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Bien facturer, à coup sûr, dans le bâtiment en 2018

Un Guide Pratique 2018 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2018 vous apporte, en tant qu’entrepreneur, la réponse à toutes vos questions en matière de facturation et vous propose, pour chaque phase du processus, les solutions les plus pratiques.

En détail

Il est divisé en 15 thèmes :

  • Quand devez-vous facturer en tant qu’entrepreneur ?
  • Quelles mentions un entrepreneur doit-il indiquer sur sa facture ?
  • Comment devez-vous envoyer vos factures ?
  • Quand devez-vous facturer sous le « régime d’autoliquidation » ?
  • Quand pouvez-vous facturer au taux de 6 % de TVA ?
  • Quand pouvez-vous facturer au taux de 12 % de TVA ?
  • Terrain et TVA
  • Quel délai de paiement devez-vous accorder au client ?
  • Que faire, si le client ne paie pas ?
  • Comment et combien de temps devez-vous conserver vos factures ?
  • Garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de toute facure depuis 2013
  • En soi, une facture ne suffit pas
  • Vos factures et l’ « exigibilité » de la TVA
  • Obligation de retenue des dettes fiscales et sociales
  • Modèles et check-lists

Inclus : un service en ligne bien pratique proposant une liste particulièrement étoffée de tous les travaux et de leur taux de TVA, ainsi que divers modèles de documents.

Ce Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement... 

les entrepreneurs, corps de métiers indépendants et chefs d’entreprise du secteur du bâtiment, les architectes

  • qui veulent gagner du temps et de l’argent en facturant de manière sûre et correcte

Les nouveaux sujets et ajouts les plus importants de cette édition concernent... 

Toutes les règles spécifiques, telles qu'adaptées pour l'année 2018, y sont examinées en détail

Vous recevez en supplément de ce Guide Pratique 2018... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce Guide Pratique 2018 est rédigé par... 

Marc Govers

  • THE VAT HOUSE SCRL, La Maison TVA

Peter Raes

  • THE VAT HOUSE SCRL, La Maison TVA

Florence Goffinet

  • rédactrice fiscale, Indicator

Dans ce Guide Pratique 2018 vous trouverez...

1. Quand devez-vous facturer en tant qu’entrepreneur ?

1.1. Obligation de facturation

1.2. Date limite de facturation

2. Quelles mentions un entrepreneur doit-il indiquer sur sa facture ?

2.1. Quelques généralités

2.2. Mentions obligatoires pour la TVA

2.3. À mentionner de préférence sur votre facture

2.4. Mentions spécifiques pour la réduction d’impôt pour l’isolation du toit

2.5. Mentions spécifiques pour les notes de crédit

2.6. Mentions spécifiques à la délivrance d’un double

2.7. Mentions spécifiques pour les travaux de sécurisation de locaux professionnels

2.8. Vous pouvez aussi établir une facture simplifiée !

3. Comment devez-vous envoyer vos factures ?

3.1. Par la poste ?

3.2. Par voie électronique ?

3.3. Une petite astuce…

4. Quand devez-vous facturer sous le « régime d’autoliquidation » ?

4.1. Généralités

4.2. Quand le régime d’autoliquidation est-il applicable ?

4.3. Cas spécifiques

4.4. Une combinaison du régime d’autoliquidation et du taux réduit est-elle possible ?

4.5. Le régime d’autoliquidation génère un crédit d’impôt

5. Quand pouvez-vous facturer au taux de 6 % de TVA ?

5.1. Informations et conditions de base

5.2. À quel type d’immeuble allez-vous effectuer des travaux ?

5.3. Quels sont exactement les travaux que vous allez effectuer ?

5.4. Votre client est-il un consommateur final ?

5.5. Avez-vous une attestation du client ?

5.6. La relation entrepreneur – sous-traitant

5.7. Qu’en est-il en cas de travaux à un immeuble à appartements ?

5.8. Qu’en est-il des habitations d’une société ?

5.9. Qu’en est-il des habitations à usage mixte ?

5.10. Qu’en est-il des logements privés pour personnes handicapées ?

5.11. Qu’en est-il des établissements pour handicapés ?

5.12. Logement dans le cadre de la politique sociale

5.13. Démolition et reconstruction de bâtiments dans 32 villes déterminées

5.14. Bâtiments destinés à l’enseignement et à l’encadrement des élèves

5.15. Et le « cohabitat » ?

5.16. Vous achetez, comme entrepreneur, une vieille maison, que vous rénovez et revendez ensuite

6. Quand pouvez-vous facturer au taux de 12 % de TVA ?

6.1. Principe

6.2. Conditions relatives à la vente d’habitations destinées au logement dans le cadre de la politique sociale

6.3. Conditions relatives aux travaux aux habitations destinées au logement dans le cadre de la politique sociale

6.4. Élargissement à l’initiative privée depuis le 1er janvier 2017

7. Terrain et TVA

7.1. Quand est-ce avec application de la TVA ?

7.2. Taux de TVA applicable pour le terrain

7.3. L’application de la TVA au terrain est-elle désavantageuse ?

8. Quel délai de paiement devez-vous accorder au client ?

8.1. Principe général

8.2. Le mythe des 30 jours

8.3. Quel est le délai idéal ?

9. Que faire si le client ne paie pas ?

9.1. Le rappel

9.2. La mise en demeure

9.3. Faire appel à des tiers

9.4. L’action directe du sous-traitant

9.5. Comment procéder si le client souhaite un paiement échelonné ?

9.6. Que se passe-t-il si votre client fait faillite ?

10. Comment et combien de temps devez-vous conserver vos factures ?

10.1. Combien de temps devez-vous conserver vos factures ?

10.2. Comment devez-vous conserver vos factures ?

10.3. Où devez-vous les conserver ?

11. Vous devez garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de toute facture depuis 2013

11.1. Tant pour les factures papier qu’électroniques

11.2. Authenticité : la facture provient-elle bien de ce fournisseur ?

11.3. Intégrité : son contenu n’a-t-il pas été modifié ?

11.4. Lisibilité : chacun peut-il l’ouvrir et/ou la lire ?

11.5. Cela a-t-il un impact sur la façon dont vous devez conserver vos factures ?

11.6. Des possibilités de contrôle spécifiques en cas de conservation sous forme électronique

12. En soi, une facture ne suffit plus

12.1. Une facture et une piste d’audit exigées depuis 2013 pour pouvoir récupérer la TVA

12.2. Avoir un contrôle de gestion qui permet de tout reconstituer

12.3. Quels « documents » génèrent une piste d’audit fiable ?

13. Vos factures et l’« exigibilité » de la TVA

13.1. La signification des termes « fait générateur » et « exigibilité »

13.2. La fin d’un enchevêtrement de régimes !

13.3. Les nouvelles règles d’exigibilité depuis 2016

14. Obligation de retenue des dettes fiscales et sociales

14.1. Principe

15. Modèles et check-lists

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