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20 techniques pour transmettre au mieux votre entreprise familiale

Un livre Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Cet ouvrage examine via quelles techniques vous pouvez transmettre votre entreprise familiale à vos enfants de manière fiscalement avantageuse. Il examine également une série de techniques de contrôle qui permettront au parent que vous êtes de garder le contrôle de votre entreprise. Nous consacrons en outre une attention particulière à la transmission d'entreprises en nom personnel.

En détail

Nous abordons de manière claire et structurée toutes les techniques de transmission. Vous aurez ainsi un inventaire complet de toutes les options possibles et pourrez choisir en connaissance de cause la voie à suivre.

  • Ce que vous devez savoir au préalable
  • Donner votre entreprise et les impôts directs
  • Les différentes manières de transmettre votre entreprise
  • Les techniques de maintien du contrôle
  • Modèles d'actes

Grâce à ce livre, vous vous assurez de transmettre votre entreprise familiale de la manière la plus avantageuse fiscalement et permettrez à vos enfants de payer moins de droits de succession plus tard.

Nouveau dans cette édition : nous y analysons déjà les possibilités qu’offrira — à compter du 1er septembre 2018 — la loi de réforme du droit successoral.

Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le dirigeant d’entreprise, l’indépendant et le titulaire de profession libérale

  • qui souhaite transmettre son entreprise familiale en acquittant le moins d’impôts possible
  • qui souhaite conserver le contrôle de son entreprise
  • qui souhaite connaître les diverses possibilités d'élaborer une planification successorale sur mesure

Ce livre Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Martin Vanden Eynde

  • expert patrimonial, www.declarationdesuccession.be

Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...

Avant-propos

Partie 1 – Ce que vous devez savoir au préalable

1. Votre patrimoine en tant que cohabitant

2. Votre patrimoine en tant que conjoint

2.1. Vous êtes marié sans contrat de mariage

2.2. Le régime de séparation des biens pure et simple

2.3. Le régime de séparation des biens modalisé

2.4. Le régime de communauté universelle

3. Le droit successoral en bref

3.1. Quelle part pour le conjoint survivant ?

3.2. Quelle part pour les enfants ?

3.3. Quelle part pour le cohabitant ?

4. Tarifs régionaux distincts en succession/donation

4.1. Des tarifs différents

4.2. Quels tarifs appliquer ?

4.3. Shopping régional : prenez-vous-y à temps

5. La problématique du rapport et de la réduction relative à la donation d’une entreprise familiale

5.1. Les donations doivent en principe être « rapportées » au décès

5.2. La réserve et la réduction viennent corser la donne

5.3. Application à la donation d’une entreprise familiale

5.4. Que devez-vous retenir ?

5.5. Une réforme du droit successoral belge ?

6. Le logement familial en société

6.1. Principe : pas de protection du logement familial en société

6.2. Le principe de la protection du logement familial

6.3. Solution 1 : donner quelques actions et adapter les statuts

6.4. Solution 2 : conclure un contrat de bail à compter du décès

6.5. Solution 3 : sortir le logement de la société

6.6. Que devez-vous retenir ?

7. Quelles difficultés si votre enfant est mineur ?

7.1. Donner à un mineur

7.2. Un parent peut-il agir au nom de son enfant ?

7.3. Une donation avec charge est-elle envisageable ?

7.4. Une donation avec réserve d’usufruit est-elle envisageable ?

7.5. Est-il opportun d’envisager une donation à un mineur ?

7.6. Que devez-vous retenir ?

8. Comment maintenir votre belle-famille à l’écart de l’entreprise familiale ?

8.1. La loi joue en votre faveur

8.2. Clause d’exclusion accompagnant la donation

8.3. Clause de retour conventionnel accompagnant la donation

8.4. Clause d’inaliénabilité

8.5. Limiter la possibilité de cession des actions dans les statuts

8.6. Que devez-vous retenir ?

9. Comment maintenir votre ex-conjoint à l’écart de l’entreprise familiale ?

9.1. Votre ex s’immisce via les enfants mineurs

9.2. Solution 1 : un testament le privant de son droit de « jouissance légale »

9.3. Solution 2 : un testament prévoyant un usufruit « temporaire »

9.4. Alternatives

9.5. Que devez-vous retenir ?

10. Letter of wishes

10.1. Tout régler à l’avance dans les détails est difficile

10.2. Pouvez-vous user de la letter of wishes comme solution ?

10.3. Quand envisager une letter of wishes ?

10.4. Que devez-vous retenir ?

11. La mesure anti-abus en matière de planning successoral

11.1. L’imbuvable théorie

11.2. La lumière de la circulaire

11.3. Quid de l’achat scindé ?

11.4. Quid des dispositions testamentaires ?

Partie 2 – Donner (en partie) votre entreprise et impôts directs

1. Donner (en partie) votre entreprise familiale

1.1. Pouvez-vous donner (certains éléments de) votre entreprise exercée en personne physique ?

1.2. L’intervention d’un notaire est-elle requise ?

2. Droits de donation

2.1. Droits de donation aux tarifs normaux

2.2. Tarif préférentiel pour la donation d’une « entreprise familiale »

2.3. Éviter les droits de donation

3. Quelle taxation pour le donateur ?

3.1. Plus-values de cessation

3.2. Donner ou vendre une partie de votre entreprise exercée en personne physique

3.3. Tarifs

3.4. Une exonération peut être obtenue (via le régime de la « continuation »)

3.5. Que devez-vous retenir ?

Partie 3 – Les différentes manières de transmettre l’entreprise

1. S’en remettre à la dévolution par décès

1.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

1.2. Comment le faire correctement ?

1.3. Quels sont les avantages ?

1.4. Quels sont les inconvénients ?

1.5. Astuce

1.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

1.7. Combien cela coûte-t-il ?

2. User du régime fiscal favorable de la transmission par décès de l’entreprise familiale

2.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

2.2. Comment le faire correctement ?

2.3. Quels sont les avantages ?

2.4. Quels sont les inconvénients ?

2.5. Astuce

2.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

2.7. Que devez-vous retenir ?

3. User du régime fiscal favorable de la transmission par donation de l’entreprise familiale

3.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

3.2. Comment le faire correctement ?

3.3. Quels sont les avantages ?

3.4. Quels sont les inconvénients ?

3.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

3.6. Combien cela coûte-t-il ?

4. Donner votre société familiale devant notaire belge (hors régime entreprise)

4.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

4.2. Comment le faire correctement ?

4.3. Quels sont les avantages ?

4.4. Quels sont les inconvénients ?

4.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

4.6. Combien cela coûte-t-il ?

5. Donner votre société familiale devant notaire hollandais

5.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

5.2. Comment le faire correctement ?

5.3. Quels sont les avantages ?

5.4. Quels sont les inconvénients ?

5.5. Astuces

5.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

5.7. Combien cela coûte-t-il ?

6. Titres nominatifs : simplement modifier le registre des actionnaires ?

6.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

6.2. Comment le faire correctement ?

6.3. Quels sont les avantages ?

6.4. Quels sont les inconvénients ?

6.5. Astuce et alternatives

6.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

6.7. Combien cela coûte-t-il ?

7. Titres dématérialisés : le don bancaire

7.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

7.2. Comment le faire correctement ?

7.3. Quels sont les avantages ?

7.4. Quels sont les inconvénients ?

7.5. Astuce

7.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

7.7. Combien cela coûte-t-il ?

8. La donation immobilière

8.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

8.2. Quels sont les avantages ?

8.3. Quels sont les inconvénients ?

8.4. Quand est-ce une bonne stratégie ?

8.5. Combien cela coûte-t-il ?

9. La technique du double acte

9.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

9.2. Comment le faire correctement ?

9.3. Quels sont les avantages ?

9.4. Quels sont les inconvénients ?

9.5. Astuce

9.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

9.7. Combien cela coûte-t-il ?

10. La donation définitive (art. 918 CC)

10.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

10.2. Comment le faire correctement ?

10.3. Quels sont les avantages ?

10.4. Quels sont les inconvénients ?

10.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

10.6. Combien cela coûte-t-il ?

11. Vendre votre entreprise

11.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

11.2. Comment le faire correctement ?

11.3. Quels sont les avantages ?

11.4. Quels sont les inconvénients ?

11.5. Astuces

11.6. Quand la vente est-elle une bonne stratégie ?

11.7. Combien cela coûte-t-il ?

12. L’entreprise familiale dans la communauté matrimoniale avec clause d’attribution optionnelle

12.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

12.2. Comment le faire correctement ?

12.3. Quels sont les avantages ?

12.4. Quels sont les inconvénients ?

12.5. Astuces

12.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

12.7. Combien cela coûte-t-il ?

12.8. Que devez-vous retenir ?

13. Le testament provisoire ou correctif

13.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

13.2. Comment le faire correctement ?

13.3. Quels sont les avantages ?

13.4. Quels sont les inconvénients ?

13.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

13.6. Combien cela coûte-t-il ?

14. Le testament sur mesure

14.1. Protection du conjoint survivant (usufruitier)

14.2. Entrepreneur sans descendance

14.3. Héritier sans descendance

14.4. Héritier fragilisé ou handicapé

14.5. Famille recomposée

14.6. Saut de génération

15. Donner votre société familiale à votre conjoint

15.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

15.2. Comment le faire correctement ?

15.3. Quels sont les avantages ?

15.4. Quels sont les inconvénients ?

15.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

15.6. Combien cela coûte-t-il ?

16. La donation croisée (entre époux) ?

16.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

16.2. Comment le faire correctement ?

16.3. Quels sont les avantages ?

16.4. Quels sont les inconvénients ?

16.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

16.6. Combien cela coûte-t-il ?

17. Prévoir une clause d’accroissement sur les parts de la société

17.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

17.2. Comment le faire correctement ?

17.3. Quels sont les avantages ?

17.4. Quels sont les inconvénients ?

17.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

17.6. Combien cela coûte-t-il ?

18. La réserve d’usufruit comme moyen de contrôle

18.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

18.2. Comment le faire correctement ?

18.3. Quels sont les avantages ?

18.4. Quels sont les inconvénients ?

18.5. Astuce

18.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

18.7. Combien cela coûte-t-il ?

19. La société de droit commun comme structure familiale de contrôle

19.1. Qu’est-ce que cela signifie ?

19.2. Comment le faire correctement ?

19.3. Quels sont les avantages ?

19.4. Quels sont les inconvénients ?

19.5. Astuce

19.6. Exemple

19.7. Quand est-ce une bonne stratégie ?

19.8. Combien cela coûte-t-il ?

20. Le mandat extrajudiciaire comme moyen de prévention d’une éventuelle incapacité future

20.1. Le mandat extrajudiciaire

20.2. La déclaration de préférence

20.3. Le régime de protection judiciaire

Partie 4 – Annexes

1. Les tarifs wallons

1.1. Tarifs wallons en ligne directe

1.2. Tarifs wallons entre frères et sœurs

1.3. Tarifs wallons entre oncles ou tantes et neveux ou nièces

1.4. Tarifs wallons entre autres personnes

2. Les tarifs bruxellois

2.1. Tarifs bruxellois en ligne directe

2.2. Tarifs bruxellois entre frères et sœurs

2.3. Tarifs bruxellois entre oncles ou tantes et neveux ou nièces

2.4. Tarifs bruxellois entre autres personnes

3. Les tarifs flamands

3.1. Tarifs flamands en ligne directe

3.2. Tarifs flamands entre frères et sœurs

3.3. Tarifs flamands entre autres personnes

3.4. Tableau comparatif (droits de succession – régime « entreprise familiale »)

4. Barème des honoraires en cas de donation devant notaire belge

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