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Arrêter votre société

Y a-t-il de meilleures alternatives à une liquidation ?

Un Guide Pratique 2018 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2018 vous servira de base pour préparer à temps la fin de votre société et faire les bons choix. De nombreux dirigeants d’entreprise qui arrêtent de travailler décident en effet presque automatiquement de liquider leur société. Ce n’est toutefois pas toujours la meilleure solution. Nous examinons tous les aspects de cette problématique et vous aidons à définir vos objectifs. Vous serez ainsi certain de mettre plus tard fin à votre société sans problème et d'une manière qui corresponde au mieux à vos souhaits et à vos besoins.

En détail

Ce Guide Pratique 2018 examine toutes les options et analyse les différents aspects de la fin d’une société :

  • Que couvre une telle liquidation dans la pratique ?
  • Quel est le coût fiscal d’une liquidation ? Comment vous servir de la « réserve de liquidation » pour optimiser votre facture fiscale ?
  • Quelles sont les alternatives (souvent meilleures) à la liquidation ?
  • Pourquoi est-il souvent avantageux de conserver votre société en vue :
    • d’une planification successorale et patrimoniale familiale ?
    • de la transformer en une société patrimoniale pour investir ainsi dans l’immobilier ?

Les choix que vous opérez aujourd’hui détermineront également vos options lorsque vous arrêterez de travailler. Ce Guide Pratique 2018 est donc un must pour tout dirigeant d’entreprise, même celui qui n’envisage pas d’arrêter de travailler avant une dizaine d’années.

Ce Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement... 

tout dirigeant d’entreprise prévoyant

  • qui souhaite connaître ses options lorsqu’il mettra ultérieurement un terme à ses activités professionnelles en société

Ce Guide Pratique 2018 a été rédigé par... 

Benoit Pierart

  • avocat Pierart & Van Calbergh - Bruxelles

Dans ce Guide Pratique 2018 vous trouverez...

Introduction

Partie IArrêter votre société

1. Comment se déroule en pratique une liquidation des sociétés : aspects juridiques

1.1. La dissolution d’une société à responsabilité limitée

1.2. La dissolution d’une société à responsabilité illimitée

1.3. Mettre un terme à votre société par une procédure simplifiée ?

1.4. Quel est le coût d’une liquidation ?

1.5. Conclusion

2. Conséquences comptables de la décision de liquider la société

2.1. Règles d’évaluation : discontinuité

2.2. Obligation de conservation des documents

3. Conséquences fiscales de la décision de liquider la société

3.1. Conséquences de l’arrêt de l’activité sur le plan de l’impôt des sociétés

3.2. Conséquences de l’arrêt de l’activité sur le plan de la TVA

3.3. Conséquences de l’arrêt de l’activité sur le plan du précompte mobilier

3.4. Conséquences de l’arrêt de l’activité sur le plan des droits d’enregistrement

3.5. Conséquences de l’arrêt de l’activité sur le plan des impôts directs : contrôle d’arrêt d’activité

4. Conséquences familiales et sociales de l’arrêt de l’activité de votre société

4.1. Pas de transfert vers la génération suivante ?

4.2. Droit réduit à la pension

4.3. Impact sur la protection sociale

4.4. Conclusion : l’arrêt de votre société rend le transfert de vos biens immobiliers à vos enfants plus onéreux

Partie IIMaintenir votre société

1. Maintenir votre société jusqu’à l’âge légal de la pension

1.1. Impact de votre décision sur votre pension légale

1.2. Impact de votre décision sur votre pension complémentaire

2. Transformer votre société en société patrimoniale

2.1. Quelle est la meilleure forme juridique pour une société patrimoniale ?

2.2. Les avantages d’une société patrimoniale ?

2.3. Comment transférer des revenus de votre société patrimoniale vers votre patrimoine privé ?

2.4. Les modes alternatifs de rémunération : voiture de société ou biens immobiliers

2.5. Vous attribuer le résultat de votre société : dividendes et tantièmes

Conclusion

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