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Aides et subsides aux PME wallonnes et bruxelloises

Un guide des aides les plus intéressantes pour ne passer à côté d’aucune opportunité en 2017

Un Guide Pratique 2017 au sujet de... 

Résumé

Ce nouveau Guide Pratique 2017 permettra à toute entreprise de cibler rapidement les aides principales qui lui sont accessibles. Vous disposerez ainsi de toutes les informations nécessaires et serez certain de ne passer à côté d’aucune opportunité.

En détail

Il existe au niveau des Régions wallonne et bruxelloise une multitude d'autorités libres de déterminer des aides et subsides pour stimuler la création d’entreprises et aider leur croissance. On dénombre ainsi plus de 800 aides, dont certaines assez complexes et en perpétuelle évolution.

Résultat : de nombreux dirigeants de PME renoncent à y avoir recours par méconnaissance des possibilités et par crainte des démarches administratives. Ce guide est votre fil conducteur pour répondre à tous ces soucis :

  • un outil pratique ;
  • pour cibler les aides qui vous sont accessibles ;
  • chaque aide est décrite sous la forme d'une fiche pratique reprenant :
    • le contexte dans lequel la mesure s'applique ;
    • le public cible ;
    • les conditions ;
    • les avantages ;
    • la procédure à suivre ;
    • l'autorité compétente.

Une série de conseils viennent en outre compléter ce Guide Pratique.

Ce Guide Pratique 2017 intéressera particulièrement... 

tout dirigeant d’une PME wallonne ou bruxelloise

  • désireux de cibler rapidement les aides principales qui lui sont accessibles

Ce Guide Pratique 2016 a été rédigé par... 

Gisèle Roosels

  • gérante de MAKEDA CONSULTING SPRL (dit « Chasseur de primes »), Bruxelles

Didier Crahay

  • rédacteur en chef, Indicator

Dans ce Guide Pratique 2017 vous trouverez...

Avant-propos

Partie I - Introduction

1. Les autorités subsidiantes

1.1. Le niveau européen

1.2. L’État fédéral

1.3. Les Régions

1.4. Les Communautés

1.5. Les provinces et les communes

2. Limites de ce guide

3. Critères d’éligibilité

3.1. La Région de référence

3.2. La taille

3.3. La santé financière

3.4. Le secteur d’activité (codes NACE)

3.5. Autres critères

Partie II - Principes généraux à respecter en Régions wallonne et bruxelloise

1. Anticiper le démarrage du projet

2. Respecter le timing imposé par la Région

3. Prouver les dépenses avant de se faire rembourser

Partie III - Aides en Région wallonne

1. Primes à l’investissement

1.1. Prime à l’investissement classique aux PME et aide fiscale complémentaire

1.2. Prime spécifique liée aux investissements visant la protection de l’environnement

1.3. Prime spécifique liée aux investissements visant l’utilisation durable de l’énergie

1.4. Subvention pour travaux relatifs aux sites à réaménager

1.5. Chèque énergie (aide disponible à partir de juillet 2017)

2. Primes liées aux ressources humaines

2.1. Chèque conseil et coaching à la création d’entreprise

2.2. SESAM (soutien à l’emploi dans les secteurs d’activités marchands)

2.3. Chèques-formation

2.4. Crédit adaptation

2.5. Chèque excellence opérationnelle

2.6. Chèque consultance stratégique

2.7. Chèque de transmission

3. Aides à l’exportation

3.1. Support communication

3.2. Support foires à l’étranger

3.3. Support mobilité hors UE

3.4. Support bureau de représentation

3.5. Chèque à la transformation digitale et à la politique cyber-sécurité

3.6. Chèque développement international

4. Aides à l’innovation (projet « recherche et développement »)

4.1. Support technique

4.2. Étude de faisabilité de logiciels

4.3. Projet de R&D en recherche industrielle

4.4. Projet de R&D en développement expérimental

4.5. Subvention dépôt ou extension de brevet

Partie IV - Aides en Région bruxelloise

1. Primes à l’investissement

1.1. Aide aux investissements généraux

1.2. Aide aux investissements environnementaux – axe environnement

1.3. Aide aux investissements environnementaux – axe énergies

2. Primes liées aux ressources humaines

2.1. Aide pour le recrutement dans le cadre d’un projet spécifique

2.2. Aides à la formation

2.3. Aides aux conseils extérieurs

2.4. Études de faisabilité

3. Aides à l’exportation

3.1. Réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation

3.2. Participation à des foires et salons

3.3. Prospection commerciale des marchés situés hors Union européenne

3.4. Ouverture de bureaux de représentation hors de l’Union européenne

4. Aides à l’innovation – projet de « recherche et développement »

4.1. Shape – Aide pour des projets de développement expérimental

4.2. Explore – Aide pour des projets de recherche industrielle

4.3. Upgrade – Aide pour des projets d’innovation de procédé et/ou d’organisation

4.4. Evaluate – Aide pour des études de faisabilité technique

4.5. Protect – Aide destinée à couvrir les frais de droit de propriété intellectuelle

Partie V - Conclusion

Partie VI - Annexes

Annexe 1 : Zone de développement en Région wallonne

Annexe 2 : Zone de développement en Région de Bruxelles-Capitale

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