes généraux

1.1. Consentement du donateur et du donataire

1.2. Règles spécifiques pour le(s) donateur(s) marié(s)

1.3. Donner c’est donner

1.4. L’intervention d’un notaire belge est obligatoire

2. Les nouveaux tarifs dans les trois Régions

2.1. Principes généraux

2.2. Les nouveaux tarifs wallons

2.3. Les nouveaux tarifs bruxellois

2.4. Les nouveaux tarifs flamands

3. Certains biens bénéficient-ils d’un régime particulier ?

3.1. Région wallonne

3.2. Région bruxelloise

3.3. Région flamande

4. La donation immobilière est-elle toujours plus avantageuse que la transmission par décès ?

4.1. Quels sont les critères à prendre en compte ?

4.2. Comparaison entre les droits de donation et les droits de succession

4.3. Conclusion

5. La donation par tranches est-elle encore utile ?

5.1. Rappel : la donation par tranches

5.2. Encore utile ?

5.3. Quelle tranche en ligne directe ?

6. La donation et l’égalité familiale

6.1. Le rapport de la donation

6.2. Remèdes à l’inégalité

7. La donation et le conjoint survivant

7.1. Le rapport de la donation à l’égard du conjoint survivant

8. Quelles charges et conditions peuvent être couplées à la donation ?

8.1. La réserve d’usufruit

8.2. Le retour conventionnel

8.3. L’inaliénabilité

8.4. L’interdiction d’apport en communauté

9. Peut-on donner un immeuble sur lequel court un emprunt hypothécaire ?

9.1. Cession de l’immeuble uniquement

9.2. Cession de l’immeuble et de l’emprunt ?

10. Impact de la donation sur le bonus logement du donataire

10.1. En Région wallonne

10.2. En Région bruxelloise

10.3. En Région flamande

10.4. Tableau récapitulatif

11. Donation immobilière : abus fiscal et simulation

11.1. L’abus fiscal

11.2. La donation immobilière déguisée en vente (simulation)

12. Conclusion

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