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Astuces & Conseils TVA

Votre guide mensuel en matière de TVA, dans le labyrinthe des lois, arrêtés, décisions administratives, jurisprudences, etc.

Astuces & Conseils TVA est... 

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

  • pour remplir au mieux vos obligations en matière de TVA
  • pour ne pas payer de TVA superflue
  • pour assurer vos droits à la déduction de TVA
  • pour éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • pour être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • pour connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • pour prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec votre comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • pour garder du temps pour entreprendre

un concept unique

  • des conseils pratiques, directement applicables
  • courts et concis – rédigés dans un style clair
  • 100 % légal, 100 % sûr et avec 0 % de risque
  • des conseils totalement indépendants
  • garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

  • l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
  • un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs
  • des professionnels « sur le terrain », afin de ne jamais perdre le contact avec la pratique

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

l’entrepreneur

  • qui veut remplir au mieux ses obligations en matière de TVA
  • qui ne veut pas payer de TVA superflue
  • qui veut assurer ses droits à la déduction de TVA
  • qui veut éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • qui veut être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec son comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • qui veut garder du temps pour entreprendre

le responsable financier d’une entreprise

  • qui doit contrôler des factures entrantes
  • qui doit établir correctement des factures sortantes
  • qui doit être au fait des règles TVA
  • qui veut optimiser des processus et procédures
  • qui veut conseiller le dirigeant d’entreprise de manière optimale

le comptable, l’expert-comptable, le conseiller fiscal

  • qui souhaite accompagner de manière optimale ses clients grâce à des conseils et solutions en matière de TVA

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
  • pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Acquisitions intracommunautaires

  • Assimilations
  • Clients
  • Conditions
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Plafonds

Assujettissement

  • Activité économique
  • Divers
  • Exonérations TVA
  • Formalités
  • Promoteur immobilier
  • Représentant responsable

Autoliquidation

  • Divers
  • Services intracommunautaires
  • Travaux immobiliers

Calcul TVA

  • Base de perception
  • Divers
  • Exceptions
  • Frais avancés
  • Prélèvement

Contrôle TVA

  • Comptabilité
  • Contrôle de remboursement
  • Divers
  • Moyens de preuve
  • Pouvoirs

Déclaration TVA

  • Déclaration construction
  • Déclaration spéciale TVA
  • Divers
  • Formes et délais
  • Grilles
  • Périodicité

Décompte TVA

  • Acomptes
  • Amende
  • Autorisation de remboursement mensuel
  • Compte spécial
  • Délai de paiement
  • Divers
  • Exigibilité
  • Extraits de compte
  • Intérêts
  • Remboursement
  • Sanctions
  • Solde créditeur

Différends et contentieux

  • Amendes et intérêts
  • Contrainte
  • Contrôle TVA
  • Directions régionales
  • Divers

Droit à la récupération

  • Assujetti exonéré
  • Assujetti mixte
  • Assujetti occasionnel
  • Assujetti partiel
  • Assujetti sans droit à la récupération
  • Divers
  • Unité TVA

Facture

  • Délais
  • Divers
  • Exigibilité TVA
  • Facture électronique
  • Factures d'acomptes
  • Mentions obligatoires
  • Note de crédit
  • Obligations de conservation
  • Self-billing

Immobilier

  • Autoliquidation
  • Divers
  • Lieu du service
  • Taux TVA
  • Travaux immobiliers
  • TVA récupérable

Importation

  • Assimilations
  • Divers
  • Douane
  • Entrepôt
  • Exonérations

Listings TVA

  • Divers
  • Listing annuel des clients
  • Relevé intracommunautaire

Livraisons

  • Assimilations
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Exportations
  • Lieu de livraison
  • Livraison avec installation ou montage
  • Livraisons intracommunautaires
  • Opérations triangulaires

Régimes particuliers

  • Agences de voyage
  • Agriculture
  • Assujettissement au forfait
  • Bâtiment & TVA
  • Divers
  • Horeca & TVA
  • Petites entreprises
  • Régime de la marge

Révision TVA

  • Biens d'investissement
  • Calcul
  • Délais
  • Divers
  • Révision en votre faveur

Services

  • Assimilations
  • Commissionaire
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Lieu du service
  • Services électroniques
  • Services intracommunautaires
  • Transport de marchandises
  • Transport de personnes
  • Travaux immobiliers

Taux TVA

  • 0 % TVA
  • 12 % TVA
  • 21 % TVA
  • 6 % TVA
  • Divers
  • Modification de taux
  • Taux applicables
  • Taux étrangers

TVA récupérable

  • Avantage privé imposable
  • Avantages sociaux
  • Bons d'achat
  • Cadeaux
  • Camionnette
  • Divers
  • Frais de publicité
  • Frais de réception
  • Frais de restaurant
  • Frais de voiture
  • Frais répercutés
  • Immobilier
  • Limites légales à la récupération
  • Livraisons ou services gratuits
  • Pistes de contrôle
  • Prorata général
  • TVA étrangère
  • Usage professionnel
  • Usage réel

Voiture

  • Achat à l'étranger
  • Avantage privé imposable
  • Camionnette
  • Divers
  • TVA récupérable
  • Vente

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 6 - numéro 6 - 26.11.2018

TVA RÉCUPÉRABLE - TVA ÉTRANGÈRE

Facture incorrecte, TVA non déductible ?

Une société néerlandaise refuse d’établir une facture en autoliquidation. Pas grave, se dit le client belge, je récupérerai la TVA via la procédure de remboursement...

DÉCOMPTE TVA - EXIGIBILITÉ

Quand la TVA sur un bon est-elle due ?

De nouvelles règles TVA sont applicables aux bons («vouchers») qui seront délivrés à partir du 1er  janvier 2019. En quoi consiste le nouveau régime et quelles en sont ses conséquences en pratique ?

IMMOBILIER - DIVERS

Location optionnelle avec TVA : que mettre dans le contrat ?

À partir du 1er  janvier 2019, vous pourrez, sous certaines conditions, donner en location avec TVA un bâtiment qui est utilisé par le locataire à des fins professionnelles. À quoi devrez-vous être particulièrement attentif lors de la rédaction du contrat de bail ?

RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES

Petite entreprise : aussi possible dès le 1er  janvier !

L’assujetti obtenant, sur une base annuelle, un chiffre d’affaires ne dépassant pas 25 000 € peut, à partir du 1er  juillet, passer au régime des petites entreprises. S’il le souhaite, il peut déjà le faire à partir du 1er  janvier. Il faut alors agir à temps...

IMMOBILIER - DIVERS

Location d’entrepôt avec TVA en 2019 : obligation ou option ?

À partir du 1er  janvier 2019, de la TVA pourra être perçue sur la location d’immeubles utilisés à des fins professionnelles. Un régime spécifique est prévu pour la location d’entrepôts et d’espaces d’entreposage. Que devez-vous savoir ?

DÉCOMPTE TVA - DIVERS

Exit la contrainte, mais qu’est-ce qui la remplace ?

En cas de non-paiement de dettes TVA, il n’y aura à l’avenir plus de contrainte, mais la dette sera reprise dans un registre de perception et recouvrement. De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce qui change concrètement ?

ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - CONDITIONS

Numéro de TVA du client étranger : obligatoire ou non ?

La vente de biens à un assujetti d’un autre État membre est en principe une livraison intracommunautaire exemptée. La mention du numéro de TVA du client est-elle une condition pour cette exemption ou non ?

TAUX TVA - 6 % TVA

Conseil Ecofin : d’importantes décisions ont été prises !

Le 2 octobre 2018, un accord a été obtenu, au niveau européen, sur une série de règles TVA importantes. De quelles règles s’agit-il exactement et quel en est l’impact pour la Belgique ?

SERVICES - TRAVAUX IMMOBILIERS

L’emportez-vous en cas de déménagement ?

Quand une livraison avec installation est-elle un travail immobilier et quand reste-t-elle une livraison ? Les heures de travail ont-elles de l’importance ?

Cliquez sur l’image pour feuilleter un exemplaire de la version papier...

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