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Astuces & Conseils TVA

Votre guide mensuel en matière de TVA, dans le labyrinthe des lois, arrêtés, décisions administratives, jurisprudences, etc.

Astuces & Conseils TVA est... 

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

  • pour remplir au mieux vos obligations en matière de TVA
  • pour ne pas payer de TVA superflue
  • pour assurer vos droits à la déduction de TVA
  • pour éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • pour être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • pour connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • pour prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec votre comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • pour garder du temps pour entreprendre

un concept unique

  • des conseils pratiques, directement applicables
  • courts et concis – rédigés dans un style clair
  • 100 % légal, 100 % sûr et avec 0 % de risque
  • des conseils totalement indépendants
  • garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

  • l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
  • un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs
  • des professionnels « sur le terrain », afin de ne jamais perdre le contact avec la pratique

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

l’entrepreneur

  • qui veut remplir au mieux ses obligations en matière de TVA
  • qui ne veut pas payer de TVA superflue
  • qui veut assurer ses droits à la déduction de TVA
  • qui veut éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • qui veut être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec son comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • qui veut garder du temps pour entreprendre

le responsable financier d’une entreprise

  • qui doit contrôler des factures entrantes
  • qui doit établir correctement des factures sortantes
  • qui doit être au fait des règles TVA
  • qui veut optimiser des processus et procédures
  • qui veut conseiller le dirigeant d’entreprise de manière optimale

le comptable, l’expert-comptable, le conseiller fiscal

  • qui souhaite accompagner de manière optimale ses clients grâce à des conseils et solutions en matière de TVA

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
  • pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Acquisitions intracommunautaires

  • Assimilations
  • Clients
  • Conditions
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Plafonds

Assujettissement

  • Activité économique
  • Divers
  • Exonérations TVA
  • Formalités
  • Promoteur immobilier
  • Représentant responsable

Autoliquidation

  • Divers
  • Services intracommunautaires
  • Travaux immobiliers

Calcul TVA

  • Base de perception
  • Divers
  • Exceptions
  • Frais avancés
  • Prélèvement

Contrôle TVA

  • Comptabilité
  • Contrôle de remboursement
  • Divers
  • Moyens de preuve
  • Pouvoirs

Déclaration TVA

  • Déclaration construction
  • Déclaration spéciale TVA
  • Divers
  • Formes et délais
  • Grilles
  • Périodicité

Décompte TVA

  • Acomptes
  • Amende
  • Autorisation de remboursement mensuel
  • Compte spécial
  • Délai de paiement
  • Divers
  • Exigibilité
  • Extraits de compte
  • Intérêts
  • Remboursement
  • Sanctions
  • Solde créditeur

Différends et contentieux

  • Amendes et intérêts
  • Contrainte
  • Contrôle TVA
  • Directions régionales
  • Divers

Droit à la récupération

  • Assujetti exonéré
  • Assujetti mixte
  • Assujetti occasionnel
  • Assujetti partiel
  • Assujetti sans droit à la récupération
  • Divers
  • Unité TVA

Facture

  • Délais
  • Divers
  • Exigibilité TVA
  • Facture électronique
  • Factures d'acomptes
  • Mentions obligatoires
  • Note de crédit
  • Obligations de conservation
  • Self-billing

Immobilier

  • Autoliquidation
  • Divers
  • Lieu du service
  • Taux TVA
  • Travaux immobiliers
  • TVA récupérable

Importation

  • Assimilations
  • Divers
  • Douane
  • Entrepôt
  • Exonérations

Listings TVA

  • Divers
  • Listing annuel des clients
  • Relevé intracommunautaire

Livraisons

  • Assimilations
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Exportations
  • Lieu de livraison
  • Livraison avec installation ou montage
  • Livraisons intracommunautaires
  • Opérations triangulaires

Régimes particuliers

  • Agences de voyage
  • Agriculture
  • Assujettissement au forfait
  • Divers
  • Petites entreprises
  • Régime de la marge

Révision TVA

  • Biens d'investissement
  • Calcul
  • Délais
  • Divers
  • Révision en votre faveur

Services

  • Assimilations
  • Commissionaire
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Lieu du service
  • Services électroniques
  • Services intracommunautaires
  • Transport de marchandises
  • Transport de personnes
  • Travaux immobiliers

Taux TVA

  • 0 % TVA
  • 12 % TVA
  • 21 % TVA
  • 6 % TVA
  • Divers
  • Modification de taux
  • Taux applicables
  • Taux étrangers

TVA récupérable

  • Avantage privé imposable
  • Avantages sociaux
  • Bons d'achat
  • Cadeaux
  • Camionnette
  • Divers
  • Frais de publicité
  • Frais de réception
  • Frais de restaurant
  • Frais de voiture
  • Frais répercutés
  • Immobilier
  • Limites légales à la récupération
  • Livraisons ou services gratuits
  • Pistes de contrôle
  • Prorata général
  • TVA étrangère
  • Usage professionnel
  • Usage réel

Voiture

  • Achat à l'étranger
  • Avantage privé imposable
  • Camionnette
  • Divers
  • TVA récupérable
  • Vente

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 6 - numéro 4 - 01.10.2018

TVA RÉCUPÉRABLE - TVA ÉTRANGÈRE

TVA étrangère : quand serez-vous remboursé ?

Vous aviez jusqu’au 30 septembre pour introduire votre demande de remboursement de la TVA payée à l’étranger. Que se passe-t-il ensuite et quand serez-vous remboursé ?

RÉGIMES PARTICULIERS - ASSUJETTISSEMENT AU FORFAIT

Régime forfaitaire de TVA de plus en plus limité !

Une série de modifications ont récemment été apportées au régime forfaitaire de TVA. Qu’est-ce qui a exactement changé ? Qui peut, et sous quelles conditions, encore faire usage de ce régime particulier ?

DROIT À LA RÉCUPÉRATION - ASSUJETTI SANS DROIT À LA RÉCUPÉRATION

Passer du régime des petites entreprises au régime normal ?

Depuis le 1er  juillet 2018, vous êtes passé du régime normal de TVA au régime des petites entreprises. En y regardant de plus près, vous regrettez ce changement et souhaitez revenir au régime normal. Est-ce possible et comment faire exactement ?

IMMOBILIER - LIEU DU SERVICE

Contrôler une maison belge pour un client étranger : avec TVA ?

En cas de vente d’une habitation, une attestation de conformité de l’électricité doit être présentée. En principe, il faut payer 21 % de TVA sur le contrôle. Cela s’applique-t-il aussi lorsque le propriétaire de l’immeuble est une entreprise étrangère ?

FACTURE - DÉLAIS

Quelle est votre ultime date de facturation ?

Dans la pratique, il y a encore pas mal de malentendus concernant le moment auquel vous devez au plus tard avoir facturé votre client. Regardons quelles sont les règles les plus importantes tant pour les livraisons de biens que pour les prestations de services.

TAUX TVA - 6 % TVA

Plats à emporter : pas 6 % en cas d’utilisation d’un SCE ?

Selon certains, lorsque vous utilisez une caisse enregistreuse, vous ne pouvez pas appliquer le taux de 6 % aux repas à emporter, mais êtes obligé d’appliquer celui de 12 % à tous vos repas, ceux à emporter inclus. Est-ce vraiment le cas ?

VOITURE - TVA RÉCUPÉRABLE

Allocation ou budget mobilité : quid de la TVA ?

Après l’allocation de mobilité qui est déjà d’application, le Conseil des ministres est arrivé, durant l’été, à un accord de principe concernant le budget mobilité. Qu’en est-il de la TVA sur ces deux mesures ? Regardons quels sont les principes...

IMMOBILIER - DIVERS

Location immobilière professionnelle : qu’est-ce qui change ?

La perception de TVA optionnelle sur la location de biens immobiliers utilisés à des fins professionnelles est bientôt une réalité. Les textes ont été déposés au Parlement. Regardons ce qui change par rapport à la version initiale du projet de loi.

ASSUJETTISSEMENT - DIVERS

Jeux de hasard électroniques : plus de TVA !

Depuis le 1er  août 2016, de la TVA est due sur certains jeux de hasard ou d’argent. La Cour constitutionnelle a toutefois annulé ce régime. Qu’en est-il aujourd’hui ?

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