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Changement à partir du 01.01.2016 : la facture devient déterminante pour la TVA !

Quand la TVA sera-t-elle due et/ou récupérable en 2016 ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Soyez rapidement et entièrement informé du régime TVA définitif et simplifié en matière de factures d’acompte. Toutes les mesures transitoires seront remplacées par un régime unique à partir du 01.01.2016. Ce dossier d’actualité est le mode d’emploi qui vous permettra de tirer un profit maximum en appliquant directement ces nouvelles règles de manière correcte. Vous éviterez ainsi toute mauvaise surprise !

En détail

Nous vous donnons un aperçu clair des changements précis d’un point de vue très pratique. Nous en examinons aussi l’impact et les conséquences en détail afin d’éviter tout problème avec vos clients et l’administration de la TVA.

  • Règles générales de facturation
    • Quelles règles restent inchangées ?
    • Modification à partir de 2016
  • Fait imposable
    • Que convient-il d’entendre par « fait imposable » ?
    • Modification à partir de 2016
  • Exigibilité de la TVA
    • Quel est le moment de l’exigibilité ?
    • Modifications dans le cadre des transactions B2B
    • Modifications dans le cadre des transactions B2C
    • Modifications dans le cadre des transactions B2G (avec les pouvoirs publics)

Grâce à ce dossier, vous serez au courant de ce qui est à faire et à proscrire, ainsi que des conséquences de cette modification des règles pour vous dans la pratique. Vous serez informé de manière correcte, rapide et efficace gràce aux conseils pratiques que nous vous proposons. Vous prendrez en connaissance de cause les bonnes décisions pour facturer et récupérer au mieux la TVA.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement… 

tout assujetti à la TVA

  • qui souhaite faire des économies de temps et d’argent en appliquant correctement les règles simplifiées dès le 01.01.2016

 

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Sandrina Procek

  • partner The Legal Side et avocate au barreau de Liège

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

Introduction

1. La facture : un élément pivot du système de la TVA

1.1. Importance de la facturation dans le système de la TVA

1.2. Les obligations de facturation

2. À partir du 1er janvier 2016 : la facture rend de nouveau la TVA exigible

2.1. Les notions de fait générateur et d’exigibilité de la TVA

2.2. Le fait générateur des livraisons de biens

2.3. Le fait générateur des prestations de services

2.4. Pour aller plus loin

3. Les factures d’acompte

3.1. Jusqu’au 31 décembre 2012

3.2. De janvier 2013 au 31 décembre 2014

3.3. L’année 2015

3.4. À partir du 1er janvier 2016 : la facture d’acompte redevient une cause subsidiaire d’exigibilité de la taxe

4. Le nouveau projet de loi et les nouvelles règles prévues pour le 1er janvier 2016

4.1. Les livraisons de biens nationales

4.2. Les prestations de services nationales

4.3. Les livraisons intracommunautaires de biens

4.4. Les prestations de services intracommunautaires

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