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2 Guides Pratiques pour retirer un profit maximum de votre société

Pack avantage - Guides Pratiques 2017


Un Guide Pratique 2017 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2017 vous permettra d’utiliser de manière optimale toutes les possibilités afin de retirer facilement des indemnités forfaitaires de frais, exemptées d’impôt, de votre société de manière juridiquement sûre.

En détail

Grâce à ce Guide Pratique 2017, vous serez totalement au fait des éléments suivants :

  • les diverses catégories et divers montants que le fisc admet comme indemnité de frais généraux
  • la possibilité d’obtenir un accord préalable sur vos indemnités de frais, et à qui le demander
  • la « règle des 40 jours » et sa combinaison avec une indemnité de frais
  • le montant de l’indemnité journalière accordée en cas de déplacement en Belgique ou à l’étranger, et ce que vous pouvez encore combiner avec cette indemnité
  • la position du fisc sur les voyages professionnels à l’étranger de plus de 30 jours
  • l’indemnité kilométrique forfaitaire et son application optimale
  • ce qu’il convient de faire lorsque vous renseignez votre indemnité de frais sur une fiche de paie

Nous vous indiquons en outre comment vous pouvez justifier chaque indemnité de frais vis-à-vis du fisc, quelles en sont les conséquences, ... et vous proposons des exemples pratiques clairs.

Avec ce dossier, vous saurez donc parfaitement ce qu’il y a lieu de faire et jusqu’où aller pour obtenir un avantage maximum.

Ce Guide Pratique 2017 intéressera particulièrement... 

les personnes

  • désireuses de connaître toutes les possibilités permettant de retirer avantageusement des indemnités forfaitaires de frais d’une société

Vous recevez en supplément de ce Guide Pratique 2017 un accès à... 

un service en ligne contenant 3 outils de calcul sur fichiers Excel :

  • pour étayer votre indemnité forfaitaire de frais ;
  • pour calculer correctement votre indemnité journalière pour vos déplacements à l'étranger ;
  • pour calculer correctement votre indemnité journalière pour vos déplacements en Belgique.

Ce Guide Pratique 2017 a été rédigé par... 

Gaëtane Meurant

  • rédactrice fiscale, Indicator

Dans ce Guide Pratique 2017 vous trouverez...

1. Qu’entend-on par indemnité en remboursement de frais ?

1.1. Remboursement de frais par votre société

1.2. Qu’entend-on par indemnité forfaitaire ?

1.3. Quelles sont les règles fiscales de base concernant les indemnités en remboursement de frais ?

2. Indemnité forfaitaire générale en rembourse­ment de frais propres à votre société

2.1. Qu’entend-on par indemnité forfaitaire générale en remboursement de frais propres à la société ?

2.2. Qui peut percevoir cette indemnité de frais ?

2.3. Quels sont les frais remboursables via une indemnité forfaitaire générale ?

2.4. À combien peut s’élever l’indemnité forfaitaire générale en remboursement de frais ?

2.5. Avec quels autres frais les indemnités forfaitaires en remboursement de frais peuvent-elles être cumulées ?

2.6. L’indemnité forfaitaire générale en remboursement de frais qui vous est octroyée est-elle déductible pour votre société ?

3. Indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour en Belgique : questions-réponses

3.1. Qu’entend-on par indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour en Belgique ?

3.2. Qui peut bénéficier de l’indemnité pour frais de séjour en Belgique ?

3.3. Que couvre l’indemnité pour frais de séjour en Belgique ?

3.4. Avec quels autres frais l’indemnité pour frais de séjour en Belgique peut-elle être cumulée ?

3.5. L’indemnité pour frais de séjour en Belgique est-elle déductible pour votre société ?

4. Indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour à l’étranger : questions-réponses

4.1. Qu’est-ce qu’une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour à l’étranger ?

4.2. Qui peut bénéficier d’une indemnité pour frais de séjour à l’étranger ?

4.3. Que couvre l’indemnité forfaitaire pour frais de séjour à l’étranger ?

4.4. Dans quelles circonstances l’indemnité forfaitaire pour frais de séjour à l’étranger peut-elle être octroyée ?

4.5. À combien peut s’élever l’indemnité pour frais de séjour à l’étranger ?

4.6. Votre indemnité de séjour à l’étranger peut-elle être combinée avec d’autres remboursements de frais ?

4.7. L’indemnité de séjour à l’étranger est-elle déductible pour votre société ?

4.8. Annexe : montants de l’indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour à l’étranger par pays

5. Indemnité forfaitaire kilométrique : questions-réponses

5.1. Qu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ?

5.2. À combien peut s’élever l’indemnité kilométrique ?

5.3. L’indemnité kilométrique est-elle déductible pour votre société ?

5.4. Qui peut bénéficier d’une indemnité kilométrique ?

6. Remboursement de frais aux membres de votre personnel : questions-réponses

6.1. Quels sont les frais que vous pouvez rembourser à votre personnel ?

6.2. À qui pouvez-vous rembourser les frais ?

7. Encore quelques points d’attention

7.1. Des cotisations sociales sont-elles dues ?

7.2. Qu’en est-il des cotisations de sécurité sociale pour votre personnel ?

7.3. Et la TVA ?

7.4. L’indemnité en remboursement de frais peut-elle être inscrite sur le compte courant ?

7.5. Un paiement mensuel ou annuel ?

7.6. Les indemnités de frais doivent-elles être reprises sur les fiches individuelles ?

7.7. Y a-t-il un risque d’application de la cotisation distincte de 103 % ?

7.8. Une indemnité en remboursement de frais doit-elle être reprise dans votre déclaration fiscale ?

7.9. Y a-t-il des annexes particulières à compléter dans la déclaration ISoc lorsque votre société vous octroie des indemnités en remboursement de frais ?

7.10. Devez-vous joindre des annexes particulières dans les déclarations fiscales ou ONSS lorsque vous octroyez des indemnités en remboursement de frais à vos employés ?

7.11. Est-ce un problème si vous (ou vos employés) ne perceviez (ne percevaient) auparavant pas d’indemnité en remboursement de frais ?

7.12. Pouvez-vous diminuer votre rémunération à concurrence du montant que vous percevez dorénavant au titre d’indemnité en remboursement de frais ?

7.13. Est-ce que l’indemnité en remboursement de frais a un impact sur le calcul de votre pension ou de la prime d’assurance groupe (ou toute autre pension extralégale) ?

7.14. Est-ce qu’une indemnité forfaitaire de frais peut être prise en compte dans la rémunération pour l’application du taux réduit à l’impôt des sociétés ?

7.15. Devez-vous avoir le calcul d’une indemnité de frais sur papier ?

7.16. Comment bien se préparer à un contrôle ?

7.17. Que faire si le fisc taxe le bénéficiaire de l’indemnité en remboursement de frais ?

7.18. Que faire en cas de rejet (partiel) de la déduction de l’indemnité en remboursement de frais dans le chef de votre société ?

8. Modules de calcul

  • Conséquences de la réforme de l’impôt des sociétés
  • Conséquences des dernières décisions judiciaires et positions du fisc
  • Résumé

    Ce guide pratique 2019 vous permettra de savoir parfaitement comment traiter les dépenses qui se situent à la frontière de la sphère privée et de la société.

    Nous vous expliquons clairement les nouvelles règles et opportunités découlant des modifications législatives et réglementaires les plus récentes et de leur application par le fisc. Vous pourrez alors en retirer un profit maximum.

    En détail

    Nous vous expliquons de façon détaillée si vous pouvez ou non faire prendre en charge vos dépenses privées les plus courantes par votre société.

    1. Conditions générales de déduction des frais professionnels
      • Quels sont les contribuables et les revenus concernés par la question des frais professionnels ?
      • Les frais professionnels - principes généraux
    2. Règles de déduction particulières à certains types de dépenses : analyse catégorie par catégorie
      • Les dépenses consenties en faveur d’un travailleur/dirigeant... entre déduction et taxation
      • Frais relatifs à un immeuble appartenant à une société - Location d'un immeuble à sa société
      • Frais relatifs aux véhicules
      • Frais de réception et cadeaux d'affaires
      • Frais de restaurant
      • Frais de vêtements
      • Frais d'études, de spécialisation et de séminaires, congrès, etc.
      • Cotisations aux groupements professionnels, aux service-clubs, aux clubs sportifs, etc.
      • Frais de toute nature qui se rapportent à la chasse, à la pêche, à des yachts ou autres bateaux de plaisance et à des résidences de plaisance ou d'agrément

    Le fisc a tendance à refuser de considérer les dépenses privées comme des frais d’entreprise, voire à imposer votre société sur celles-ci. Avec ce dossier, vous disposerez des outils nécessaires pour éviter tout problème avec le fisc. Commandez-le dès aujourd'hui !

    Ce Guide Pratique 2019 intéressera particulièrement... 

    tout dirigeant/administrateur de société

    • désireux d’optimiser la déduction de ses dépenses professionnelles en faisant supporter des dépenses privées par sa société

    Vous retrouverez dans le Guide Pratique 2019 les nouveautés suivantes... 

    • La problématique de la déduction des frais d’immeuble utilisé à des fins privées par un dirigeant et sa famille (dont les résidences secondaires).
    • La détermination du montant de l’avantage de toute nature pour utilisation privée d’un immeuble suite aux dernières décisions judiciaires et nouvelles positions du fisc.
    • Les dernières décisions et instructions en matière de cotisation distincte sur commissions secrètes.
    • Ce guide tient également compte de l’importante réforme de l’impôt des sociétés.

    Ce Guide Pratique 2019 a été rédigé par... 

    Boris Zdravkov

    • avocat - The Legal Side
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    Dans ce pack...
    Indemnités de frais : jusqu'où pouvez-vous aller ?
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    Comment/quand pouvez-vous faire supporter des dépenses privées par votre société ?
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    Les prix sont hors TVA