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L'abc du travail en SA ou SPRL

Conseils pratiques et juridiquement corrects, applicables aux différentes problématiques que vous rencontrez dans le fonctionnement quotidien de votre société

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier propose à tout associé/actionnaire et/ou gérant/administrateur d’une SPRL ou d’une SA des explications claires sur les règles pratiques de base relatives aux aspects juridiques d’une société. Nous examinons le fonctionnement d’une société au quotidien et vous donnons des solutions pratiques, juridiquement correctes et effectivement applicables au sein de votre SPRL ou SA. Les conséquences financières d’une société sur votre patrimoine privé sont également abordées en détail.

En détail

Vous y trouverez les règles pratiques de base, des astuces, conseils et autres solutions, classés de manière claire sous les 6 thèmes suivants :

  1. Travailler en société
  2. Comment travailler avec/dans une SPRL ou une SA ?
  3. Peut-on vous « viser » personnellement ?
  4. Votre société est-elle riche ? Et vous alors ?
  5. Retirer de l’argent de votre société
  6. Vendre ou céder des actions

Cette nouvelle édition contient 21 modèles pratiques qui vous permettent de vous mettre directement à la tâche. Elle constitue la source d’inspiration idéale pour travailler encore mieux avec une SA ou SPRL.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout associé, chef d’entreprise et/ou directeur

  • qui veut être certain de prendre chaque jour des décisions d’ordre juridique sûres, afin de gérer sa société de manière optimale.

Vous recevez en supplément de ce dossier Astuces & Conseils un accès à... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par…  

Ina Beelen

  • avocat associé - Odigo advocaten Hasselt

Gaëtane Meurant

  • rédactrice en chef - Indicator

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Avant-propos

Partie I. Travailler en société

1. Comment commencer ?

1.1. Vous reprenez une SA ou une SPRL existante

1.2. Vous devez encore créer la SPRL ou la SA

1.3. Vous voulez créer une société « particulière »

2. Que faut-il mettre sur papier ?

2.1. Avez-vous besoin de « statuts » ?

2.2. Que fera votre société ?

2.3. Où établir votre société ?

2.4. Pouvez-vous encore adapter les statuts par la suite ? Oui, mais...

2.5. Conclure encore d’autres accords si vous êtes plusieurs actionnaires ou associés ?

3. Combien cela vous coûte-t-il ?

3.1. Frais de constitution

3.2. Quel capital devez-vous apporter au minimum ?

3.3. Par la suite, une société occasionne encore des frais supplémentaires…

3.4. Une petite société coûte moins cher qu’une grande

3.5. Qu’économisez-vous avec votre société ?

4. Pouvez-vous modifier le nom de votre société par la suite ?

4.1. Devez-vous modifier les statuts pour cela ? Oui et non…

4.2. Seulement un nouveau nom commercial

4.3. Le protéger comme une marque ? Oui et non…

4.4. Quels noms faut-il mentionner, et où ?

4.5. Quel nom (de domaine) pour votre site Web ?

Partie II. Comment travailler avec/dans une SPRL ou une SA ?

1. Quelle(s) casquette(s) avez-vous ?

1.1. Vous êtes fondateur

1.2. Vous êtes associé ou actionnaire

1.3. Vous êtes dirigeant d’entreprise : gérant ou administrateur

1.4. Non rémunéré d’après les statuts, mais vous gagnez plus que cela…

1.5. Vous êtes gérant d’une SPRL

1.6. Vous êtes administrateur d’une SA

2. Qui décide de quoi ?

2.1. En tant qu’actionnaire, de quoi décidez-vous ?

2.2. En tant que dirigeant, de quoi décidez-vous ?

3. Tenir une assemblée générale : indispensable ou facultatif ?

3.1. Assemblée générale

3.2. Parfois, il faut une assemblée générale spéciale ?

3.3. Parfois besoin d’une assemblée générale extraordinaire ?

3.4. Plusieurs dirigeants

Partie III. Peut-on vous « viser » ­personnellement ?

1. En tant que fondateur ?

1.1. La responsabilité des fondateurs

1.2. Signer « au nom de la société en formation »

2. En tant qu’actionnaire ?

2.1. En principe non

2.2. Pas non plus si vous travaillez dans la société ?

3. En tant que dirigeant d’entreprise ?

3.1. Signez-vous à titre privé ou au nom de votre société ? Faites connaître votre qualité !

3.2. Travailler avec une société de management, ça aide ?

3.3. Vos intérêts de dirigeant en conflit avec ceux de votre société

3.4. Pouvez-vous vous assurer contre votre responsabilité de dirigeant ?

Partie IV. Votre société est-elle riche ? Et vous alors ?

1. Le capital de votre société

1.1. Capital minimum

1.2. Souscrit, mais pas encore libéré

1.3. Le libérer par la suite ?

1.4. Comment pouvez-vous augmenter le capital ?

1.5. Pouvez-vous réduire le capital ?

1.6. Votre société peut-elle racheter vos actions ?

2. Les fonds propres de votre société

2.1. Quel bénéfice avez-vous accumulé ?

2.2. Quand devez-vous actionner la sonnette d’alarme ?

2.3. Liquider votre société pour insuffisance de patrimoine ?

3. Le compte courant (C/C) : qu’est-ce que c’est ?

3.1. C/C du dirigeant d’entreprise ?

3.2. Un C/C-associé, c’est aussi possible ?

3.3. Qui doit encore de l’argent à qui ?

3.4. Quid de votre C/C si vous quittez la société ?

3.5. Convertir votre C/C en capital ? Faites-le, avant qu’il ne soit trop tard…

4. À combien s’élève le bénéfice de votre société ?

4.1. De quel bénéfice parle votre comptable ?

4.2. Qui décide de ce qui advient du bénéfice ?

4.3. Comment partager le bénéfice honnêtement ? Différemment dans une SA et une SPRL...

4.4. Distribuer sous forme de tantième ou de dividende ?

5. Combien valent vos actions ? Cela dépend…

5.1. Valorisation sur base des fonds propres (corrigés) de la société

5.2. Valeur de rendement

5.3. Combien de cash génère votre société ?

6. Votre société en tant que « banque »

6.1. Pouvez-vous emprunter de l’argent à votre société ?

6.2. Votre société peut-elle prêter à des « tiers » ?

6.3. Votre société peut-elle se porter garante pour vous (en tant que dirigeant) et/ou pour des « tiers » ?

7. Votre société a besoin d’argent

7.1. Emprunter à la banque

7.2. À condition que vous vous portiez personnellement caution, dit la banque...

7.3. Emprunter aux amis ou à la famille

7.4. Capitaux frais

Partie V. Retirer de l’argent de votre société

1. Qu’est-ce qui est à vous, qu’est-ce qui est à votre société ?

1.1. Deux comptes distincts ? Oui, des « patrimoines séparés »…

1.2. Tout comptabiliser en double ?

2. Prélever une rémunération de votre société

2.1. En tant que dirigeant ou aussi p.ex. comme associé ?

2.2. Combien devez-vous au moins gagner ?

2.3. Tous les mois, ou vous pouvez passer un tour ?

2.4. Une fois plus, une fois moins ?

2.5. Y a-t-il des alternatives ?

2.6. Vous voulez plus d’argent, votre collègue veut autre chose…

3. Votre société paie certaines de vos dépenses privées

3.1. Est-ce autorisé ? Oui, mais sous réserve…

3.2. « Trop », cela peut-il être un problème ?

Partie VI. Vendre ou céder des actions

1. Est-ce possible comme ça, à n’importe qui ?

1.1. Vous êtes en SA ou en SPRL ? C’est différent…

1.2. Convenir contractuellement que cela n’est pas autorisé comme ça ?

1.3. Cession refusée à tort

2. Qu’arrive-t-il en cas de décès d’un associé ?

2.1. De toute façon ses héritiers sur les bras ?

2.2. Les héritiers ont-ils leur mot à dire à l’assemblée annuelle ?

3. Vous vous disputez avec votre associé

3.1. Vous voulez le sortir ?

3.2. Pouvez-vous en sortir ?

4. Vous vendez vos actions

4.1. Que devez-vous mettre sur papier ?

4.2. L’acheteur n’a pas assez d’argent : votre société peut-elle l’aider ?

5. Mettre en place la transmission à la génération suivante

5.1. Parce qu’il est moins cher de donner vos actions, que de les laisser tomber dans votre succession !

5.2. Comment garder le contrôle malgré la donation des actions ?

5.3. Maintenir le contrôle malgré le décès d’un des parents ?

5.4. Quid si votre enfant décède finalement avant vous ?

5.5. Une société de droit commun ?

Partie VII. Modèles

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