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5 minidossiers indispensables afin d’optimiser fiscalement en tant que chef d’entreprise

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Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Les sociétés « créatives » utilisent fréquemment les « remboursements de frais propres à l'employeur ». Il s'agit de frais que votre société vous rembourse à vous, dirigeant d'entreprise, pour des frais de nature professionnelle que vous avez réglés de votre poche. Ce dossier vous présente les plus importants de ces frais, ainsi que le point de vue le plus récent du fisc au sujet, entre autres, des remboursements de frais forfaitaires pour séjour à l'étranger.

En détail

Nous traitons :

  • Principe des « frais propres à l'employeur »
  • Que sont les « frais propres à l'employeur » ?
  • Mode de remboursement des « frais propres à l'employeur »
  • Limites légales
  • Charge de la preuve
  • Formalités

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le chef d'entreprise d'une société

  • qui veut connaître rapidement et efficacement le principe des « frais propres à l'employeur »

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Liesbeth Vossen

  • rédactrice fiscale, Indicator SA

Guillaume de Stexhe

  • rédacteur fiscal, Indicator SA

Gaëtane Meurant

  • rédactrice fiscale, Indicator SA

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

1. Principe des « frais propres à l’employeur »

2. Que sont les « frais propres à l’employeur » ?

2.1. Frais propres au travailleur ou au dirigeant d’entreprise

2.2. Frais propres à l’employeur ou à la société

3. Mode de remboursement des « frais propres à l’employeur »

3.1. Remboursement sur base des pièces justificatives réelles

3.2. Indemnités forfaitaires fixées selon des normes sérieuses

3.3. Indemnités forfaitaires qui ne sont pas fixées selon des normes sérieuses

4. Frais propres à l’employeur et limites légales

5. Charge de la preuve en matière de frais propres à l’employeur

5.1. Charge de la preuve pour la société

5.2. Comment l’administration prouve-t-elle l’existence de « rémunérations déguisées » ?

6. Formalités

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ces dernières années, le gouvernement a modifié plusieurs fois le taux du précompte mobilier. Ce dossier vous donnera un aperçu des règles du jeu si vous souhaitez retirer de l'argent de votre société via des intérêts ou des dividendes. La possibilité de faire bénéficier vos réserves du taux préférentiel de 10 % en cas de liquidation et le taux réduit de 15 % introduit depuis le 1er juillet 2013 sont également examinés.

En détail

Nous traitons :

  • Dividendes
    • Règles juridiques
    • Règles fiscales
  • Intérêts
    • Règles juridiques
    • Règles fiscales

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

chaque entrepreneur

  • qui veut être rapidement au courant des dernières règles fiscales et juridiques afin de retirer de l'argent de sa société de façon optimale

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Félix Vanden Heede

  • juriste fiscaliste

Gaëtane Meurant

  • rédactrice fiscale

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

1. Dividendes

1.1. Règles juridiques pour les dividendes

1.2. Règles fiscales pour les dividendes

2. Intérêts

2.1. Règles juridiques pour les intérêts

2.2. Règles fiscales pour les intérêts 

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

D'un point de vue fiscal, l'attribution d'un tantième peut être une manière intéressante de sortir de l'argent d'une société. Vous trouverez dans ce dossier un examen des avantages de cette forme de distribution, ainsi que des conseils concrets vous permettant d'optimiser l'attribution d'un tantième.

En détail

Nous traitons :

  • Le régime fiscal
  • L'avantage fiscal
  • Les règles du jeu
  • Des conseils indispensables
  • Les avantages & inconvénients

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

chaque entrepreneur

  • qui veut analyser et connaître tous les aspects de l'attribution d'un tantième de façon rapide et efficace.

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Félix Vanden Heede

  • juriste fiscaliste

Gaëtane Meurant

  • rédactrice fiscale

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

1. Qu’entend-on par là ?

1.1. Un tantième

1.2. Régime fiscal

2. Quel est l’avantage fiscal ?

2.1. Votre société peut le déduire

2.2. Un report de l’imposition dans le chef du dirigeant d’entreprise

3. Quelles sont les règles du jeu ?

3.1. Une décision de l’assemblée générale

3.2. Quel montant peut atteindre un tantième ?

3.3. À qui peut-on accorder un tantième ?

3.4. La preuve des prestations réelles ?

3.5. Formalités

4. Quelques conseils indispensables

4.1. Une année de report en plus

4.2. Attribution réciproque de tantièmes

4.3. Conserver les taux réduits

5. Avantages et inconvénients

5.1. Avantages

5.2. Inconvénients

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

La législation concernant la cotisation sur les commissions secrètes a été positivement modifiée il y a quelques années. Le taux de la cotisation a notamment été fortement réduit. En pratique, il n'en reste pas moins important de bien savoir quand votre société doit établir (ou pas) des fiches fiscales justificatives. Ce dossier vous aidera à faire le point sur la question.

En détail

Nous traitons :

  • Qu'est-ce que la cotisation sur les commissions secrètes ?
  • Qui peut se voir appliquer la cotisation ?
  • Quand la cotisation peut-elle être appliquée ?
  • À combien s’élève la cotisation ?
  • Quand la cotisation ne peut-elle pas être appliquée ?
  • Votre société peut-elle en plus se voir infliger une amende ou une majoration d'impôt ?

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le dirigeant d'une société :

  • qui souhaite être mis au courant, rapidement et en allant droit au but, de tout ce qui concerne la cotisation sur les commissions secrètes
  • qui veut savoir quand sa société est (ou n'est pas) obligée d'établir des fiches fiscales

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Félix Vanden Heede

  • juriste fiscaliste

Gaëtane Meurant

  • rédactrice fiscale

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

1. En bref

1.1. Qu’est-ce que la cotisation sur les commissions secrètes ?

1.2. Qu’a changé la loi-programme du 19.12.2014 ?

2. Qui peut se voir appliquer la cotisation ?

3. Quand la cotisation peut-elle être appliquée ?

3.1. Commissions secrètes

3.2. Bénéfices dissimulés

3.3. Pots-de-vin

4. À combien s’élève la cotisation ?

4.1. Taux

4.2. La déductibilité de la cotisation, des frais non justifiés et des bénéfices dissimulés

4.3. Pas de déduction possible des pertes, des intérêts notionnels, etc.

5. Quand la cotisation ne peut-elle pas être appliquée ?

5.1. Déclaration par le bénéficiaire dans les délais

5.2. Identification du bénéficiaire dans les délais

5.3. Traitement comptable dans les délais

5.4. Les frais de restaurant et de réception et les autres petites dépenses

6. Votre société peut-elle en plus se voir infliger une amende ou une majoration d’impôt ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

L'industrie cinématographique belge se porte bien depuis ces dernières années ! De nombreuses productions sont soutenues financièrement par le système du « tax shelter ». En quoi consiste exactement ce « tax shelter » ? Votre société peut-elle aussi faire un tel investissement ? Quels en sont les conditions et les points importants et que peut éventuellement vous rapporter cet investissement ? Ce dossier vous donnera des réponses pratiques à ces questions ainsi qu'à beaucoup d'autres.

En détail

Nous traitons :

  • L'historique et le cadre actuel
  • La base légale et dispositions
  • Le mécanisme du « tax shelter »
  • Exonérer vos bénéfices
  • Les intérêts
  • Le rendement financier et les avantages complémentaires
  • Dans la pratique
  • Les risques d'un investissement « tax shelter »
  • Le tax shelter et la déduction des intérêts notionnels

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

l'entrepreneur

  • qui veut connaître tous les aspects qu'il doit prendre en compte pour un tel investissement

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

l'équipe d'Indicator

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

1. Introduction

1.1. Historique

1.2. Cadre actuel

2. Base légale et dispositions

3. Qui peut investir en tax shelter ?

4. Comment fonctionne le mécanisme
du tax shelter ?

4.1. Votre société « investit » dans un avantage fiscal

4.2. Votre société reçoit une exonération d’impôt

4.3. Une exonération d’impôt en deux phases

5. Pouvez-vous exonérer vos bénéfices
sans limite ?

5.1. Limite en valeur absolue : maximum 750 000 €

5.2. Limite en valeur relative : maximum 50 % du bénéfice réservé imposable

6. Composante complémentaire du rendement : les intérêts

6.1. Taux d’intérêt limité

6.2. Durée limitée

7. Rendement total : rendement financier et avantages complémentaires

7.1. Rendement financier

7.2. Avantages complémentaires

8. En pratique

8.1. Procédure à l’origine de l’investissement tax shelter

8.2. Procédure pendant l’investissement tax shelter

8.3. Procédure à la fin de l’investissement tax shelter fructueux

9. Risques d’un investissement tax shelter

9.1. Non-obtention de l’avantage fiscal

9.2. Exigibilité des intérêts de retard

9.3. Non-obtention des intérêts convenus

9.4. Exemple chiffré : scénario le plus défavorable

10. Tax shelter et déduction des intérêts notionnels

11. Tax shelter et pertes reportées

12. Conclusion

Pack
175,00 
Prix pack maintenant : 80,00 
Dans ce pack...
Que devez-vous savoir sur les « frais propres à l'employeur » ?
35,00 
Prix abonné 20,00 
Distribuer des intérêts et dividendes
35,00 
Prix abonné 20,00 
Attribuer un tantième
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La cotisation spéciale sur les commissions secrètes
35,00 
Prix abonné 20,00 
Tout ce que vous devez savoir sur le tax shelter
35,00 
Prix abonné 20,00 
Les prix sont hors TVA