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Comment faire face aux mauvais payeurs de façon concrète et efficace ?

Un dossier d’Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier vous procurera de nombreux conseils pratiques pour sécuriser le recouvrement de vos factures et déjouer les pièges que vous tendent les mauvais payeurs. Armé des techniques décrites dans cet ouvrage, vous pourrez réagir rapidement et vous garantir de sortir gagnant de cette situation.

En détail

L’ouvrage aborde tant le processus antérieur à l’émission de la facture que celui que cet envoi enclenche depuis le recouvrement amiable jusqu’au paiement par le biais de saisies.

  • Le contenu de la facture
  • Faut-il toujours émettre une facture ?
  • Vos conditions générales de vente
  • L’envoi de la facture
  • L’écoulement du temps et votre droit au paiement
  • La mise en demeure
  • Les réactions possibles de votre client aux envois de rappel
  • Le recouvrement de vos factures impayées
  • Les procédures envisageables
  • Les rapports avec votre avocat
  • Les obstacles légaux au recouvrement de vos créances
  • Réduire les risques d’être confronté aux factures impayées

Avec ce dossier, vous pourrez agir rapidement, en suivant un processus rigoureux et strict, pour éviter de devenir le banquier de clients indélicats. Vous vous assurerez ainsi de la santé financière permanente de votre entreprise.

Ce dossier d’Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout indépendant et dirigeant d’entreprise

  • désireux d’être armé contre les mauvais payeurs et d’éviter ainsi les pièges qu’ils peuvent vous tendre pour éviter de vous payer ce qu’ils vous doivent

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Benoit Pierart

  • avocat Pierart & Van Calbergh - Bruxelles

Vous trouverez dans ce dossier d'Astuces & Conseils...

Avant-propos

1. Le contenu de la facture

2. Faut-il toujours émettre une facture ?

3. Faites du paiement des biens et services vendus par votre entreprise une priorité et surtout investissez dans cette priorité !

3.1. Qu’appelle-t-on “conditions générales de vente” ?

3.2. Quels points régler dans vos conditions générales de vente ?

3.3. Comment avoir la certitude que vos conditions générales de vente seront appliquées ?

3.4. En quelle langue doivent être rédigées vos conditions générales de vente ?

3.5. Une précaution supplémentaire peut être mise en œuvre si vous travaillez avec des représentants ou des délégués commerciaux

3.6. Éviter les contradictions dans le contenu de vos propres documents commerciaux (bons de commande, factures, etc.) et les contradictions avec le contenu de ceux des autres opérateurs économiques avec lesquels vous réalisez une opération

4. L’envoi de la facture

5. “Une créance, c’est comme le poisson, … quand c’est frais, c’est bon !”

6. Attention à la prescription et à ne pas voir votre droit au paiement disparaître par le seul effet de l’écoulement du temps !

7. La mise en demeure

8. Les réactions possibles de votre client aux envois de rappel que vous lui adressez

8.1. Absence de toute contestation et non-paiement

8.2. Paiement partiel de votre client

8.3. Votre client soulève une contestation

8.4. Votre client ne se manifeste en rien

9. Le recouvrement de vos factures impayées et les procédures envisageables

9.1. Les procédures amiables

9.2. Les procédures judiciaires

9.3. Le recouvrement sur les biens de votre débiteur après obtention d’un jugement

9.4. Sans attendre d’obtenir un jugement condamnant votre débiteur, vous pouvez déjà prendre des mesures conservatoires sur les biens dont il est propriétaire.

10. Les rapports avec votre avocat

11. Les obstacles légaux au recouvrement de vos créances

11.1. La procédure de réorganisation judiciaire

11.2. La faillite

11.3. Le règlement collectif de dettes

12. Comment réduire les risques d’être confronté aux factures impayées

12.1. Renseignez-vous sur votre client !

12.2. Faites-vous délivrer des moyens de garantir le paiement

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