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Astuces & Conseils TVA

Votre guide mensuel en matière de TVA, dans le labyrinthe des lois, arrêtés, décisions administratives, jurisprudences, etc.

Astuces & Conseils TVA est... 

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

  • pour remplir au mieux vos obligations en matière de TVA
  • pour ne pas payer de TVA superflue
  • pour assurer vos droits à la déduction de TVA
  • pour éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • pour être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • pour connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • pour prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec votre comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • pour garder du temps pour entreprendre

un concept unique

  • des conseils pratiques, directement applicables
  • courts et concis – rédigés dans un style clair
  • 100 % légal, 100 % sûr et avec 0 % de risque
  • des conseils totalement indépendants
  • garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

  • l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
  • un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs
  • des professionnels « sur le terrain », afin de ne jamais perdre le contact avec la pratique

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

l’entrepreneur

  • qui veut remplir au mieux ses obligations en matière de TVA
  • qui ne veut pas payer de TVA superflue
  • qui veut assurer ses droits à la déduction de TVA
  • qui veut éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • qui veut être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec son comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • qui veut garder du temps pour entreprendre

le responsable financier d’une entreprise

  • qui doit contrôler des factures entrantes
  • qui doit établir correctement des factures sortantes
  • qui doit être au fait des règles TVA
  • qui veut optimiser des processus et procédures
  • qui veut conseiller le dirigeant d’entreprise de manière optimale

le comptable, l’expert-comptable, le conseiller fiscal

  • qui souhaite accompagner de manière optimale ses clients grâce à des conseils et solutions en matière de TVA

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
  • pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Acquisitions intracommunautaires

  • Assimilations
  • Clients
  • Conditions
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Plafonds

Assujettissement

  • Activité économique
  • Divers
  • Exonérations TVA
  • Formalités
  • Promoteur immobilier
  • Représentant responsable

Autoliquidation

  • Divers
  • Services intracommunautaires
  • Travaux immobiliers

Calcul TVA

  • Base de perception
  • Divers
  • Exceptions
  • Frais avancés
  • Prélèvement

Contrôle TVA

  • Comptabilité
  • Contrôle de remboursement
  • Divers
  • Moyens de preuve
  • Pouvoirs

Déclaration TVA

  • Déclaration construction
  • Déclaration spéciale TVA
  • Divers
  • Formes et délais
  • Grilles
  • Périodicité

Décompte TVA

  • Acomptes
  • Amende
  • Autorisation de remboursement mensuel
  • Compte spécial
  • Délai de paiement
  • Divers
  • Exigibilité
  • Extraits de compte
  • Intérêts
  • Remboursement
  • Sanctions
  • Solde créditeur

Différends et contentieux

  • Amendes et intérêts
  • Contrainte
  • Contrôle TVA
  • Directions régionales
  • Divers

Droit à la récupération

  • Assujetti exonéré
  • Assujetti mixte
  • Assujetti occasionnel
  • Assujetti partiel
  • Assujetti sans droit à la récupération
  • Divers
  • Unité TVA

Facture

  • Délais
  • Divers
  • Exigibilité TVA
  • Facture électronique
  • Factures d'acomptes
  • Mentions obligatoires
  • Note de crédit
  • Obligations de conservation
  • Self-billing

Immobilier

  • Autoliquidation
  • Divers
  • Lieu du service
  • Taux TVA
  • Travaux immobiliers
  • TVA récupérable

Importation

  • Assimilations
  • Divers
  • Douane
  • Entrepôt
  • Exonérations

Listings TVA

  • Divers
  • Listing annuel des clients
  • Relevé intracommunautaire

Livraisons

  • Assimilations
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Exportations
  • Lieu de livraison
  • Livraison avec installation ou montage
  • Livraisons intracommunautaires
  • Opérations triangulaires

Régimes particuliers

  • Agences de voyage
  • Agriculture
  • Assujettissement au forfait
  • Divers
  • Petites entreprises
  • Régime de la marge

Révision TVA

  • Biens d'investissement
  • Calcul
  • Délais
  • Divers
  • Révision en votre faveur

Services

  • Assimilations
  • Commissionaire
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Lieu du service
  • Services électroniques
  • Services intracommunautaires
  • Transport de marchandises
  • Transport de personnes
  • Travaux immobiliers

Taux TVA

  • 0 % TVA
  • 12 % TVA
  • 21 % TVA
  • 6 % TVA
  • Divers
  • Modification de taux
  • Taux applicables
  • Taux étrangers

TVA récupérable

  • Avantage privé imposable
  • Avantages sociaux
  • Bons d'achat
  • Cadeaux
  • Camionnette
  • Divers
  • Frais de publicité
  • Frais de réception
  • Frais de restaurant
  • Frais de voiture
  • Frais répercutés
  • Immobilier
  • Limites légales à la récupération
  • Livraisons ou services gratuits
  • Pistes de contrôle
  • Prorata général
  • TVA étrangère
  • Usage professionnel
  • Usage réel

Voiture

  • Achat à l'étranger
  • Avantage privé imposable
  • Camionnette
  • Divers
  • TVA récupérable
  • Vente

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 6 - numéro 2 - 25.06.2018

TAUX TVA - 6 % de TVA

Du mazout au gaz : 6 % de TVA ?

Les travaux à une citerne à mazout peuvent parfois bénéficier du taux réduit de 6 %, mais pas toujours. Qu’en est-il exactement ?

TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS

TVA récupérable au-delà du délai ?

La TVA sur les factures que vous recevez doit être déduite endéans un certain délai, sinon la déduction est perdue. Dans un arrêt récent, la Cour de justice européenne a toutefois considéré que la déduction est encore possible après ce délai. Voyons cela de plus près...

TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS

TVA sur frais d’habillement : quand est-elle déductible ?

En pratique, il arrive souvent qu’un contrôleur TVA rejette la déduction de la TVA sur les frais d’habillement. Est-ce réellement correct ? Qu’en est-il exactement de ces frais en matière de TVA ? Regardons de plus près...

RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES

Mince, avons-nous maintenant perdu notre droit à déduction ?

L’assujetti ayant atteint en 2017 un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 € HTVA peut bénéficier du régime des petites entreprises. Selon le cas, vous auriez dû agir avant le 1er  juin. Qu’en est-il exactement ?

IMMOBILIER - DIVERS

Location avec TVA optionnelle : où en est-on ?

Le 30 mars dernier, le Conseil des ministres a approuvé le régime de TVA optionnelle concernant la location d’immeubles utilisés à des fins professionnelles. Cela suscite de nombreuses questions pratiques. Où en est-on aujourd’hui ?

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Les artistes et la TVA...

Quand peut-on parler d’«artistes» et quel est donc leur statut TVA ? Y a-t-il vraiment une différence selon que l’artiste exerce en tant que personne physique ou en société ? Regardons de plus près...

TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE VOITURE

Représentant de commerce : quelle formule de déduction TVA ?

Une des trois méthodes pour déterminer la TVA déductible sur les frais de voiture se base sur la distance domicile-lieu de travail. Quelle est cette distance dans le cas d’un représentant de commerce qui le matin part de chez lui vers ses clients ? Regardons...

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Un barbecue pour la lutte contre le cancer : exempté de TVA ?

Les activités de la plupart des ASBL sont exemptées de TVA. Cette exemption s’applique-t-elle aussi lorsqu’elles organisent une fête, un banquet, etc. en soutien à une bonne cause ? Le ministre clarifie la situation...

TAUX TVA - 6 % de TVA

Taux de 6 % : aussi pour les internats ?

Le taux réduit de 6 % pour les établissements scolaires s’applique-t-il aussi aux internats et sous quelles conditions exactement ? Le ministre clarifie les choses...

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