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Guide pratique pour une transmission réussie de votre patrimoine ou de votre entreprise

Un Guide Pratique 2014 au sujet de... 

Résumé

Cet ouvrage vous donnera des pistes de réflexion et des conseils pour planifier votre succession. Il vous propose diverses solutions en fonction de vos désirs et de votre situation familiale, et ce à l’aide de nombreux exemples concrets et chiffrés. Ce guide vous aidera à réaliser votre volonté dans les délais que vous souhaitez, tout en respectant les nouvelles dispositions anti-abus édictées par l’administration fiscale... et en vous assurant la plus grande sécurité juridique.

En détail

Il y a plusieurs raisons de faire une donation ou de rédiger un testament :

  • aider ses enfants ;
  • planifier sa succession ;
  • faire plaisir à un ami ;
  • transmettre son entreprise ;
  • etc.

Chaque situation étant différente, il n’’existe pas de solution générale parfaite, d’autant plus que l’administration fiscale ne semble pas toujours voir d’un bon œœil certaines opérations.

Grâce à ce guide pratique vous pourrez réaliser une transmission réussie de votre patrimoine ou de votre entreprise en évitant les écueils juridiques et fiscaux et trouver une solution parfaitement adaptée à vos souhaits.

Ce Guide Pratique 2014 intéressera particulièrement... 

toute personne

  • désireuse de réaliser une transmission réussie aux meilleures conditions

Ce Guide Pratique 2014 a été rédigé par... 

Alexandre Lecomte

  • avocat spécialisé en droit du travail

Vous trouverez dans ce Guide Pratique 2014...

Avant-propos

Partie A - Notion du droit des libéralités

1. Généralités et terminologie

1.1. Notion de libéralité

1.2. Conditions de validité des libéralités

1.3. Contexte de la succession et terminologie

2. Donation

2.1. Notion

2.2. Qui peut faire une donation ?

2.3. Qui peut bénéficier d’une donation ?

2.4. Quels sont les types de donations ?

2.5. Que peut-on donner ?

2.6. Quelles modalités peut-on prévoir ?

3. Testament

3.1. Notion

3.2. Qui peut faire un testament ?

3.3. Qui peut bénéficier d’un testament ?

3.4. Quels sont les types de testaments ?

3.5. Quel est l’objet d’un legs ?

3.6. Quelles modalités peut-on prévoir ?

4. Questions importantes à prendre en considération

4.1. La succession légale

4.2. La réserve et la quotité disponible

4.3. Le rapport des libéralités

4.4. La réduction des libéralités

4.5. Le droit de retour (légal ou conventionnel)

4.6. Le caractère irrévocable d’une donation

4.7. Le caractère révocable d’un testament

Partie B - L’intérêt de la planification successorale

1. Donation

1.1. Aspect civil

1.2. Aspect fiscal

2. Testament

2.1. Aspect civil

2.2. Aspect fiscal

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